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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 129 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22726 Décision DE-2017-367 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI, MCO pour la période du 1ier Janvier 2014 au 30 juin 2014 aux fins de déterminer si la prise en charge du diabète en médecine polyvalente lors d'une hospitalisation correspond aux recommandations éditée par l'HAS. (Demande d'autorisation n° 2041847) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22727 Décision DE-2017-369 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2015 et 2016 aux fins d’élaborer le projet médical partagé du GHT Ouest Audois. (Demande d'autorisation n° 2067943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22728 Décision DE-2017-370 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques concernant l'utilisation du Narcan dans les comas éthyliques en pré-hospitalier, dans 12 centres du SMUR de la région Nord-Pas-de-Calais. (Demande d'autorisation n° 2034995) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22729 Décision DE-2017-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22730 Décision DE-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’état des pratiques médicales concernant les comas éthyliques en pré-hospitalier dans les SMUR de la région Nord-Pas-de Calais. (Demande d'autorisation n° 2045093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22731 Décision DE-2017-308 autorisant le groupe C2S MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser l'activité des établissements du groupe C2S, recrutements, parts de marché, fuites et trajectoires de soins des patients pris en charge. (Demande d'autorisation n° 2048982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22732 Décision DE-2017-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2074514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22733 Décision DE-2017-310 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH aux fins d’analyses médico-économiques. (Demande d'autorisation n° 2026060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22734 Décision DE-2017-371 autorisant la société SASU EMMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire au travers du vécu individuel de chaque sujet le handicap généré par la dermatite atopique. (Demande d'autorisation n° 2003254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22735 Décision DE-2017-372 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du certificat de santé du 24e mois comme outil de mesure de la couverture vaccinale en région Nord-Pas-de-Calais Picardie. (Demande d'autorisation n° 1984424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22736 Décision DE-2017-373 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective afin de comparer les caractéristiques (socio-économiques, le suivi de grossesse, la parité, les modalités d'accouchement) des couples mère-enfant sortis de façon précoce et ceux sortis de façon standard. (Demande d'autorisation n° 2055426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22737 Décision DE-2017-374 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur l'intérêt du ganglion sentinelle à partir de données acquises dans le cadre d'un service hospitalier. (Demande d'autorisation n° 2068938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22738 Décision DE-2017-376 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques de dépistage de la trisomie 21 afin d’optimiser la prise en charge des grossesses HCG ([][] >= 10 MoM. (Demande d'autorisation n° 1918360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22739 Décision DE-2017-311 autorisant la FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin d’évaluer l'évolution de la prise en charge thérapeutique du cancer de l’ovaire dans les Centres de Lutte Contre le Cancer en France. (Demande d'autorisation n° 1976564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22740 Décision DE-2017-312 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’une plateforme d’évaluation et de suivi de la couverture vaccinale à partir du carnet de vaccination électronique de mesvaccins.net. (Demande d'autorisation n° 1882636v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22741 Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’étudier les trajectoires de soins des patients et les évolutions dans le système de soins. (Demande d'autorisation n° 2058039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22742 Décision DE-2017-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE GHT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO, SSR, et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin d’analyser l'activité des soins en comparant les données PMSI de l'établissement avec les données PMSI de la base nationale, ainsi que des analyses de parcours patients demeurant dans le bassin de santé du GHT dans le cadre du projet médical. (Demande d'autorisation n° 2067226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22743 Décision DE-2017-315 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL D’AURORE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau régional avec comparaison au niveau national. (Demande d'autorisation n° 2059702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22744 Décision DF-2017-1866 autorisant la société LIBERTY MANAGING AGENCY LIMITED - LMAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953544v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22745 Décision DF-2017-1867 autorisant la société LIBERTY MANAGING AGENCY LIMITED – LMAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953544v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22746 Décision DF-2017-1868 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953547) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22747 Décision DF-2017-1869 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953547v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22748 Décision DF-2017-1870 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux et au contrôle d’accès (demande d’autorisation n°1956899v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22749 Décision DF-2017-1871 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et à l’accès aux locaux (demande d’autorisation n°1956903v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22750 Décision DF-2017-1872 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à la gestion globale des distributeurs d’équipement de protection (demande d’autorisation n°1956921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22751 Décision DF-2017-1873 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - MJIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1948888v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22752 Décision DF-2017-1874 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021614v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22753 Décision DF-2017-1875 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028512v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22754 Décision DF-2017-1876 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d'autorisation n° 2028495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22755 Décision DF-2017-1877 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028494v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22756 Décision DF-2017-1878 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028507v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22757 Décision DF-2017-1879 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028497v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22758 Décision DF-2017-1880 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028488v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22759 Décision DF-2017-1881 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028510v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22760 Décision DF-2017-1606 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981354v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22761 Décision DF-2017-1607 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981901v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22762 Décision DF-2017-1738 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1983182v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22763 Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028489v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22764 Décision DF-2017-1883 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de support applicatif des outils de prévention des fuites de données (demande d’autorisation n°2056219v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22765 Décision DF-2017-1884 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne (demande d’autorisation n°2057483v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22766 Décision DF-2017-1885 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2057485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22767 Décision DF-2017-1886 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des activités bureautiques (demande d’autorisation n°2057486v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22768 Décision DF-2017-1887 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056219v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22769 Décision DF-2017-1739 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1983182v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22770 Décision DF-2017-1740 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1983182v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22771 Décision DF-2017-1747 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1981071v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22772 Décision DF-2017-1748 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d'autorisation n°1981072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22773 Décision DF-2017-1749 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028652v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22774 Décision DF-2017-1750 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028654v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22775 Décision DF-2017-1888 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051026v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)