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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 13 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26325 Décision DR-2025-054 du 21 mars 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer thyroïdien à faible risque, intitulée « ESTIMABL 2 ». (Demande d’autorisation n° 924358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051738639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26327 Décision DR-2025-059 du 21 mars 2025 autorisant la société STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des immunothérapies dans l’asthme et la rhinite allergique en vie réelle nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2024, intitulée « CHIARA ». (Demande d’autorisation n° 924202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051738811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26329 Décision DR-2025-056 du 21 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition de sous-phénotypes de pneumonies basé sur la composition du microbiome respiratoire pour prédire les échecs des traitements cliniques et antimicrobiens, intitulée « PHENOMENON ». (Demande d’autorisation n° 925051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051738743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26330 Décision DR-2025-057 du 21 mars 2025 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du tofacitinib en comparaison aux anti-TNF nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n°921216v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051738761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26331 Décision DR-2025-058 du 21 mars 2025 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DU FOIE ET DES VOIES BILIAIRES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des maladies rares du foie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019 (Demande d’autorisation n° 921102v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051738791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26332 Décision DR-2025-052 du 21 mars 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’outils algorithmiques et numériques d’aide à la décision relatif au diagnostic des cancers du poumon, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « LUCA-pi ECO ». (Demande d’autorisation n° 925014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051713717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26280 Délibération n° 2025-019 du 20 mars 2025 portant adoption d’une recommandation relative à l’authentification multifacteur (MFA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051390242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26282 Délibération n° 2025-020 du 20 mars 2025 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la réalisation d’une cartographie des caractéristiques socio-démographiques et des motivations des auteurs de violences de l’été 2023. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051409488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26283 Délibération n° HAB-2025-002 du 20 mars 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051405466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26338 Délibération n°2025-018 du 20 mars 2025 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND) (Saisine n° 921273v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051847022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26438 Délibération n° HAB-2025-002 du 20 mars 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051405466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26478 Délibération n° 2025-023 du 20 mars 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du CPP issus de l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et à l'application de stockage, de traitement et de restitution des antécédents judiciaires (ASTREA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052853136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26313 Décision DR-2025-049 du 14 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des données d'actimétrie afin d'améliorer la prise en charge des patients parkinsoniens au stade des fluctuations motrices, intitulée « SO-TOP ». (Demande d’autorisation n° 925002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26314 Décision DR-2025-050 du 14 mars 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance du statut de démence des participants de la cohorte «Memento et les données du système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, pour les années 2012 à 2023, intitulée « CoDem ». (Demande d’autorisation n° 924309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051606000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26315 Décision DR-2025-051 du 14 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de lésions (pré)néoplasique de l’intestin grêle par vidéocapsule dans le syndrome de Lynch, intitulée « iCARE4Lynch ». (Demande d’autorisation n° 925048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051606009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26308 Décision DR-2025-042 du 11 mars 2025 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage et la prise en charge de l’ostéoporose chez des patients de plus de 75 ans du nord médoc suite au diagnostic d’une fracture sévère à faible cinétique lors d’un passage aux urgences de la clinique mutualiste de Lesparre-Médoc en 2022. (Demande d’autorisation n° 924372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26309 Décision DR-2025-045 du 11 mars 2025 autorisant l’association ICTAL GROUP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’association entre le pronostic des états de mal épileptiques et le parcours de soins pré et post événement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2027, intitulée « ODISSÉE ». (Demande d’autorisation n° 924293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26311 Décision DR-2025-046 du 11 mars 2025 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des données épidémiologiques et des coûts de prise en charge du cancer du poumon métastatique entre 2013 et 2024 en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée « ELO ». (Demande d’autorisation n° 920444v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26312 Décision DR-2025-048 du 11 mars 2025 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL COMPANY LTD. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et la charge de la narcolepsie en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2027. (Demande d’autorisation n° 921056v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26301 Décision DR-2025-039 du 6 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours des patients et les coûts associés aux maladies hémorragiques constitutionnelles en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2030. (Demande d’autorisation n° 920013v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26305 Décision DR-2025-040 du 6 mars 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, pour les années 2016 à 2024. (Demande d’autorisation n° 924288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26306 Décision DR-2025-043 du 6 mars 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition environnementale au bruit et le risque de maladies cardio-métaboliques, intitulée « BROUHAHA ». (Demande d’autorisation n° 924135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26307 Décision DR-2025-041 du 6 mars 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES et l’association COOPCYCLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la plateformisation de l'économie face aux inégalités sociales de santé et plus particulièrement sur le cas des coursiers des plateformes numériques, intitulée « SANTE-COURSE ». (Demande d’autorisation n° 924301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26321 Délibération n° 2025-015 du 6 mars 2025 portant avis sur un projet de décret relatif au registre des saisies des rémunérations pris en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051692760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26281 Décision DR-2025-031 du 25 février 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt médico-économique de la chirurgie bariatrique robotique comparée à la laparoscopie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2029, intitulée « ROBOBAR ». (Demande d’autorisation n° 