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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 132 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22876 Décision DF-2017-1162 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2008502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22877 Décision DF-2017-1163 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2008502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22878 Décision DF-2017-1164 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2015176v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22879 Décision DF-2017-1165 autorisant la société SARL VPP2 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2015139v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22880 Décision DF-2017-1166 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2015151v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22881 Décision DF-2017-1167 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2015151v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22882 Décision DF-2017-1168 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2015151v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22883 Décision DF-2017-1183 autorisant la société RETURN PATH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et traitement des données liées à la gestion des courriels indésirables(demande d’autorisation n°2026884v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22884 Décision DF-2017-1184 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures effectuées en ligne (demande d’autorisation n°2027522v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22885 Décision DF-2017-1185 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures en mode SaaS (demande d’autorisation n°2027522v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22886 Décision DF-2017-1186 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au quotidien, d’hébergement des données liées à cette gestion et de leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2014402v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22887 Décision DF-2017-1187 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au quotidien, d’hébergement des données liées à cette gestion et de leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2014401v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22888 Décision DF-2017-1188 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion du recrutement en interne (demande d’autorisation n°2014407v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22889 Décision DF-2017-1189 autorisant la société RATIER-FIGEAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025533v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22890 Décision DF-2017-1190 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2024266v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22891 Décision DF-2017-1191 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux utilisateurs d’outils informatiques liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2024945v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22892 Décision DF-2017-1192 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de l’outil de collaboration interne mis à disposition des salariés du Groupe Protiviti/Robert Half Mondiale(demande d’autorisation n°2014393v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22893 Décision DF-2017-1193 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la mobilité professionnelle en réseau interne au Groupe (demande d’autorisation n°2014393v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22894 Décision DF-2017-1194 autorisant la société AOL ADVERSTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers LES Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2013917v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22895 Décision DF-2017-1195 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données liées aux demandes d'assistance informatique des employés ainsi que leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2024945v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22896 Décision DF-2017-1200 autorisant la société CDM E-HEALTH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électronique, d’assistance aux utilisateurs, d’hébergement, de maintenance et de suivi des évènements liés à leur sécurité (demande d’autorisation n°2025554v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22897 Décision DF-2017-1201 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des fichiers informatiques (demande d’autorisation n°2021167v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22898 Décision DF-2017-1202 autorisant la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026804v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22899 Décision DF-2017-1203 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026794v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22900 Décision DF-2017-1204 autorisant la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026809v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22901 Décision DF-2017-1205 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026996v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22902 Décision DF-2017-1206 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025689v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22903 Décision DF-2017-1207 autorisant la société HS AEROSPACE DIJON - HSAD à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2026492v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22904 Décision DF-2017-1208 autorisant la société L'HOTELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2026349v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22905 Décision DF-2017-1209 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025682v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22906 Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025461v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22907 Décision DF-2017-1211 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025441v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22908 Décision DF-2017-1424 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets dans le cadre de l’application MA CARTE (demande d’autorisation n°1981075v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22909 Décision DF-2017-1425 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion de l’activité professionnelle (demande d’autorisation n°1981102v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22910 Décision DF-2017-1426 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle de l’utilisation interne d’internet et de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1756409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22911 Décision DF-2017-1446 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au sein du Groupe SOLENIS (demande d’autorisation n°2022070v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22912 Décision DF-2017-1447 autorisant la société NOBATEK/INEF4 - NBK à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’analyse des données des usagers des bâtiments tertiaires en vue d’optimiser la performance énergétique (demande d’autorisation n°2030588v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22913 Décision DF-2017-1448 autorisant la société KEYMANTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données d’internautes via les traceurs (demande d’autorisation n°2050942v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22914 Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données des professionnels de santé et étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2051922v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22915 Décision DF-2017-1450 autorisant la société COLLEGE JEAN BAPTISTE CLEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2052368v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22916 Décision DF-2017-1451 autorisant la société LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2052460v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22917 Décision DF-2017-1505 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des visiteurs médicaux (demande d’autorisation n°1981615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22918 Décision DF-2017-1506 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique des données liées à la gestion des visiteurs médicaux (demande d’autorisation n°1981615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22919 Décision DF-2017-1507 autorisant la société BAYDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981676v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22920 Décision DF-2017-1508 autorisant la société PUBLICIS WEBFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982014v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22921 Décision DF-2017-1509 autorisant la société JEAN LAIN GRESIVAUDAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028079v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22922 Décision DF-2017-1510 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et support des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028423v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22923 Décision DF-2017-1511 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation, saisie et chiffrage des études des projets clients (demande d’autorisation n°2028124v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22924 Décision DF-2017-1512 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de réalisation d'études de faisabilité des projets clients (demande d’autorisation n°2028085v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22925 Décision DF-2017-1513 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028337v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)