Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26246 | Délibération n° HAB-2025-001 du 23 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051149414 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26285 | Délibération n° 2025-006 du 23 janvier 2025 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à développer et valider un algorithme de diagnostic et de prédiction de l’évolution de la fibrillation atriale et ses risques associés, intitulée " AFIB ". (Demande d’autorisation n° 924272) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051438697 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26286 | Délibération n°2025-007 du 23 janvier 2025 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés, intitulée "HYDRO 2". (Demande d’autorisation n° 924373) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051438710 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26265 | Décision DR-2025-016 du 17 janvier 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation et l’exploitation des grands modèles de langues pour la régulation des appels d’urgences médicales, intitulée « LLM4Al ». (Demande d’autorisation n° 924265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051327540 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26359 | Décision DT-2025-002 du 16 janvier 2025 autorisant la société BIWAKO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Datavie ». (Demande d’autorisation n° 2235375). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882593 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26263 | Décision DR-2025-014 du 15 janvier 2025 autorisant la SOCIETE AI-STROKE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement de l’application AI-Stroke Paramedics « neurologue numérique ». (Demande d’autorisation n° 922294v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051327522 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26264 | Décision DR-2025-015 du 15 janvier 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication des médecins généralistes dans le dépistage du cancer du poumon, intitulée « GEDEPIST». (Demande d’autorisation n° 924257) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051327531 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26261 | Décision DR-2025-012 du 13 janvier 2025 autorisant la société HORIANA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications post-opératoires des patients ayant bénéficié d’une chirurgie bariatrique en France entre 2018 et 2023, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2024, intitulée « BARI-PMSI ». (Demande d’autorisation n° 925011) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051327496 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26262 | Décision DR-2025-013 du 13 janvier 2025 autorisant la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE PINS JUSTARET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un site web d’aide à la prise en charge des principales pathologies mentales rencontrées en soins premiers sur le respect des recommandations de prescription des benzodiazepines, intitulée « PsychoMG ». (Demande d’autorisation n° 924327) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051327509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26250 | Décision DR-2025-003 du 10 janvier 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obstruction bronchique et l’asthme, intitulée « COBRA ». (Demande d’autorisation n° 924307) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236289 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26253 | Décision DR-2025-006 du 10 janvier 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’administration précoce de lévétiracétam dans la prévention et le traitement de l’encéphalopathie au cours du choc septique, intitulée « KiSS ». (Demande d’autorisation n° 924344) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236316 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26254 | Décision DR-2025-007 du 10 janvier 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients atteints de syndrome myélodysplasique à bas risque et les impacts médico-économiques du luspatercept, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2026, intitulée « MYOSOTYS ». (Demande d’autorisation n° 925008) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26255 | Décision DR-2025-008 du 10 janvier 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’organisation d’un accompagnement au sevrage tabagique dans le cadre d’un parcours de soins de support de personnes atteintes de cancer au sein de la ligue contre le cancer, dénommée « ASTaCan » (Demande d’autorisation n° 924363) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236334 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26256 | Décision DR-2025-010 du 10 janvier 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thrombolyse intra-artérielle après reperfusion angiographique satisfaisante dans l’infarctus cérébral par occlusion proximale de la circulation antérieure, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2029, intitulée « IA SUCCESS ». (Demande d’autorisation n° 924280) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26257 | Décision DR-2025-009 du 10 janvier 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’échographie pour le dépistage aigu de l’accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 924362) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26260 | Décision DR-2025-011 du 10 janvier 2025 autorisant la société NEWCARD à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur les patients insuffisants cardiaques télésurveillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « NEW-TS3EXT » (Demande d’autorisation n° 921267v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051327487 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26228 | Délibération n° HABS-2025-001 du 9 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050995478 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26249 | Décision DR-2025-002 du 7 janvier 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant le délai d'apparition de la première complication liée à une dose inadaptée de médicaments immunosuppresseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2032, intitulée « TAOIST ». (Demande d’autorisation n° 924279) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236280 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26251 | Décision DR-2025-004 du 7 janvier 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intégration de la médecine de précision au sein d’un réseau hospitalier, intitulée « PRISM-PORTAL ». (Demande d’autorisation n° 924336) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236298 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26252 | Décision DR-2025-005 du 7 janvier 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomarqueurs IRM d’une reperfusion tissulaire efficace après thrombectomie d’une occlusion aigue proximale de la circulation antérieure, intitulée « MR-Reperfusion ». (Demande d’autorisation n° 924264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236307 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26248 | Décision DR-2025-001 du 2 janvier 2025 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des issues de grossesse chez des femmes enceintes avec un diagnostic de psoriasis pustulaire généralisé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2024. (Demande d’autorisation n° 924369) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051236271 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26203 | Décision DT-2024-027 du 31 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « UroCCR ». (Demande d’autorisation n°2231991) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050956287 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26204 | Décision DT-2024-028 du 31 décembre 2024 autorisant la société STANE GROUPE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n°2235659) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050956315 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26205 | Décision DT-2024-029 du 31 décembre 2024 autorisant la FONDATION D’ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2235299) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050956324 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26229 | Décision DR-2024-333 du 31 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi de la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 910504v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051015682 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26240 | Décision DR-2024-345 du 31 décembre 2024 autorisant un consortium composé de LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, DE L’UNIVERSITE DE TOURS, DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, DE NANTES UNIVERSITE, DE L’UNIVERSITE D’ANGERS, DE L’UNIVERSITE DE CAEN, DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX, DE L’INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE, DE L’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les habitats intermédiaires, le logement et l’autonomie chez les seniors, intitulée « HILAUSENIORS ». (Demande d’autorisation n° 924195) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051029122 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26241 | Décision DR-2024-261 du 31 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ET l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi de la cohorte « EPIPAGE 2 ». (Demande d’autorisation n° 911009v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051028500 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26243 | Décision DR-2024-346 du 31 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les anomalies congénitales en Nouvelle-Aquitaine, intitulée « ATENA ». (Demande d’autorisation n° 923160v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051029298 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26236 | Décision DR-2024-341 du 27 décembre 2024 autorisant l’HOPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’administration en intraveineuse quotidienne de dornase alfa jusqu’à 14 jours post hémorragie sous arachnoïdienne sur l’indépendance fonctionnelle à 6 mois, intitulée « RESET ». (Demande d’autorisation n° 924310) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051016036 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26237 | Décision DR-2024-342 du 27 décembre 2024 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un algorithme d’identification des patients porteurs d’un cancer du poumon en 2019, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « POUMALGO ». (Demande d’autorisation n° 924255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051016045 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26239 | Décision DR-2024-344 du 27 décembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les troubles du développement intellectuel associés aux variants pathogènes de RNU4-2 et autres gènes RNU du spliceosome, leur caractérisation clinique et la corrélation entre le phénotype et le génotype, intitulée « EPS ». (Demande d’autorisation n° 924366) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051029020 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26242 | Décision DR-2024-343 du 27 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre exposition à la chlordécone et cancer de la prostate en Martinique, intitulée « CHLOECAPA ». (Demande d’autorisation n° 924129) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051028976 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26230 | Décision DR-2024-334 du 26 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge cognitivo-comportementale des hallucinations auditives dans le trouble schizophrénique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2028, intitulée « VOICES ». (Demande d’autorisation n° 924308) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051015713 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26234 | Décision DR-2024-338 du 26 décembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un algorithme d’identification des femmes atteintes du syndrome des ovaires polykystiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « SOPK-ECO ». (Demande d’autorisation n° 924304) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051016018 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26235 | Décision DR-2024-339 du 26 décembre 2024 autorisant l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’application à la bronchopneumopathie chronique obstructive de la responsabilité populationnelle systémique et du jumeau numérique territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022. (Demande d’autorisation n° 924357) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051016027 