Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-22676 | Décision DF-2017-1156 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1992738v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945295 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22677 | Décision DF-2017-1157 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1996349v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945296 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22678 | Décision DF-2017-1158 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1996349v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945297 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22679 | Décision DF-2017-1159 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1996349v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945298 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22680 | Décision DF-2017-1160 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de transfert vers les autres filiales du Groupe de données liées à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1999723v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945299 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22681 | Décision DE-2017-323 autorisant l’ASSOCIATION ELENA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 afin de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau territorial, avec comparaison au niveau national et régional. (Demande d'autorisation n° 2068239) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945219 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22682 | Décision DE-2017-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2068524) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945220 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22683 | Décision DE-2017-325 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066949) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945221 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22684 | Décision DE-2017-326 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945222 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22685 | Décision DE-2017-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D’AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2078781) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945223 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22686 | Décision DE-2017-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2076367) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22687 | Décision DE-2017-329 autorisant le CHD VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2077255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22688 | Décision DE-2017-330 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG GRAND EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles en transfusion de globules rouges et plaquettes dans un service d'hématologie pour adultes des hôpitaux universitaires de Strasbourg. (Demande d'autorisation n° 2023571) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945226 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22689 | Décision DE-2017-331 autorisant la société IMS HEALTH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’extraire à des fins d'analyse médico-économique, l’estimation de l'utilisation d'un produit. (Demande d'autorisation n° 1048796v4) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945227 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22690 | Décision DE-2017-332 autorisant le CH ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’étudier l’activité de l’établissement et de le comparer au niveau régional et national pour répondre aux demandes des tutelles. (Demande d'autorisation n° 2045549) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945228 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22691 | Décision DE-2017-333 autorisant le GHI LE RAINCY MONTFERMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 afin d’avoir une vision globale des prises en charge, mener les travaux médico-économiques ainsi qu’effectuer des évaluations territoriales et de codage PMSI. (Demande d'autorisation n° 2053509) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945229 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22692 | Décision DE-2017-334 autorisant l’ASSOCIATION RESEAU PERINATALITE EURE ET SEINE-MARITIME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 afin d’apporter sur le territoire des soins adaptés au cours de la grossesse, de l’accouchement et dans les premiers mois de vie. (Demande d'autorisation n° 2059132) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22693 | Décision DE-2017-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2077786) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945231 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22694 | Décision DE-2017-336 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM ainsi que les bases de données PMSI pour les années 2008 à 2015, afin d’évaluer les coûts économiques de la prise en charge du VIH en France (hôpital et ville avec exhaustivité des patients), et étudier les profils médicaux des patients vivants avec le VIH qui sur-expriment les coûts. (Demande d'autorisation n° 2049094) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945232 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22695 | Décision DE-2017-337 autorisant l’URPS MEDECINS LIBERAUX ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser l’évolution des visites à domicile par type d’actes, d’effecteurs, de bénéficiaires. (Demande d'autorisation n° 2043812) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945233 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22696 | Décision DE-2017-338 autorisant le RESEAU PERINATALITE DE FRANCHE-COMTE DU CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE REGIONAL DE BESANCON, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2008 à 2016 aux fins de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau régional avec comparaison au niveau national. (Demande d'autorisation n° 2058415) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945234 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22697 | Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945235 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22698 | Décision DE-2017-341 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’analyser l'activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors centre hospitalier de Vitré. (Demande d'autorisation n° 2076656) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945236 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22699 | Décision DE-2017-342 autorisant le CHU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats à long terme des allogreffes veineuses conservée à 4°C dans la revascularisation chirurgicale artérielle des membres inférieurs (Demande d'autorisation n° 1990701) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945237 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22700 | Décision DE-2017-344 autorisant la société PHARMACREEK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 afin de compter les effectifs codes diagnostics (DP, DR, DAS) des établissements privés et publics. (Demande d'autorisation n° 2011310) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945238 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22701 | Décision DE-2017-345 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin de permettre au DIM de territoire de refaire les parcours des patients pris en charge par les établissements de Coulommiers, de Marne La Vallée et de Meaux. (Demande d'autorisation n° 2078328) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945239 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22702 | Décision DE-2017-346 autorisant le CHIC CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2015 et 2016 afin d’analyser les prises en charge des patients. (Demande d'autorisation n° 2072171) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945240 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22703 | Décision DE-2017-347 autorisant LE LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d'un traitement topique avec compresses de gaze