Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 140 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23278 Décision DR-2017-157 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN-JAURES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale sur l’utilisation de Facebook chez les étudiants français (Demande d’autorisation n° 2072657) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23279 Décision DR-2017-158 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et de la tolérance de trois traitements antirétroviraux, associant TENOFOVIR-EMTRICITABINE ou LAMIVODINE à ZIDOVODINE, ou à LOPINAVIR/RITANAVIR ou à RATEGRAVIR chez des adultes infectes par le VIH-2 en Afrique de l’Ouest, intitulée "FIT-2". (Demande d’autorisation n° 916106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23280 Décision DR-2017-159 autorisant l’AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact social de deux maladies, les perceptions et le vécu social de la méningite et de la pneumonie au Burkina Faso. (Demande d’autorisation n° 916108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23281 Décision DR-2017-160 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la chimiothérapie séquentielle avant conditionnement d'intensité réduite : étude en soins courants dans l'allogreffe haplo-identique de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints de leucémies aiguës myéloïdes réfractaires, intitulée « SET-HAPLO » (Demande d’autorisation n° 916437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23282 Décision DR-2017-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du niveau de suicidalité et de l’exposition traumatique chez des patients souffrant d’épilepsie (CE) et chez des patients souffrant de crises psychogènes non épileptiques (CPNE) avec ou sans épilepsie, dans un centre de référence d’épilepsie, intitulée "SUITECPNE". (Demande d’autorisation n° 916214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23283 Décision DR-2017-162 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'une prise en charge par des centres experts des patients souffrant de schizophrénie ou de troubles bipolaires, incluant une analyse de la base de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 ainsi que du 1er au 30 juin 2017 (Demande d’autorisation n° 917145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23284 Décision DR-2017-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’assistance mono-ventriculaire gauche en alternative à la transplantation cardiaque, intitulée "DAME". (Demande d’autorisation n° 916262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23285 Décision DR-2017-164 autorisant ZIMMER BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prothèse de genou ALPINA UNI. (Demande d’autorisation n° 916294) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23286 Décision DF-2017-2611 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997115v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23287 Décision DF-2017-2612 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation et du processus de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°1694675v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23288 Décision DF-2017-2613 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter le processus d'augmentation salariale et de calcul des bonus (demande d’autorisation n°1994329v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23289 Décision DF-2017-2614 autorisant le COLLEGE EDOUARD MANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2045636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23290 Décision DF-2017-2615 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de processus de contrôle interne permettant de détecter des atypies et des fraudes à partir d'extractions et d'analyses automatiques de données (demande d’autorisation n°2100059v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23291 Décision DF-2017-2616 autorisant la société STACI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759951v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23292 Décision DF-2017-2617 autorisant la société PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759618v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23293 Décision DF-2017-2623 autorisant la société DAMILO CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration de la plateforme liés aux enquêtes sociales internes de l’entreprise DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23294 Décision DF-2017-364 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1937423v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23295 Décision DF-2017-365 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1937423v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23296 Décision DF-2017-366 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1937423v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23297 Décision DF-2017-2526 autorisant la société BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2092357v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23298 Décision DF-2017-2527 autorisant la société CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2092367v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23299 Décision DF-2017-2528 autorisant la société ORACLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données et de gestion de la plateforme relative à l’enregistrement des vidéos (demande d’autorisation n°2088331v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23300 Décision DF-2017-2529 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088922v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23301 Décision DF-2017-2530 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23302 Décision DF-2017-367 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1949291v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23303 Décision DR-2017-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la prise en charge des patients en hématologie : éducation du patient et mise en place d’une communication pharmaceutique ville hôpital, intitulée « ORPHEE ». (Demande d’autorisation n° 1902621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23304 Décision DR-2017-026 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des poussées d’hypertension intracrânienne par l’étude de la variabilité cardiaque et de la pression artérielle chez l’enfant traumatisé crânien grave, intitulée « VARTRAC ». (Demande d’autorisation n° 917132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23305 Décision DR-2017-034 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dans le myélome multiple, intitulée « PREAMBLE ». (Demande d’autorisation n° 913040v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23306 Décision DR-2017-060 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’influence de l’environnement sur les patients atteint d’une maladie coronarienne, intitulé « RECORD-HANC / RECORD-MINDMAP ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23307 Décision DF-2017-2531 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23308 Décision DF-2017-2532 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Erythrée aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091295v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23309 Décision DF-2017-2533 autorisant la société RECALL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de vérification de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2035214v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23310 Décision DF-2017-2534 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088922v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23311 Décision DF-2017-2535 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23312 Décision DF-2017-2536 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089584v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23313 Décision DR-2017-061 autorisant le CENTRE D'INVESTIGATIONS PREVENTIVES ET CLINIQUES (IPC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et l’exploitation d’une base de données médicales, afin de réaliser des études statistiques, épidémiologiques, étiologiques et pronostiques utilisant le statut vital et les causes de mortalité sur une population issue des centres d'examens de santé du centre IPC DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23314 Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23315 Décision DR-2017-081 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur la sécurité d’emploi et le devenir des patients traités par « DEFITELIO » incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23316 Décision DR-2017-082 autorisant la société BAYER AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du RIVAROXABAN par des patients présentant un cancer associé à une thrombose veineuse, intitulée « COSIMO ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23317 Décision DR-2017-083 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « FADEMELA » : Fiche conseil pour améliorer l’adhésion à la détection précoce d’un mélanome chez les apparentés au 1er degré d’un patient atteint de mélanome DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23318 Décision DF-2017-2537 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089584v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23319 Décision DF-2017-2538 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089568v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23320 Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089568v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23321 Décision DF-2017-2540 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089611v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23322 Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089611v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23323 Décision DR-2017-084 autorisant l’ ASSOCIATION OPHTHALMOLOGIQUE MONTICELLI MARSEILLE MEDITERRANEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la prise en charge dans la pratique courante des patients atteints d’œdème maculaire diabétique en initiant un traitement par injection intravitréenne d’afliberCept (Eylea®), intitulée « RECIF ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23324 Décision DF-2017-2542 autorisant la société VIIV HEALTHCARE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23325 Décision DF-2017-2543 autorisant la société VIIV HEALTHCARE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23326 Décision DF-2017-2551 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093786v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23327 Décision DF-2017-2552 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093755v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)