Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-23228 | Décision DR-2017-087 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude méta-analyse sur des données individuelles étudiant la relation entre le génotype et/ou phénotype et le déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD) corrélée à une toxicité aigüe au traitement par fluoropyrimidine : fusafe-ma | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946102 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23229 | Décision DR-2017-088 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité en terme de réponse clinique et radiologique de l’irradiation Stéréotaxique Hypo Fractionnée (Hrst) par Cyberknife des méningiomes intracrâniens nouvellement diagnostiqués, ou en situation de récidive | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946103 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23230 | Décision DR-2017-109 autorisant la société PFIZER INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et de la tolérance de la prégabaline en thérapie adjuvante chez les enfants présentant des crises comitiales partielles. (Demande d’autorisation n° 916543) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946124 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23231 | Décision DR-2017-110 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique de l’IRM cérébrale et l’étude de la diffusion dans l’évaluation prénatale des fœtus avec un retard de croissance intra utérin, intitulée « REDIFF ». (Demande d’autorisation n° 917080) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946125 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23232 | Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection et caractérisation des lésions festonnées sessiles du colon droit. (Demande d’autorisation n° 916274) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946126 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23233 | Décision DR-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la réalisation d’une biopsie rénale précoce chez les enfants présentant une néphropathie du purpura rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 915566v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946127 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23234 | Décision DR-2017-113 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la réinstallation du chyme par rapport à la nutrition parentérale sur la réduction des complications chez les patients porteurs d’une entérostomie temporaire à haut débit, intitulée « FRY » : efficacité de la réinstallation du chyme . (Demande d’autorisation n° 917099) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946128 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23235 | Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux afin d’observer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de mélanome de stade III recevant un traitement adjuvant (Demande d’autorisation n° 917083) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946129 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23236 | Décision DR-2017-115 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un algorithme de détection des crises d’épilepsie par l’analyse continue de l’ECG, intitulée « EPICARD ». (Demande d’autorisation n° 917091) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946130 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23237 | Décision DR-2017-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation moléculaire des mélanomes primitifs muqueux. (Demande d’autorisation n° 916350) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946131 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23238 | Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à caractériser la variabilité de la réponse immunitaire dans deux populations sénégalaises, intitulée « Healthy Human Global Project (HHGP) ». (Demande d’autorisation n° 916628) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946132 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23239 | Décision DR-2017-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention du VIH en Ile-de-France, intitulée « ANRS-PREVENIR ». (Demande d’autorisation n° 917114) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946133 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23240 | Décision DR-2017-119 autorisant L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective relative au parcours de soins des insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en urgence, à partir des données du registre REIN et du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 917021) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946134 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23241 | Décision DR-2017-120 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur le handicap et le parcours de soin à long terme (à 8 ans et plus) après un traumatisme crânien sévère, intitulée « TCS8 ». (Demande d’autorisation n° 914021v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946135 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23242 | Décision DR-2017-121 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur collection d'échantillons biologiques humains et données associées, intitulée « HBV-Lamp : Development and evaluation of a loop-mediated isothermal amplification assay (LAMP) to quantify/semiquantify hepatitis B virus (HBV) DNA » (Demande d’autorisation n° 917051) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946136 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23243 | Décision DR-2017-122 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données a la collaboration chirurgien-anesthésiste dans la chirurgie du phéochromocytome, intitulée "CCAP". (Demande d’autorisation n° 917096) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946137 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23244 | Décicion DR-2017-123 autorisant l'AP-HP à mettre en oeuvre un traitement de donnée yant pour finalité une étude de comparaison de la pose de l'insistance circulatoire (ECMO)dans l'arrêtr cardique réfractaire, intitulée "APACAR 2" (Demande d'autorisation n°917102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946138 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23245 | Décision DR-2017-124 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité du traitement par OZURDEX® chez les patients souffrant d'OMD, intitulée "LOUVRE 3". (Demande d’autorisation n° 916548) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946139 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23246 | Décision DR-2017-125 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD – TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative au coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, intitulée « CURSOC 01 » (Demande d’autorisation n°916416) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946140 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23247 | Décision DR-2017-126 autorisant l’UNIVERSITE de BORDEAUX – DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des collégiens présentant un refus anxieux scolaire en Gironde : description du délai de reprise d'une scolarisation et de ses déterminants. (Demande d’autorisation n° 2054025) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946141 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23248 | Décision DR-2017-127 autorisant la société ARIAD PARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité d'un traitement par ICLUSIG chez des patients atteints de LAL PH+, intitulée « POSEIDON ». (Demande d’autorisation n° 916554) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946142 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23249 | Décision DR-2017-128 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation des phénotypes de l'asthme professionnel. (Demande d’autorisation n°916616) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946143 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23250 | Décision DR-2017-129 autorisant l’association ARBOR RESEARCH COLLABORATIVE FOR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des résultats de dialyse et des schémas de pratique 2015-2018, intitulée « DOPPS 6 ». (Demande d’autorisation n° 916590) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946144 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23251 | Décision DR-2017-130 autorisant UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les EFFETS A LONG TERME DE LA PREMATURITE SUR LA SENSORIMOTRICITE DE L'ENFANT D'AGE SCOLAIRE, intitulée "PREMASENS" . (Demande d’autorisation n° 917018) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946145 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23252 | Décision DR-2017-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au