Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-22977 | Décision DR-2017-246 autorisant la société NOVELATOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre évaluant l’efficacité et la sécurité du traitement de la dysfonction érectile par des ondes de choc délivrées par le dispositif OMNISPEC MODEL 1000. (Demande d’autorisation n° 917109) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946267 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22978 | Décision DR-2017-247 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de l’intervention des services de protection maternelle et infantile à domicile ayant bénéficié d’une formation et d’un référentiel PANJO (volet 1) et identifier quelles caractéristiques réellement mises en œuvre ont pu favoriser les effets de l’intervention de type PANJO (volet 2). (Demande d’autorisation n° 916618) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946268 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22979 | Décision DR-2017-248 autorisant l’ANRS (AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ANRS PEDIACAM II : devenir à 5 ans des enfants infectés par le VIH traités précocement par multithérapie antirétrovirale au Cameroun dans le projet PEDIACAM ANRS 12140. (Demande d’autorisation n° 912022) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946269 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22980 | Décision DR-2017-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude exploratoire portant sur l’intérêt des ratios de diamètre de l’aorte abdominale comme facteurs prédictifs de rupture d’un anévrisme de l’aorte abdominale sous rénale, intitulée « rAAtio ». (Demande d’autorisation n° 917162) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946270 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22981 | Décision DR-2017-250 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche action sur les déterminants bio-psycho-sociaux liés à des comportements d’isolement volontaire des personnes détenues. (Demande d’autorisation n° 915430) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946271 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22982 | Décision DR-2017-251 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’un réseau sur la sarcoïdose pulmonaire sévère, intitulée « SPS-NET ». (Demande d’autorisation n° 915604) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946272 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22983 | Décision DR-2017-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la trajectoire de santé de personnes vivant avec un trouble schizophrénique dans le département des Yvelines. (Demande d’autorisation n° 915652) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946273 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22984 | Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des complications de la cirrhose par un depistage précoce dans la cohorte « CONSTANCES », intitulée « CIR-CONSTANCES ». (Demande d’autorisation n° 915712) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946274 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22985 | Décision DR-2017-254 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de passage à la chronicité des patients lombalgiques. (Demande d’autorisation n° 916325) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946275 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22986 | Décision DR-2017-255 autorisant l’HOPITAL HOTEL DIEU ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la téléexpertise en neuroimagerie néonatale, intitulée « MATRIX NEONAT ». (Demande d’autorisation n° 916327) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946276 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22987 | Décision DR-2017-256 autorisant la société EBR SYSTEMS INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre de surveillance après commercialisation du système WICS-LV. (Demande d’autorisation n° 917117) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946277 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22988 | Décision DR-2017-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - CHRU ROUEN I à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fièvre de l’enfant de 3 mois à 5 ans : caractéristiques en pédiatrie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 1871806) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946278 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22989 | Décision DR-2017-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche permettant d’évaluer la fréquence de joueurs ayant une addiction aux jeux (d’argent et vidéo) au sein de la population adulte consultant en addictologie dans le Nord-Pas-De-Calais. (Demande d’autorisation n° 916347) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946279 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22990 | Décision DR-2017-259 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la différence artério veineuse en CO2 (P (v-a) CO2) : Facteur prédictif du pronostic des patients septiques variant en fonction de la ScvO2. (Demande d’autorisation n° 916381) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946280 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22991 | Décision DR-2017-260 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de recherche biomédicale des patients ayant eu un implant prothétique acétabulaire, intitulée « POLYMAX ». (Demande d’autorisation n° 916392) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946281 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22992 | Décision DR-2017-261 autorisant l’EPSM LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilité clinique du diagnostic d’incongruence de genre auprès des personnes transgenres (CIM 11). (Demande d’autorisation n° 916447) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946282 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22993 | Décision DR-2017-262 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des programmes d’accompagnement des indépendants touchés par le cancer, intitulée « EVALUACC ». (Demande d’autorisation n° 916597) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946283 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22994 | Décision DR-2017-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec la recherche du statut vital et des causes médicales de décès, intitulée « SURDIAGENE ». (Demande d’autorisation n° 912235v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946284 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22995 | Décision DR-2017-264 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du délai de prise en charge chirurgicale sur le pronostic des brûlés graves, intitulée « EARLYBURN ». (Demande d’autorisation n° 916084) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946285 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22996 | Décision DR-2017-265 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les représentations du cancer broncho-pulmoraire chez les patients mélanésiens en Nouvelle Calédonie, pour comprendre le sens que le malade donne à sa maladie, intitulée « ALCESTE ». (Demande d’autorisation n° 2071120) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946286 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22997 | Décision DR-2017-266 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse des évolutions des prescriptions médicamenteuses après une hospitalisation dans un CHU pour quatre disciplines : gérontologie, diabétologie, cardiologie et rhumatologie, intitulée « PHMEV ». (Demande d’autorisation n° 2021873) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946287 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22998 | Décision DR-2017-267 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant finalité pour une étude visant à évaluer l’apport et les performances d’une recherche d’information automatisée sur le statut vital, à partir des avis d’obsèques mis en ligne sur les sites internet de presse française ou de pompes funèbres. (Demande d’autorisation n° 2004152) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946288 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22999 | Décision DR-2017-268 autorisant le CENTRE RESSOURCE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ET DE REMEDIATION COGNITIVE (CRR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le suivi de patients souffrant de troubles psychiques, intitulée « OPENCLINICA ». (Demande d’autorisation n° 1971724) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946289 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23000 | Décision DR-2017-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription de NACO dans