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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 135 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-23027 Décision DR-2017-213 autorisant la FONDATION LENVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la ponction osseuse systématique dans les ostéomyélites aiguës de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 916321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23028 Décision DR-2017-214 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du profil de risque de chutes des patients de plus de 65 ans accueillis en cure à Balaruc-les-Bains. (Demande d’autorisation n° 917006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23029 Décision DR-2017-215 autorisant le CHU SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la marche « rapide » chez le sujet âgé en EHPAD sur la réactivation du Système Nerveux Autonome et la diminution des apnées du sommeil, effet additif de la neurostimulation transcutanée du SNA. (Demande d’autorisation n° 917007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23030 Décision DR-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les MICRO-ARNS des neutrophiles dans les vascularités à ANCA, intitulée « MINERVA » (Demande d’autorisation n° 917009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23031 Décision DR-2017-217 autorisant la société AURAL (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL DANS LA REGION LYONNAISE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la composition corporelle chez des patients en insuffisance rénale chronique entrant en hémodialyse, intitulée « COMEDIA ». (Demande d’autorisation n° 917022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23032 Décision DR-2017-218 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EPIDEMIOLOGIE ET BIOSTATISTIQUES SORBONNE PARIS CITE UMR 1153 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude afin d’estimer la prévalence des vascularités associées aux anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles dans les départements de l’Hérault et du Gard en 2016, intitulée « EPI-ANCA 2017 ». (Demande d’autorisation n° 917097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23033 Décision DR-2017-219 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OVAIRE 01 » portant sur l’optimisation du parcours de soins dans la prise en charge initiale des cancers épithéliaux ovariens en France, incluant une analyse de la base de données SNIIRAM du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 916549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23034 Décision DR-2017-220 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’importance de la privation du sommeil dans le diagnostic différentiel d’hypersomnie primaire, intitulée « ACTISOM ». (Demande d’autorisation n° 917025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23035 Décision DR-2017-221 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique pour aider le patient atteint de cancer à mieux gérer sa douleur. (Demande d’autorisation n° 917039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23036 Décision DR-2017-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des hépatites B,C et D dans la population générale adulte vivant sur le fleuve Maroni, intitulée « MAHEVI ». (Demande d’autorisation n° 917042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23037 Décision DR-2017-223 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de la stabilisation des formes sévères de diabète de type 1 TIP, intitulée « STABILOT ». (Demande d’autorisation n° 917056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23038 Décision DR-2017-224 autorisant la FONDATION MEDERIC ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé de personnes âgées avec des troubles cognitifs : prévention des ruptures de vie. (Demande d’autorisation n° 917073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23039 Décision DR-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge endoscopique des sténoses biliaires bénignes par stents métalliques auto expansif entièrement couvert : description de deux types de stents, intitulées « BEBISTRIP ». (Demande d’autorisation n° 917040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23040 Décision DR-2017-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’osmothérapie continue par sérum salé hypertonique sur le devenir des patients traumatisés crâniens. (Demande d’autorisation n° 917111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23041 Décision DR-2017-227 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la maladie de castleman, intitulé « RNMC ». (Demande d’autorisation n° 917122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23042 Décision DR-2017-228 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données de type cohorte sur le syndrome d'apnées du sommeil, la ventilation non invasive de l’insuffisant respiratoire chronique grave, (VNI) et réhabilitation respiratoire (REHAEFFORT), intitulée « COHORTES ALTADIR ». (Demande d’autorisation n° 908157v13) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23043 Décision DR-2017-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL VICTOR DUPOUY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’Alliance thérapeutique en psychiatrie de l’adolescent : étude qualitative des perspectives croisées des adolescents, des parents et des médecins. (Demande d’autorisation n° 2038056v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23044 Décision DR-2017-230 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cannabis et les adolescents : effets d’une intervention brève sur leur consommation, intitulée « CANABIC » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23045 Décision DR-2017-231 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la néphrectomie chez les patients atteints de cancer du rein métastatique d’emblée et traités par un antiangiogénique, intitulée « CARMENA ». (Demande d’autorisation n° 912410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23046 Décision DR-2017-232 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité en vue d’un essai clinique sur une prophylaxie préexposition (PrEP) orale à la demande chez des femmes exposées au VIH en Côte d’Ivoire. (Demande d’autorisation n° 917081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23047 Décision DR-2017-233 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’identifier les facteurs associés à l’observance globale du traitement de prévention secondaire, mesurée à partir des données de dispensation, à 1 an post AVC/AIT, chez les patients inclus dans la cohorte STROKE 69, intitulée « OBSTACLE ». (Demande d’autorisation n° 917147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23048 Décision DR-2017-234 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une approche génétique pour l’identification de marqueurs prédictifs d’une insuffisance ovarienne prématurée, intitulée « GENIOP ». (Demande d’autorisation n° 917107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23049 Décision DR-2017-235 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude « Drug use & infections in Vietnam (Drive) : élimination de l’épidémie VIH parmi les usagers de drogues ». (Demande d’autorisation n° 917065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23050 Décision DR-2017-236 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre pollution de l’air et pathologies de l’enfant et de l’adulte, intitulée « POLLUX ». (Demande d’autorisation n° 917103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23051 