IALUSET®. (Demande d'autorisation n° 2056776) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945241 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22704 | Décision DE-2017-348 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la démonstration de l’impact de la mise en place généralisée de solutions de biologie délocalisée dans un service d’urgence adulte sur le temps de passage de l’ensemble des patients. (Demande d'autorisation n° 2064656) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945242 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22705 | Décision DE-2017-349 autorisant la société PIXYL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’un logiciel de post-traitement d’IRM pour aider les neurologues et radiologues à diagnostiquer et suivre l’évolution de maladies neurologiques en particulier la sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2074107) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945243 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22706 | Décision DE-2017-350 autorisant la société C-VMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’analyser l’activité par service ou établissement et d’évaluer la qualité des données des dossiers patients. (Demande d'autorisation n° 1865444) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945245 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22707 | Décision DE-2017-351 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2007 à 2013 ainsi que la base du réseau pédiatrique sud-ouest francilien (RPSOF) aux fins d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la prise en charge des enfants au sein de ce réseau. (Demande d'autorisation n° 1880099) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945246 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22708 | Décision DE-2017-352 autorisant la société KADUCE+ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyses statistiques du parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1909085) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945247 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22709 | Décision DE-2017-353 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès et l’analyse des données RPU (Résumé de Passage aux Urgences) détenues par l'ATIH. (Demande d'autorisation n° 2077139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945251 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22710 | Décision DE-2017-354 autorisant Monsieur Patrice PIETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la fiabilité de l'échelle de mobilité de la personne âgée en milieu de vie et sa validité au regard du concept de fragilité. (Demande d'autorisation n° 2022746) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945252 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22711 | Décision DE-2017-355 autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI ainsi que les bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 aux fins d’évaluer l'intérêt de santé publique d'un médicament ESMYA®. (Demande d'autorisation n° 2059396) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945254 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22712 | Décision DE-2017-356 autorisant la société SMITH ET NEPHEW à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenue par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de constituer des indicateurs reflétant l’usage des dispositifs médicaux afin d’améliorer la qualité de vie des patients. (Demande d'autorisation n° 2025128) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945255 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22713 | Décision DE-2017-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 afin d’évaluer le réseau périnatal Alpes Isère et comparer les résultats au niveau national. (Demande d'autorisation n° 1009795v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945256 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22714 | Décision DE-2017-358 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse et l’amélioration des pratiques médicales des médecins généralistes afin de les aider à diminuer leur prescription médicamenteuse. (Demande d'autorisation n° 1925729) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945257 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22715 | Décision DE-2017-359 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 aux fins d’appréhender le parcours de soins des patients atteints d’un cancer. (Demande d'autorisation n° 2024738) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945258 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22716 | Décision DE-2017-360 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données de 6 registres français d'anomalies congénitales aux fins de comprendre les discordances observées entre les données issues du PMSI et les données des registres français d'anomalies congénitales. (Demande d'autorisation n° 2012436). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945259 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22717 | Décision DE-2017-361 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance épidémiologique à partir des données 2010, 2012 et 2014 des traitements ESPS (Enquête Santé Protection Sociale) réalises par l'IRDES. (Demande d'autorisation n° 915510) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945260 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22718 | Décision DE-2017-362 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux données de l’enquête HSI appariées avec les données de consommation de soins de l’assurance maladie dans le cadre du projet « FISH », afin d’établir un lien entre les limitations fonctionnelles/ reconnaissances administratives du handicap et consommation de soins.(Demande d'autorisation n° 1966858) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945261 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22719 | Décision DE-2017-363 autorisant le DOCTEUR FREDERIC URBAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude qualitative par thématisation continue des motivations à délivrer une ordonnance des médecins généralistes en France. (Demande d'autorisation n° 2067923) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945262 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22720 | Décision DE-2017-364 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyser et de comparer des pratiques médicales et organisationnelles entre établissements ainsi qu’une analyse des parcours patients entre établissements. (Demande d'autorisation n° 2028460) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22721 | Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22722 | Décision DE-2017-304 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier le suivi des patients implantés par le dispositif HEARTWARE (assistance ventriculaire mécanique) pour répondre à la demande de la HAS. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945201 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22723 | Décision DE-2017-305 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22724 | Décision DE-2017-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM ambulatoires et hospitalières, pour les années 2005 à 2015 aux fins d'estimer, du point de vue du système de soins, par modèle de « MARKOV», l'impact budgétaire de l'arrêt du traitement par inhibiteurs de la tyrosine kinase chez les patients ayant une leucémie myéloïde chronique traités depuis 3 ans et en réponse moléculaire profonde, en comparaison avec la pratique courante entre 2008 et 2015. (Demande d'autorisation n° 2062414) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945264 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22725 | Décision DE-2017-366 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour l’année 2016 ainsi que pour la période du 1ier janvier 2017 au 30 juin 2017 aux fins d’évaluer l'efficience, en vie réelle et dans la perspective du système de soins, de l'arrêt des statines chez les personnes âgées de 75 ans et plus traitées en prévention primaire. (Demande d'autorisation n° 2028970) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035945265 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)