925009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051394062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26299 Décision DR-2025-037 du 25 février 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification du traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement des patients atteints de mélanome traités par thérapie adjuvante en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2022, intitulée « THESEUS » (Demande d’autorisation n° 923196v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26300 Décision DR-2025-038 du 25 février 2025 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction d’outils diagnostiques et prodromiques à destination de patients souffrant de troubles schizophréniques, intitulée « CODEPSY ». (Demande d’autorisation n° 924368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26302 Décision DR-2025-036 du 25 février 2025 autorisant la société MEDTRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l'efficacité du système hybride à boucle fermée MEDTRUM chez des enfants, des adolescents et des adultes atteints de diabète de type 1, intitulée « SEECLoop » (Demande d’autorisation n° 924361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26297 Décision DR-2025-032 du 20 février 2025 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la sécurité d’emploi et la pharmacocinétique du cabozantinib en traitement d’entretien associé aux meilleurs soins de soutien chez des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints d’ostéosarcome résiduel non résécable, intitulée « CabOSTar ». (Demande d’autorisation n° 924276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26298 Décision DR-2025-033 du 20 février 2025 autorisant le CENTRE HOPITALIER LE MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux niveaux de pression artérielle moyenne après arrêt cardiaque extrahospitalier, intitulée « METAPHORE ». (Demande d’autorisation n° 924314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26303 Décision DR-2025-034 du 20 février 2025 autorisant l’INSTITUT NA TIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé cardiovasculaire idéale, les évènements incidents cardiovasculaires et non cardiovasculaires selon l’orientation sexuelle, intitulée « ICA VHI ». (Demande d’autorisation n° 925024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051605857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26274 Décision DR-2025-026 du 18 février 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les corticoïdes en bolus et/ou immunoglobulines pour traiter la myocardite fulminante, intitulée « CORIUM ». (Demande d’autorisation n° 925025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26277 Décision DR-2025-029 du 18 février 2025 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2028, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26278 Décision DR-2025-030 du 18 février 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l’insulinothérapie fonctionnelle sur le développement des troubles du comportement alimentaire des sujets ayant un diabète de type 1, intitulée « DIABEA ». (Demande d’autorisation n° 925028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26275 Décision DR-2025-027 du 14 février 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des grossesses et des enfants des femmes porteuses d’une sclérose en plaque au sein de l’observatoire français de la sclérose en plaques, intitulée « RESPONSE ». (Demande d’autorisation n° 919084v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26276 Décision DR-2025-028 du 14 février 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai plateforme de première ligne pour optimiser le traitement des patients atteints d'un cancer du rein métastatique, intitulée « CARE 1 ». (Demande d’autorisation n° 924225v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26258 Délibération n° 2025-013 du 13 février 2025 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur l’estimation d'incidence et de prévalence de l’utilisation des médicaments dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU. (Demande d’autorisation n° 924315) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051309697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26259 Délibération n° 2025-014 du 13 février 2025 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur l’estimation d'incidence et de prévalence des pathologies dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU. (Demande d’autorisation n° 924316) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051309880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26273 Décision DR-2025-024 du 11 février 2025 autorisant la société EVASC NEUROVASCULAR ENTERPRISES ULC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de la famille de produits eCLIPs, intitulée « EESIS-FR ». (Demande d’autorisation n° 924348) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26245 Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051144655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26268 Décision DR-2025-018 du 5 février 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la musicothérapie lors de la mise en place d’une ventilation non-invasive en réanimation pédiatrique, intitulée « MusiNIV ». (Demande d’autorisation n° 924371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26270 Décision DR-2025-021 du 5 février 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des troubles du neuro-développement au sein d’une population de personnes adultes sans domicile fixe, intitulée « PRECA’TND ». (Demande d’autorisation n° 924355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26271 Décision DR-2025-022 du 5 février 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transfusion plaquettaire chez les patients de réanimation avec thrombopénie profonde, intitulée « TRAMPOLINE ». (Demande d’autorisation n° 924324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26272 Décision DR-2025-023 du 5 février 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de l’allaitement maternel chez les femmes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine en France, intitulée « LACTAVIH ». (Demande d’autorisation n° 924150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26353 Décision DT-2025-004 du 4 février 2025 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité ARIKAYCE LIPOSOMAL, 590 mg pour le traitement des infections pulmonaires à mycobacterium abscessus complex chez l’adulte dont les options de traitement sont limitées. (Demande d’autorisation n° 2237338). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051882731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26247 Délibération n° 2025-008 du 30 janvier 2025 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe COFACE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051159385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26351 Décision DT-2025-003 du 30 janvier 2025 autorisant la SOCIETE LES LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité VERSATIS 700 mg, emplâtre médicamenteux Lidocaïne pour le traitement de la douleur neuropathique périphérique. (Demande d’autorisation n°2236477v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051882706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26266 Décision DR-2025-020 du 29 janvier 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY et Madame CLOTILDE CAILLET GIPEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation de l’ajustement protologique et langagier à des personnes atteintes de maladie d’alzheimer et apparentées à un stade avancé, intitulée « ADALPA ». (Demande d’autorisation n° 924359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26267 Décision DR-2025-017 du 29 janvier 2025 autorisant conjointement le CENTRE MUTUALISTE DE RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE KERPAPE et l’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la médiation équine à court et moyen terme sur l’éveil des patients en état de conscience minimale, intitulée « KERMEDEQ ». (Demande d’autorisation n° 924352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26269 Décision DR-2025-019 du 29 janvier 2025 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur la population traitée par ventilation non invasive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921198v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051327571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)