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26213 | Décision DR-2024-330 du 24 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien à long terme des acquis d’un séjour de réhabilitation grâce à l’organisation du parcours de post réhabilitation par l’intermédiaire d’une solution mobile, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2024, intitulée « M-REHAB BPCO ». (Demande d’autorisation n° 924246) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050975066 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26231 | Décision DR-2024-336 du 24 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la prise en charge du syndrome coronarien aigu avec élévation du segment ST en Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2022 à 2028, intitulée « FERVEUR » (Demande d’autorisation n° 921295v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051015790 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26232 | Décision DR-2024-335 du 24 décembre 2024 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC ». (Demande d’autorisation n° 920271v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051015762 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26233 | Décision DR-2024-337 du 24 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOM GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’une base de données pour mettre en place des outils de Machine Learning permettant d’améliorer le parcours de soins en cas de grossesse de localisation indéterminée. (Demande d’autorisation n° 924261) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051016009 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26211 | Décision DR-2024-331 du 20 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'ivosidenib chez des participants majeurs présentant un chondrosarcome conventionnel localement avancé ou métastatique avec une mutation du gène IDH1, n'ayant jamais été traité ou ayant déjà été traité par un schéma thérapeutique systémique, intitulée « CHONQUER ». (Demande d’autorisation n° 924148v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050975078 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26212 | Décision DR-2024-332 du 20 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du déroulement de l'épidémie sur le profil des patients infectés à SARS-CoV-2 ayant une maladie respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « ProfilCOV » (Demande d’autorisation n° 920476v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050975089 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26214 | Décision DR-2024-329 du 20 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du parcours de soins des patients bénéficiant d’une reconstruction faciale osseuse pour un cancer de la tête et du cou selon la technique conventionne, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2029, intitulée « BIOFACE PASS ». (Demande d’autorisation n° 924318) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050975041 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26226 | Décision DR-2024-327 du 20 décembre 2024 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EQUIPEMENT ET DE MODERNISATION DES THERMES DE BAREGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une cure thermale orientée dermatologie sur la qualité de vie des patients atteints de psoriasis, intitulée « BAREGES ». (Demande d’autorisation n° 924353) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973418 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26227 | Décision DR-2024-328 du 20 décembre 2024 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les fardeaux épidémiologique et économique des infections respiratoires chez les patients immunodéprimés en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, et de « Vaccin-COVID » composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2028, intitulée « BIRD-IC » (Demande d’autorisation n° 924101v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973427 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26244 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-021 du 19 décembre 2024 concernant la société […] | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051120331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26219 | Décision DR-2024-324 du 17 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la non-infériorité de la doravivirine par rapport au dolutegravir chez les personnes naïves de traitement antirétroviral et vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine, intitulée « ELDORADO ». (Demande d’autorisation n° 924302) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26224 | Décision DR-2024-325 du 17 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, l’INSTITUT DE RECHERCHE CLINIQUE DU BENIN et le LABORATOIRE DE BIOCHIMIE DES SUBSTANCES NATURELLES BIOACTIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des tisanes d’artemisia annua et d’artemisia afra pour la prévention du paludisme au Bénin, intitulée « PREPAR ». (Demande d’autorisation n° 924097v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973400 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26225 | Décision DR-2024-326 du 17 décembre 2024 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soins et le devenir des adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 29 ans atteints de cancer en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée « UNI-AJA ». (Demande d’autorisation n° 924254) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973409 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26218 | Décision DR-2024-323 du 16 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’infection à papillomavirus humains chez les jeunes femmes étudiantes de 18-24 ans après la mise en place de la vaccination en France, intitulée « i-Predict-HPV ». (Demande d’autorisation n° 924354) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973382 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26196 | Décision DR-2024-314 du 13 décembre 2024 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une analyse coût-efficacité de la télé-expertise avec ou sans dermatoscope pour la détection précoce de cancers de la peau, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2023, intitulée « TELEDERMECO». (Demande d’autorisation n° 924219) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050952433 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)