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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 133 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22926 Décision DF-2017-1514 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028330v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22927 Décision DF-2017-1515 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028321v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22928 Décision DF-2017-1516 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028344v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22929 Décision DF-2017-1517 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028334v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22930 Décision DF-2017-1518 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028331v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22931 Décision DF-2017-1519 autorisant la société ALC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981674v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22932 Décision DF-2017-1520 autorisant la société FINANCIERE RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982010v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22933 Décision DF-2017-1521 autorisant la société RED LION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982001v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22935 Décision DF-2017-1523 autorisant la société PUBLICIS EVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982013v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22936 Décision DF-2017-1524 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982012v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22937 Décision DF-2017-1525 autorisant la société WEFCOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1981999v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22938 Décision DE-2017-264 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI de l’année 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse quantitative et qualitative des prises en charge du cancer en France DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22939 Décision DE-2017-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin de décrire la première ligne de traitement pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration incidente en 2012 et 2014, puis les lignes de traitement suivantes au cours d'un suivi de 3 ans, dans le cadre du projet CAMERRA DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22940 Décision DE-2017-266 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin d’étudier le suivi glycémique, dans 3 populations à haut risque de présenter un diabète : les femmes ayant présenté un diabète gestationnel, les patients non diabétiques ayant présenté un IDM ou un AVC. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22941 Décision DE-2017-267 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’établir une typologie des DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22942 Décision DE-2017-268 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’assurer et vérifier l'enregistrement exhaustif de tous les cas d'EAI au cours de la période d'inclusion DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22943 Décision DE-2017-269 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2015 afin d’étudier l'effet des injections intra-vitréennes d'anti-angiogéniques et de corticostéroïdes sur la survenue d'une endophtalmie dans les 28 jours qui suivent une injection DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22944 Décision DE-2017-270 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM ainsi que l’accès aux bases de données PMSI (MCO) détenues par l’ATIH, pour les années 2007 à 2014, afin de repérer rétrospectivement des situations de maltraitances physiques chez les enfants et de leurs conséquences, en termes de mortalité, retentissement somatique ou psychiatrique et consommation de soins DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22945 Décision DE-2017-271 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin de produire des indicateurs médico-économiques au sein de l'établissement. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22946 Décision DE-2017-272 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22947 Décision DE-2017-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22948 Décision DE-2017-274 autorisant le CHR METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22949 Décision DE-2017-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22950 Décision DE-2017-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22951 Décision DE-2017-277 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22952 Décision DE-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22953 Décision DE-2017-279 autorisant l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22954 Décision DE-2017-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22955 Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22956 Décision DE-2017-282 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22957 Décision DE-2017-283 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22958 Décision DE-2017-284 autorisant le CH METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22959 Décision DE-2017-285 autorisant l’HOPITAL NORD FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2070433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22960 Décision DE-2017-286 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2070509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22961 Décision DE-2017-287 autorisant le CENTRE HOPITALIER DE SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2070979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22962 Décision DE-2017-288 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22963 Décision DE-2017-289 autorisant le CH VILLEFRANCHE DE ROUERGUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22964 Décision DE-2017-290 autorisant le RESEAU MATERNITE EN YVELINES ET PERINATALITE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016, afin d’analyser le parcours de soins des mères et des enfants et mise en place d’indicateurs de qualité et de pertinence des soins. (Demande d'autorisation n° 2059031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22965 Décision DE-2017-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22966 Décision DE-2017-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22967 Décision DE-2017-293 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser les caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement. (Demande d'autorisation n° 2048421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22968 Décision DE-2017-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22969 Décision DE-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D'AURILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22970 Décision DE-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072685) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22971 Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22972 Décision DE-2017-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22973 Décision DE-2017-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22974 Décision DE-2017-300 autorisant le GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066922) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22975 Décision DE-2017-301 autorisant le CENTRE HOSPITALIER VERDUN-SAINT MIHIEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22976 Décision DE-2017-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)