nombre de patients traités par Baclofène dans l'alcooldépendance dans le Nord Pas de Calais en 2013 (Demande d’autorisation n° 916019) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946146 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23253 | Décision DR-2017-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les barrières à la prise en charge des personnes ayant une consommation d'alcool nocive pour la santé, intitulée "ASIA". (Demande d’autorisation n° 916595) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946147 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23254 | Décision DR-2017-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des leucémies à tricholeucocytes, intitulé "TRIVIAL". (Demande d’autorisation n° 916367) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946148 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23255 | Décision DR-2017-134 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des modalités d'exploration axillaire en cas de récidive locale homolatérale d'un cancer du sein avec antécédent de ganglion sentinelle. (Demande d’autorisation n° 2041933v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946149 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23256 | Décision DR-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la survie globale des patients suivis pour un cancer du sein en situation adjuvante mutés BRCA 1 et/ou 2, intitulée « IMBASSA ». (Demande d’autorisation n° 916436) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946150 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23257 | Décision DR-2017-136 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de trois maladies génétiques rares, intitulée « IMAGER ». (Demande d’autorisation n° 916591) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946151 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23258 | Décision DR-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en milieu hospitalier des performances d'une plateforme de protéomique Maldi-Tof (Demande d’autorisation n° 915667) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946152 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23259 | Décision DR-2017-138 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant dur l’évaluation de la performance de l’AGC comme marqueur diagnostique et de suivi. (Demande d’autorisation n° 916176) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946153 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23260 | Décision DR-2017-139 autorisant CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’acceptabilité des médicaments chez les patients de plus de 65 ans (Demande d’autorisation n° 916542) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946154 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23261 | Décision DR-2017-140 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité d'un outil de repérage des conduites addictives, intitulée « ADDICT ASSIST ». (Demande d’autorisation n° 917112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946155 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23262 | Décision DR-2017-141 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'impact de l'évaluation gériatrique approfondie (EGA) chez des sujets âgés atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 913251v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946156 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23263 | Décision DR-2017-142 autorisant l’INSTITUT DU BIEN VIEILLIR KORIAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du non port de la blouse par les soignants sur les relations résidents-soignants. (Demande d’autorisation n° 916609) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946157 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23264 | Décision DR-2017-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur la prévention des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique précoce par antibiothérapie chez des patients sous hypothermie modérée après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 916559) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946158 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23265 | Décision DR-2017-144 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’interaction entre la RIFAMPICINE à haute dose et l'EFAVIRENZ chez les patients co-infectés par la tuberculose pulmonaire et le VIH. (Demande d’autorisation n° 914444) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946159 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23266 | Décision DR-2017-145 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité, la tolérance et l’efficacité d'un traitement antiviral sans interféron associant SOFOSBUVIR et RIBAVIRINE dans le traitement de l’hépatite C chronique de génotype 1,2 et 4 en Afrique Centrale et de l'Ouest, intitulée "TAC". (Demande d’autorisation n° 916033) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946160 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23267 | Décision DR-2017-146 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de marqueurs sanguins pour le diagnostic de schistosomiase (S.MANSONI et S.HAEMATOBIUM). (Demande d’autorisation n° 916268) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946161 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23268 | Décision DR-2017-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la fragilité dans la cohorte CONSTANCES : bilan initial et suivi à 5 ans. (Demande d’autorisation n° 916380) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946162 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23269 | Décision DR-2017-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la stimulation cérébrale profonde chez les patients âgés avec la maladie de Parkinson, intitulée "STTARLATE". (Demande d’autorisation n° 916054) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946163 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23270 | Décision DR-2017-149 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque potentiel d'infection par le virus de l'hépatite c chez le personnel hospitalier et les patients à l'AIN SHAMS UNIVERSITY TEACHING HOSPITAL au Caire, intitulée "IMMHOTHEP". (Demande d’autorisation n° 917104) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23271 | Décision DR-2017-150 autorisant CAP SANTE 49 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux caractéristiques des cancers d'intervalle lors d'une campagne de dépistage du cancer colorectal, intitulée « étude BIONNIC » (Demande d’autorisation n° 916405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23272 | Décision DR-2017-151 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les communications inter-tissulaires dans l'arthrose. (Demande d’autorisation n° 916626) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946166 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23273 | Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réserve cognitive, l’activité professionnelle et le vieillissement cognitif dans la cohorte CONSTANCES. (Demande d’autorisation n° 916379) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23274 | Décision DR-2017-153 autorisant SAREPTA THERAPEUTICS, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique en double aveugle, contrôlée contre placebo, avec une extension ouverte visant à évaluer l’efficacité et la sécurité du SRP-4045 et du SRP-4053 chez des patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne (Demande d’autorisation n° 917019) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946168 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23275 | Décision DR-2017-154 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : interroger des femmes victimes de violences conjugales à La Réunion, sur leur relation avec leur médecin généraliste, notamment sur le dépistage et la prise en charge de ces violences. Thèse de médecine générale. (Demande d’autorisation n° 2050125) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23276 | Décision DR-2017-155 autorisant MONSIEUR ADRIEN INOUBLI, UNIVERSITE « LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE », à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l'objectif est d'explorer les raisons pour lesquelles certains hommes s'opposent à la prophylaxie pré-exposition (PrEP), en conduisant et en analysant des entretiens semi-structurés avec des opposants à la PrEP à Paris, France. (Demande d’autorisation n° 2059449) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23277 | Décision DR-2017-156 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'épidémie du VIH/SIDA dans les zones aurifères du Mali par l'approche communautaire, intitulée "SANU GUNDO". (Demande d’autorisation n° 916018) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)