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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 137 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23128 Décision DF-2017-2445 autorisant la société AVANADE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2084637v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23129 Décision DF-2017-2446 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations techniques nécessaires à l'organisation d’évènements (demande d’autorisation n°2084670v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23130 Décision DF-2017-2447 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2084653v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23131 Décision DF-2017-2448 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations techniques liées à la gestion des fournisseurs, des prestataires et des consultants (demande d’autorisation n°2084673v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23132 Décision DF-2017-2449 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2084612v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23133 Décision DF-2017-2450 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’extraction de données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2085205v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23134 Décision DF-2017-2451 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’extraction des données liées la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2085200v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23135 Décision DF-2017-2452 autorisant la société OUICAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion globale des clients et des prospects via une plateforme d’aide en ligne (demande d’autorisation n°2085679v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23136 Décision DF-2017-2453 autorisant la société OUICAR à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie à des fins de suivi des développements informatiques et tests associés liés à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085679v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23137 Décision DF-2017-2454 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique lié à la gestion des comptes clients (demande d’autorisation n°2085564v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23138 Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085561v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23139 Décision DF-2017-2456 autorisant la société AMUNDI IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086033v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23140 Décision DF-2017-2457 autorisant la société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - AMUNDI PEF à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086044v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23141 Décision DF-2017-2458 autorisant la société ETOILE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086012v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23142 Décision DF-2017-2459 autorisant la société AMUNDI FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086029v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23143 Décision DF-2017-2460 autorisant la société AMUNDI INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086017v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23144 Décision DF-2017-2462 autorisant la société AMUNDI TENUE DE COMPTES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086009v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23145 Décision DF-2017-2463 autorisant la société SOCIETE GENERALE GESTION - S2G à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086020v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23146 Décision DF-2017-2397 autorisant la société ROCKWOOL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de stockage des données liées au suivi et à l’analyse des accidents et des incidents sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2079972v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23147 Décision DF-2017-2398 autorisant la société INTERFIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enquêtes réalisées auprès des salariés afin d’établir des statistiques (demande d’autorisation n°2083299v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23148 Décision DF-2017-2464 autorisant la société BFT INVESTMENT MANAGERS - BFT IM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086019v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23149 Décision DF-2017-2465 autorisant la société GIE AMUNDI IT SERVICES - GIE AITS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086014v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23150 Décision DF-2017-2466 autorisant la société AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086025v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23151 Décision DF-2017-2467 autorisant la société CPR AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23152 Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2068733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23153 Décision DF-2017-2470 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de services et d’assistance informatique de l'outil de gestion, de suivi et de pilotage du vivier des candidats et des intérimaires (demande d’autorisation n°1757948v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23154 Décision DF-2017-2399 autorisant la société AVNET EMG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2083992v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23155 Décision DF-2017-2400 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2016678v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23156 Décision DF-2017-2401 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2027142v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23157 Décision DF-2017-2402 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2017961v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23158 Décision DF-2017-2403 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020332v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23159 Décision DF-2017-2471 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517327v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23160 Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1497597v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23161 Décision DF-2017-2473 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733359v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23162 Décision DF-2017-2474 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517546v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23163 Décision DF-2017-2475 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1496772v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23164 Décision DF-2017-2476 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733145v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23165 Décision DF-2017-2404 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - CACP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026439v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23166 Décision DF-2017-2405 autorisant la société CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2034648v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23167 Décision DF-2017-2406 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES - DCR/CPR/ROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2046329v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23168 Décision DF-2017-2407 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2019856v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23169 Décision DF-2017-2408 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2036296v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23170 Décision DF-2017-2477 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517508v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23171 Décision DF-2017-2478 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1496774v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23172 Décision DF-2017-2479 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733264v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23173 Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en place de mesures de sécurité et d’intégrité des systèmes et des réseaux informatiques du groupe (demande d’autorisation n°1993479v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23174 Décision DF-2017-2481 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration d’une plateforme d’enquêtes sociales internes (demande d’autorisation n°1703033v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23175 Décision DF-2017-2505 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité et du contrôle d’accès des locaux (demande d’autorisation n°1725970v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23176 Décision DF-2017-2409 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020735v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23177 Décision DF-2017-2410 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2018183v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)