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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 126 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22575 Décision DF-2017-2175 autorisant la société COLLEGE LES NENUPHARS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2079211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22576 Décision DF-2017-2176 autorisant la société COLLEGE PAUL ELUARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2079354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22577 Décision DF-2017-2177 autorisant la société ACTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2069264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22578 Décision DF-2017-2178 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2069258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22579 Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir des plans d’actions et des bénéfices pour les employés (demande d’autorisation n°2069258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22580 Décision DF-2017-2180 autorisant la société DOW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de risque des postes de travail (demande d’autorisation n°2069517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22581 Décision DF-2017-2181 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de risque des postes de travail (demande d’autorisation n°2069520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22582 Décision DF-2017-2182 autorisant la société PHARMASPECIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à une étude (demande d’autorisation n°2069605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22583 Décision DF-2017-2183 autorisant la société SMARTELIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données relatives à une étude et gestion de la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2069682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22584 Décision DF-2017-2071 autorisant la société NOBEL BIOCARE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065590v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22585 Décision DF-2017-2072 autorisant la société ESKO GRAPHICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065587v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22586 Décision DF-2017-2073 autorisant la société ORMCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065598v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22587 Décision DF-2017-2074 autorisant la société HACH LANGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065588v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22588 Décision DF-2017-2075 autorisant la société VIDEOJET TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065597v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22589 Décision DF-2017-2184 autorisant la société OPEX CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2070320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22590 Décision DF-2017-2185 autorisant la société ASPEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2070318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22591 Décision DF-2017-2186 autorisant la société GROUPE FRANCE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’infogérance du système d'information (demande d’autorisation n°2070919) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22592 Décision DF-2017-2187 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2069910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22593 Décision DF-2017-2188 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès aux données des clients et prospects par les membres du personnel des filiales du groupe (demande d’autorisation n°2070784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22594 Décision DF-2017-2189 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de la base de données relative aux clients et prospects par un prestataire de service (demande d’autorisation n°2070784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22595 Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065586v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22596 Décision DF-2017-2077 autorisant la société HACH LANGE SENSORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065595v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22597 Décision DF-2017-2078 autorisant la société RADIOMETER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065596v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22598 Décision DF-2017-2079 autorisant la société IMMUNOTECH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067360v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22599 Décision DF-2017-2080 autorisant la société FRANCE SOCIETE PALL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067371v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22600 Décision DF-2017-2081 autorisant la société PALL EXEKIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067364v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22601 Décision DF-2017-2190 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de solutions dans le cadre de la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2070784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22602 Décision DF-2017-2191 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage des données relatives aux clients et prospects (demande d’autorisation n°2070826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22603 Décision DF-2017-2192 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de développement et configuration d’une application mobile destinée aux commerciaux (demande d’autorisation n°2070826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22604 Décision DF-2017-2193 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2070029v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22605 Décision DF-2017-2194 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmettre les dossiers médicaux à la direction médicale (demande d’autorisation n°1888012v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22606 Décision DF-2017-2082 autorisant la société LEICA MICROSYSTEMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065593v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22607 Décision DF-2017-2083 autorisant la société X RITE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065594v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22608 Décision DF-2017-2084 autorisant la société LIFE SCIENCES HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065591v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22609 Décision DF-2017-2085 autorisant la société OTT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065592v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22610 Décision DF-2017-2086 autorisant la société KAVO DENTAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065589v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22611 Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de prestation de services en lien avec la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1788003v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22612 Décision DF-2017-2195 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2071668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22613 Décision DF-2017-2196 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22614 Décision DF-2017-2197 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques (demande d’autorisation n°2071677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22615 Décision DF-2017-2198 autorisant la société NUMBER118 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2072126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22616 Décision DF-2017-2199 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des talents (demande d’autorisation n°1999111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22617 Décision DF-2017-2200 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE - CFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2074467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22618 Décision DF-2017-2089 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de maintenance technique des outils et des systèmes informatiques en lien avec la relation client (demande d’autorisation n°1932004v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22619 Décision DF-2017-2090 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client et stockage des données (demande d’autorisation n°1932004v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22620 Décision DF-2017-2091 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061465v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22621 Décision DF-2017-2092 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061479v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22622 Décision DF-2017-2201 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22623 Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22624 Décision DF-2017-2093 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061504v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)