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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 131 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22826 Décision DF-2017-1854 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054473v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22827 Décision DF-2017-1855 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2054547v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22828 Décision DF-2017-1856 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’établissement de statistiques et comptes rendus de situation liés à la gestion du parc automobile (demande d’autorisation n°2054157v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22829 Décision DF-2017-1857 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE - CTF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’analyse des données de connexion liées à l’utilisation des technologies de l’information (demande d’autorisation n°2054676v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22830 Décision DF-2017-1858 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d’information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2054779v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22831 Décision DF-2017-1859 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de correction manuelle des incohérences entre nom de naissance et nom marital des clientes ayant souscrit à la carte bancaire prépayée « Compte-Nickel » (demande d’autorisation n°2054799v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22832 Décision DF-2017-1860 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de gestion logicielle aux applications et bases de données informatiques (demande d’autorisation n°2055058v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22833 Décision DF-2017-1861 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’étude comparative des salaires (demande d’autorisation n°2055166v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22834 Décision DF-2017-1862 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents du service de messagerie électronique dénommé « Rainbow » (demande d’autorisation n°2055406v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22835 Décision DF-2017-1863 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de téléconférence (demande d’autorisation n°2055414v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22836 Décision DF-2017-1864 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’utilisation d’outils informatiques mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°1949253v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22837 Décision DF-2017-1865 autorisant la société FLUIDIGM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion globale des affaires (demande d’autorisation n°1952266v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22838 Décision DF-2017-1526 autorisant la société PUBLICIS LA MAISON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982007v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22839 Décision DF-2017-1527 autorisant la société JEAN LAIN ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028070v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22840 Décision DF-2017-1528 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES TARENTAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028083v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22841 Décision DF-2017-1529 autorisant la société A QUICK RENTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028148v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22842 Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028178v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22843 Décision DF-2017-1531 autorisant la société JEAN LAIN NIPPON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028169v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22844 Décision DF-2017-1551 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins des services d’assistance et d’affaires liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22845 Décision DF-2017-1552 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des opérations financières liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22846 Décision DF-2017-1553 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22847 Décision DF-2017-1554 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d’enquêtes de satisfaction auprès du personnel (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22848 Décision DF-2017-1532 autorisant la société JEAN LAIN AUTOSPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028065v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22849 Décision DF-2017-1533 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES NORD à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028076v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22850 Décision DF-2017-1534 autorisant la société JEAN LAIN CARROSSERIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028109v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22851 Décision DF-2017-1535 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES MAURIENNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n°2028078v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22852 Décision DF-2017-1536 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028101v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22853 Décision DF-2017-1537 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028006v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22854 Décision DF-2017-1556 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des personnels (demande d’autorisation n°2051916v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22855 Décision DF-2017-1557 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées aux professionnels de santé et personnels des établissements de santé (demande d’autorisation n°2051940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22856 Décision DF-2017-1558 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1983166v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22857 Décision DF-2017-1559 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1983166v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22858 Décision DF-2017-155 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965796) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22859 Décision DF-2017-1560 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1983166v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22860 Décision DF-2017-1538 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028113v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22861 Décision DF-2017-1539 autorisant la société GARAGE DUCHAMP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028186v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22862 Décision DF-2017-1540 autorisant la société CARYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028115v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22863 Décision DF-2017-1561 autorisant la société STANFORD UNIVERSITY - POLITICAL SCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données de l’enquête sur les réfugiés en France (demande d’autorisation n°2019116v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22864 Décision DF-2017-1604 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1981509v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22865 Décision DF-2017-1605 autorisant la société MEADWESTVACO HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981347v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22866 Décision DF-2017-1541 autorisant la société GRENOBLE AUTOS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028228v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22867 Décision DF-2017-1542 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES MEYTHET à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux Fins de gestion du système d'informatiion de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028096v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22868 Décision DF-2017-1543 autorisant la société LA-SER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028117v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22869 Décision DF-2017-1544 autorisant la société ALPES MOTORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, administration du système et projets techniques (demande d’autorisation n°2028209v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22870 Décision DF-2017-1161 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2008502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22871 Décision DF-2017-1547 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’hébergement de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22872 Décision DF-2017-1548 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de fourniture de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22873 Décision DF-2017-1549 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de fourniture des services de logiciel à la demande (SaaS) liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22874 Décision DF-2017-154 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'un service mondial d'ingénierie (demande d’autorisation n°1960920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22875 Décision DF-2017-1550 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)