Décision DR-2017-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE-ANRS (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HEPATITES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ évaluation transversale du développement des enfants âgés de 4 à 9 ans infectés ou exposés à l’infection par le VIH de la cohorte ANRS 12140, intitulée « ANRS 12322 – PEDIACAMDEV ». (Demande d’autorisation n° 917078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23052 Décision DR-2017-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mucormycose en réanimation, intitulée « ZygoRéa ». (Demande d’autorisation n° 917106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23053 Décision DR-2017-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’admission aux urgences pédiatriques suite à une intoxication accidentelle par cannabis chez de jeunes enfants entre 2004 et 2014, intitulée « Marie-Jeanne ». (Demande d’autorisation n° 916424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23054 Décision DR-2017-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique des caractéristiques de la prise en charge de la leptospirose sévère, intitulée « LEPTOREA ». (Demande d’autorisation n° 917100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23055 Décision DR-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte de patients diabétiques de médecine libérale et hospitalière, intitulée « SURCOUF ». (Demande d’autorisation n° 913619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23056 Décision DR-2017-242 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS, intitulé « France ABSORB ». (Demande d’autorisation n° 914254v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23057 Décision DR-2017-243 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE NEONATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des enfants nés prématurés de moins de 32 SA, intitulée « ENEWBORN ». (Demande d’autorisation n° 1882674v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23058 Décision DR-2017-244 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un appariement des données du registre brestois des AVC aux causes médicales de décès, aux données de consommation de soins (SNIIRAM) et aux données de parcours professionnels (CNAV). (Demande d’autorisation n° 917087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23059 Décision DR-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de Matériovigilance après chirurgie de l’incontinence urinaire ou du prolapsus génital ou rectal chez la femme, intitulé « VIGI-MESH ». (Demande d’autorisation n° 917092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23060 Décision DR-2017-180 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER - MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la tolérance et de l’efficacité du Radium-223 dichlorure prescrit selon l’AMM dans le cancer de la prostate, intitulée « XOFIGO ». (Demande d’autorisation n° 916461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23061 Décision DR-2017-181 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du travail de nuit dans la survenue des maladies cardiovasculaires ischémiques. (Demande d’autorisation n° 916473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23062 Décision DR-2017-182 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse de genou FHK ASYMETRIQUE A 10 ans. (Demande d’autorisation n° 916489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23063 Décision DR-2017-183 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un système d’information de gestion des données des patients parkinsoniens, intitulée « Cohorte GESPARK ». (Demande d’autorisation n° 917041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23064 Décision DR-2017-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication des gènes des voies glutamatergiques et cholinergiques striatales dans la dépendance à la cocaïne chez l’homme, intitulée « COCAch ». (Demande d’autorisation n° 915642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23065 Décision DR-2017-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un score de difficulté de pose de voie veineuse périphérique chez l’adulte en période préopératoire au bloc opératoire. (Demande d’autorisation n° 916303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23066 Décision DR-2017-186 autorisant LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre l’usage de statines et l’apparition de Polyarthrite rhumatoïde, intitulée « STAR ». (Demande d’autorisation n° 917046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23067 Décision DR-2017-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pangénomique portant sur l’association entre polymorphismes génétiques et apparitions d’anticorps anti HLA après greffe rénale. (Demande d’autorisation n° 916332) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23068 Décision DR-2017-188 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le « devenir des Spondyloarthrites Indifférentes Récentes », Protocole DESIR 10 à 20 ans. (Demande d’autorisation n° 917116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23069 Décision DR-2017-189 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives dans la cohorte de patients et d’apparentés constitués par le Professeur A.ZENATI. (Demande d’autorisation n° 912497v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23070 Décision DR-2017-190 autorisant le DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERAL, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COLLEGE SCIENCES DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le secret médical de l’adolescent en médecine générale : connaissances, représentations et opinions des mineurs de 14 à 18 ans. (Demande d’autorisation n° 916525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23071 Décision DR-2017-191 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance post-commercialisation de l’instrumentation E.SPINE avec des tiges en peek. (Demande d’autorisation n° 916541) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23072 Décision DR-2017-192 autorisant LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la satisfaction d’un traitement par injection de ialugen esteem en médecine esthétique, intitulée « ESTIME ». (Demande d’autorisation n° 916601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23073 Décision DR-2017-193 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle prédictif de la mort subite inattendue dans l’épilepsie (SUDEP) dans une population à haut risque. (Demande d’autorisation n° 916298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23074 Décision DR-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’optimisation de la prise en charge des infections urinaires communautaires à entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu (EBLSE), intitulée « OPTICUR-EBLSE ». Demande d’autorisation n° 916400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23075 Décision DR-2017-195 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une intervention pour promouvoir le dépistage répété du VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes en France, intitulée « REMIND ». (Demande d’autorisation n° 917130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23076 Décision DR-2017-279 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant le pronostic et la chimiosensibilité des cancers colo-rectaux métastatique avec instabilité des microsatellites. (Demande d’autorisation n° 917124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035946300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)