l’embolie pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 917149) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946290 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23001 | Décision DR-2017-270 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude auxiliaire sur le suivi de l’angine de poitrine à l’aide d’un dispositif dédié en ligne, intitulée « SMART Follow-Up ». (Demande d’autorisation n° 916248) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946291 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23002 | Décision DR-2017-271 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou EUROP MOBILE. (Demande d’autorisation n° 917127) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946292 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23003 | Décision DR-2017-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946293 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23004 | Décision DR-2017-273 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP., A SUBSIDIARY OF MERCK & CO., INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse clinique continue au SIMPONI rapportée par des patients adultes atteints de rectocolite hémorragique, intitulée « GO-OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 917094) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946294 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23005 | Décision DR-2017-274 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une cohorte, chronic kidney disease – réseau épidemiologie et information en nephrologie, CKD-REIN. (Demande d’autorisation n° 912358v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946295 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23006 | Décision DR-2017-275 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une lettre de condoléances adressée à la personne de confiance et dans laquelle un rendez-vous médical est proposé avec le médecin référent du patient décédé sur le vécu du deuil. (Demande d’autorisation n° 2043650) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946296 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23007 | Décision DR-2017-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance automatique des infections associées aux services des soins, intitulée Epi- Net Pilot. (Demande d’autorisation n° 917057) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946217 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23008 | Décision DR-2017-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON - CHRU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote diagnostique de la déficience intellectuelle sévère syndromique ou isolée par séquençage haut débit d’exome, intitulée SHD-DI. (Demande d’autorisation n° 916226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946218 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23009 | Décision DR-2017-198 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATOGASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction sexuelle chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin, intitulée « SEXIA » (Demande d’autorisation n° 916568) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946219 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23010 | Décision DR-2017-199 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des états hédoniques et motivationnels dans la dépression majeure, intitulée « MOODDIS ». (Demande d’autorisation n° 917105) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946220 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23011 | Décision DR-2017-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention d’accompagnement et d’éducation aux risques liés à l’injection de drogues, intitulée « OUTSIDER ». (Demande d’autorisation n° 917036) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946221 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23012 | Décision DR-2017-276 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la maladie de FABRY. (Demande d’autorisation n° 903049v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946297 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23013 | Décision DR-2017-277 autorisant la société BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de survie à 10 ans et la performance clinique de la tige « AVENIR MULLER ». (Demande d’autorisation n° 916236) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946298 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23014 | Décision DR-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du nombre de scanners cérébraux épargnés chez les patients ayant bénéficié d’un dosage de protéine S100B, intitulée « PROMETHEE ». (Demande d’autorisation n° 917119) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946299 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23015 | Décision DR-2017-201 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’effet d’une campagne d’information sur la prévalence et les circonstances de l’acidocétose au diagnostic du diabète de type 1 chez l’enfant et l’adolescent, intitulée « OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 916476) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946222 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23016 | Décision DR-2017-202 autorisant le CHU AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dosage des concentrations urinaires de TIMP2 et IGFBP7 et la prédiction de l’insuffisance rénale aiguë précoce au décours d’un arrêt cardiaque, intitulée « ACR-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916588) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946223 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23017 | Décision DR-2017-203 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédents leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23018 | Décision DR-2017-204 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de biomarqueurs de prévention, de diagnostic du cancer gastrique, intitulée « MIGASTRICAN-2013-29 ». (Demande d’autorisation n° 916513) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23019 | Décision DR-2017-205 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective du qSOFA aux urgences, intitulée « DELTA SCREEN ». (Demande d’autorisation n° 916610) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946226 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23020 | Décision DR-2017-206 autorisant le CHU GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences médicales et socioprofessionnelles de l’eczéma de contact d’origine professionnelle, lié aux fluides d’usinage. (Demande d’autorisation n° 916611) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946227 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23021 | Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation vaccinale DTP-COQUELUCHE-HIB du grand prématuré, comparaison de deux schémas vaccinaux. (Demande d’autorisation n° 916168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946228 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23022 | Décision DR-2017-208 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et la « trajectoire » sociale et clinique des enfants et adolescents admis aux urgences pour comportements perturbateurs, intitulée « TRAJECTOIRE ». Demande d’autorisation n° 915543) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946229 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23023 | Décision DR-2017-209 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires cliniques et sociales des enfants et adolescents avec comportements perturbateurs. (Demande d’autorisation n° 916625) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23024 | Décision DR-2017-210 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides de personnes écrouées en France. (Demande d’autorisation n° 916148) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946231 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23025 | Décision DR-2017-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE -AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence, les caractéristiques et facteurs de risques des troubles neurocognitifs chez les 55-70 ans, étude exposés ( personnes vivant avec le VIH) - non exposés (participants de CONSTANCES) . (Demande d’autorisation n° 916621) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946232 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-23026 | Décision DR-2017-212 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique du rhabdomyosarcome dans la population AJA (15 à 25 ans), intitulée « RMS-AJA ». (Demande d’autorisation n° 917026) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035946233 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)