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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 142 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23378 Décision DF-2017-2603 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de formation (demande d’autorisation n°1751610v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23379 Décision DF-2017-2604 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1751236v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23380 Décision DF-2017-2605 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751071v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23381 Décision DF-2017-2606 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance pour la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751071v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23382 Décision DF-2017-2607 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1751071v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23383 Décision DF-2017-2608 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de formation (demande d’autorisation n°1751071v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23384 Décision DF-2017-2609 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093798v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23385 Décision DF-2017-2610 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093770v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-479 Décision DF-2017-87 autorisant la société FLUIDIGM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1952264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-480 Décision DF-2017-88 autorisant la société AFSR MECAERO SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données relatives aux messages électroniques des salariés (demande d’autorisation n°1927139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-481 Décision DF-2017-89 autorisant la société CRYPTOLOG INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de codes confidentiels par message aux utilisateurs du service de signature électronique (demande d’autorisation n°1940954) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-482 Décision DF-2017-90 autorisant la société VECTORIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°1945479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-483 Décision DF-2017-91 autorisant la société BCF SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des données relatives aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1949162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-484 Décision DF-2017-92 autorisant la société JOHNSON OUTDOORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel, des candidats et des consultants temporaires (demande d’autorisation n°1952321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-485 Décision DF-2017-86 autorisant la société PERFHOMME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatives à la gestion des employés (demande d’autorisation n°1951422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-486 Décision DF-2017-047 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud et Taiwan aux fins de mise à disposition du personnel d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1605389v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-487 Décision DF-2017-048 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des ressources pour la gestion des contacts avec les patients, leur entourage et leurs professionnels de santé dans le cadre d'études et de programmes liés à la recherche médicale (demande d’autorisation n°794019v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-488 Décision DF-2017-049 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1472932v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-489 Décision DF-2017-050 autorisant la société LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1472921v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-490 Décision DF-2017-051 autorisant la société LFB BIOMANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1781490v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-491 Décision DF-2017-052 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1856526v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-492 Décision DF-2017-053 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1856526v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-493 Décision DF-2017-054 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1856501v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-494 Décision DF-2017-055 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1856408v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-495 Décision DF-2017-056 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1856408v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-496 Décision DF-2017-057 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1856404v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-497 Décision DF-2017-058 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’amélioration de la gestion de la relation avec les fournisseurs actuels et potentiels (demande d’autorisation n°1878760v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-498 Décision DF-2017-059 autorisant l’ASSOCIATION EN MARCHE EMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de communications électroniques lié à la gestion d’un parti politique (demande d’autorisation n°2027783v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-499 Décision DF-2017-60 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983828) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-500 Décision DF-2017-61 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983825) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-501 Décision DF-2017-62 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983824) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-502 Décision DF-2017-63 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983821) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-503 Décision DF-2017-64 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983819) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-504 Décision DF-2017-81 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1927164v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-505 Décision DF-2017-82 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930363v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-506 Décision DF-2017-83 autorisant la société MIGRATIONS & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des utilisateurs (demande d’autorisation n°1934464v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-507 Décision DF-2017-84 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1982608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-508 Décision DF-2017-85 autorisant la société CODINGAME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans une base de données hébergée par le prestataire (demande d’autorisation n°1949649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-509 Décision DF-2017-71 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-510 Décision DF-2017-72 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-511 Décision DF-2017-73 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestions des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-512 Décision DF-2017-74 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-513 Décision DF-2017-75 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-514 Décision DF-2017-76 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-515 Décision DF-2017-77 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestions des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-516 Décision DF-2017-78 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-517 Décision DF-2017-79 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-518 Décision DF-2017-80 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-519 Décision DF-2017-65 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-520 Décision DF-2017-66 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983813) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)