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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 130 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22776 Décision DF-2017-1889 autorisant la société PB CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’harmonisation des grilles de salaire du personnel des sociétés clientes et de recherche d'efficience commerciale des organisations internes aux sociétés clientes (demande d’autorisation n°1942445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22777 Décision DF-2017-1890 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051026v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22778 Décision DF-2017-1891 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion et suivi des contrats de réassurance (demande d’autorisation n°2057502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22779 Décision DF-2017-1751 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028656v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22780 Décision DF-2017-1752 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028649v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22781 Décision DF-2017-1753 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028660v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22782 Décision DF-2017-1754 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028661v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22783 Décision DF-2017-1755 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22784 Décision DF-2017-1756 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028672v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22785 Décision DF-2017-1757 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés de Mondelez International (demande d’autorisation n°2027001v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22786 Décision DF-2017-1758 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028540v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22787 Décision DF-2017-1759 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028521v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22788 Décision DF-2017-1760 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028525v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22789 Décision DF-2017-1761 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028535v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22790 Décision DF-2017-1762 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028527v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22791 Décision DF-2017-1763 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028537v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22792 Décision DF-2017-1764 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028595v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22793 Décision DF-2017-1765 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028597v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22794 Décision DF-2017-1766 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028609v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22795 Décision DF-2017-1767 autorisant la société DELSEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’hébergement et de mise à disposition de la plateforme liés à la gestion des clients, prospects et fournisseurs (demande d’autorisation n°1967312v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22796 Décision DF-2017-1768 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1976972v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22797 Décision DF-2017-1771 autorisant la société MUREDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la messagerie (demande d’autorisation n°1981672v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22798 Décision DF-2017-1772 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2029188v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22799 Décision DF-2017-1773 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2029310v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22800 Décision DF-2017-1774 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration de l'application Business Intelligence (demande d’autorisation n°2053460v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22801 Décision DF-2017-1775 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournitures d’accès Wi-Fi aux visiteurs et au personnel des sites de Caceis en France (demande d’autorisation n°2053126v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22802 Décision DF-2017-1776 autorisant la société ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Icn Business School à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et stockage des données liées à la gestion des formations en ligne (demande d’autorisation n°2053148v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22803 Décision DF-2017-1777 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°2029399v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22804 Décision DF-2017-1778 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2029427v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22805 Décision DF-2017-1779 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon et Taïwan aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2029427v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22806 Décision DF-2017-1780 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures judiciaires américaines dites de "Discovery" (demande d’autorisation n°2029462v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22807 Décision DF-2017-1781 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2029445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22808 Décision DF-2017-1782 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, le Maroc et Taïwan, aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2029445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22809 Décision DF-2017-1783 autorisant la société VENTE-PRIVEE ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents techniques bloquants lors du paiement en ligne (demande d’autorisation n°2029737v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22810 Décision DF-2017-1838 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028501v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22811 Décision DF-2017-1839 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle des accès aux bâtiments et des incidents liés à la sécurité ainsi que de l’hébergement de ces données (demande d’autorisation n°2029754v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22812 Décision DF-2017-1840 autorisant le COLLEGE BARTHOLDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2053528v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22813 Décision DF-2017-1841 autorisant le COLLEGE ROMAIN ROLLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2056195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22814 Décision DF-2017-1842 autorisant la société COLLEGE LES BOUVETS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2057759v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22815 Décision DF-2017-1843 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE - AXA REIM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053657v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22816 Décision DF-2017-1844 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENTS MANAGERS - AXA REIM à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053654v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22817 Décision DF-2017-1845 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP - AXA REIM SGP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053660v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22818 Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance informatique d’outils collaboratifs et d’espaces de stockage via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2054534v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22819 Décision DF-2017-1847 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054471v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22820 Décision DF-2017-1848 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054460v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22821 Décision DF-2017-1849 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22822 Décision DF-2017-1850 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054470v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22823 Décision DF-2017-1851 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054469v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22824 Décision DF-2017-1852 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22825 Décision DF-2017-1853 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)