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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 127 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22625 Décision DF-2017-2094 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de support technique liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22626 Décision DF-2017-2095 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22627 Décision DF-2017-2096 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales du groupe aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupe (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22628 Décision DF-2017-2097 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22629 Décision DF-2017-2098 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du système des voyages et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22630 Décision DF-2017-2099 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture, d’hébergement et de gestion de la formation de l’apprentissage et de gestion des sondages (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22631 Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations, des salaires et la gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22632 Décision DF-2017-2101 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et de gestion de cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22633 Décision DF-2017-2102 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1998940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22634 Décision DF-2017-2103 autorisant la société TOP-COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des clients par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°2003085v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22635 Décision DF-2017-2104 autorisant la société CRAY COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier les partenaires, encadrer l'activité commerciale de la société et suivre ses performances économiques (demande d’autorisation n°2009279v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22636 Décision DF-2017-2105 autorisant la société DAHER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1990589v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22637 Décision DF-2017-2106 autorisant la société DAHER VALVES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991000v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22638 Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991005v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22639 Décision DF-2017-2108 autorisant la société DAHER AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991121v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22640 Décision DF-2017-2109 autorisant la société SOCATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1990793v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22641 Décision DF-2017-2110 autorisant la société COMPAGNIE DAHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1987119v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22642 Décision DF-2017-2112 autorisant la société UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de maintenance d’une plateforme liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22643 Décision DF-2017-2113 autorisant la société FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel liée à la relation client à distance (demande d’autorisation n°1970031v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22644 Décision DF-2017-2114 autorisant la société STAR LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion du centre d’assistance (demande d’autorisation n°1994990v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22645 Décision DF-2017-2116 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution de messagerie électronique en nuage (demande d’autorisation n°1999111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22646 Décision DF-2017-2117 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1999111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22647 Décision DF-2017-2118 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance et des carrières (demande d’autorisation n°1999111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22649 Décision DE-2017-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2068812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22650 Décision DE-2017-318 autorisant le GHT DE LOZERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22651 Décision DE-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier et adapter l'offre de soins du territoire d'attraction naturelle du centre hospitalier de Vire dans le cadre du projet médical commun de territoire du GHT les collines de Normandie et d’analyser les recours régionaux ou extra régionaux des patients de sa zone d'attraction naturelle. (Demande d'autorisation n° 2016311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22652 Décision DE-2017-320 autorisant le CH AVRANCHES GRANVILLE DU GHT MONT ST MICHEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22653 Décision DE-2017-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’aider à la décision et la planification stratégique de l'établissement. (Demande d'autorisation n° 2060964) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22654 Décision DE-2017-377 autorisant la société SCOR GLOBAL LIFE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données HYGIE afin d’étudier la compréhension des facteurs ayant une influence sur la durée de maintien en arrêt de travail. (Demande d'autorisation n° 2015395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22655 Décision DE-2017-378 autorisant GYNERISQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 aux fins d'évaluer les complications après chirurgie du prolapsus dans les établissements publics et privés français pratiquant la chirurgie gynécologique, incluant toutes les techniques chirurgicales, pour la période s'étendant de 2010 à 2012. (Demande d'autorisation n° 2059507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22656 Décision DE-2017-379 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des courriers d'admissions et les compte-rendus d'hospitalisation des patients envoyés par leur médecin traitant au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier d'Argentan. (Demande d'autorisation n° 2019557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22657 Décision DE-2017-380 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de réaliser des travaux de recherche portant sur les consommations de ressources hospitalières (en volume et en valeur) ainsi que sur l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2077223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22658 Décision DE-2017-381 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2006 à 2016 aux fins d’un suivi épidémiologique des couples mère/nouveau-né pour étudier leur devenir, en fonction des pathologies de la grossesse et des accidents survenus à la naissance, tant chez la mère que chez l'enfant. (Demande d'autorisation n° 2028164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22659 Décision DE-2017-322 autorisant le CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de réaliser des études sur les activités d'hospitalisation des établissements de santé sur la base d'un fichier anonymisé. (Demande d'autorisation n° 2049462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22660 Décision DE-2017-382 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins d’analyse d'activité du bassin de recrutement de la clinique mutualiste de Pessac. (Demande d'autorisation n° 1996159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22661 Décision DE-2017-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles sur le recours à l'adrénaline dans la prise en charge du choc anaphylactique. (Demande d'autorisation n° 2067518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22662 Décision DE-2017-384 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG l'établissement support du groupement hospitalier de territoire n°10 (GHT Basse-Alsace Sud-Moselle) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données médicales de l'ensemble des établissements faisant partie du GHT afin que le département d’information médicale (DIM) puisse répondre à ses missions. (Demande d'autorisation n° 2066128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22663 Décision DE-2017-387 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON POLE IMER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier l'influence de la familiarité des membres composant l'équipe médicale et paramédicale sur la mortalité des patients en réanimation. (Demande d'autorisation n° 917098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22664 Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la conformité des propositions de prise en charge issues des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) dermatologie de Bretagne, au regard du thésaurus régional du groupe ouest mélanome et d'analyser la prise en charge. (Demande d'autorisation n° 2047982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22665 Décision DE-2017-389 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT ESPRIT D’AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer les pratiques dans la prise en charge des douleurs abdominales ou lombaires chez l'enfant et l'adulte ayant recours aux urgences à travers les différentes filières (urgences, SAMU et SMUR). (Demande d'autorisation n° 2006955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22666 Décision DE-2017-390 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi en temps réel du nombre de séroconversions VIH sous prophylaxie préexposition au VIH et de celles avec mutations de résistance. (Demande d'autorisation n° 2058032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22667 Décision DE-2017-391 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI ainsi que l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2008 à 2015 aux fins d’analyse des parcours de soins des patients pris en charge pour un cancer de la prostate ainsi que l'analyse exploratoire des déterminants potentiels des différences de prises en charge suivant des indicateurs socio-économiques. (Demande d'autorisation n° 2055943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22668 Décision DE-2017-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22669 Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22670 Décision DF-2017-1118 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fournitures de services relatifs au système d’information destiné à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22671 Décision DF-2017-1151 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992505v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22672 Décision DF-2017-1152 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992505v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22673 Décision DF-2017-1153 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1992505v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22674 Décision DF-2017-1154 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992738v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22675 Décision DF-2017-1155 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1992738v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)