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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 125 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22525 Décision DF-2017-1972 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK N.A. SUCCURSALE DE PARIS - JPMCB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion du management en interne (demande d’autorisation n°2053484v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22526 Décision DF-2017-1973 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953117v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22527 Décision DF-2017-1974 autorisant la société J.P. MORGAN SECURITIES PLC SUCCURALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion managériale par un interface unique (demande d’autorisation n°2053486v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22528 Décision DF-2017-1975 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2059248v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22529 Décision DF-2017-1976 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de support et maintenance des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2056687v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22530 Décision DF-2017-1977 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs de la suite Office 365 sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051003v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22531 Décision DF-2017-1978 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051003v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22532 Décision DF-2017-1979 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement de la plateforme de support des outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953117v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22533 Décision DF-2017-1980 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et de traitement des données liées à la gestion des clients et des prospects via l'outil de travail collaboratif du Groupe SHI (demande d’autorisation n°2055242v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22534 Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2077024v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22535 Décision DF-2017-2004 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès et de saisie des données du personnel (demande d’autorisation n°2011263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22536 Décision DF-2017-2005 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration d’une plateforme électronique de gestion des évènements concernant des clients (demande d’autorisation n°2008299v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22537 Décision DF-2017-2006 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des serveurs de secours liée à une plateforme électronique de gestion des évènements clients (demande d’autorisation n°2008299v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22538 Décision DF-2017-2007 autorisant la société FAIVELEY TRANSPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2010222v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22539 Décision DF-2017-2008 autorisant la société POMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et la Colombie aux fins de gestion de statistiques et de suivi de validation des formations des employés (demande d’autorisation n°2014500v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22540 Décision DF-2017-2024 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1990664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22541 Décision DF-2017-1892 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et support informatique des traitements liés à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2057555v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22542 Décision DF-2017-1893 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des applications logicielles utilisées dans le cadre de campagnes d’hameçonnage (phishing) (demande d’autorisation n°2058220v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22543 Décision DF-2017-1894 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de l’outil d’hameçonnage (demande d’autorisation n°2058220v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22544 Décision DF-2017-1895 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058223v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22545 Décision DF-2017-1896 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058223v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22546 Décision DF-2017-1897 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22547 Décision DF-2017-1898 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des outils mis en place dans le cadre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22548 Décision DF-2017-2119 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°1999111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22549 Décision DF-2017-2140 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des demandes d'informations et/ou de documentations médicales et scientifiques (demande d’autorisation n°2065422v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22550 Décision DF-2017-2141 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2065779v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22551 Décision DF-2017-2142 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2066117v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22552 Décision DF-2017-2143 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle des souscriptions dans le cadre de la lutte contre la fraude identitaire, le blanchiment et le terrorisme (demande d’autorisation n°2066828v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22553 Décision DF-2017-2144 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support technique lié à l’enregistrement des appels entrants du centre d'appel Auchan en vue d'améliorer la qualité du service et de la formation (demande d’autorisation n°2066431v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22554 Décision DF-2017-2145 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux entretiens de salariés et de dirigeants concernant l’écosystème de communication interne (demande d’autorisation n°2066928v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22555 Décision DF-2017-2146 autorisant la société CAMECA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection et de notification d'infection du système informatique (demande d’autorisation n°2067347v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22556 Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages illicites ou injurieux (demande d’autorisation n°1978358v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22557 Décision DF-2017-2151 autorisant la société NETNAMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des clients et prospects et de services fournis aux clients (demande d’autorisation n°2060322v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22558 Décision DF-2017-2158 autorisant l’établissement COLLEGE DESCARTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2069024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22559 Décision DF-2017-2159 autorisant la société COLLEGE EVARISTE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22560 Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22561 Décision DF-2017-2161 autorisant la société COLLEGE LES SAULES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2073699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22562 Décision DF-2017-2162 autorisant la société COLLEGE MAGELLAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22563 Décision DF-2017-2163 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22564 Décision DF-2017-2164 autorisant la société COLLEGE CATHERINE DE VIVONNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22565 Décision DF-2017-2165 autorisant la société COLLEGE LE RACINAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne demande d’autorisation n°2075093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22566 Décision DF-2017-2166 autorisant la société RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22567 Décision DF-2017-2167 autorisant la société COLLEGE LES SAULES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074990) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22568 Décision DF-2017-2168 autorisant la société COLLEGE VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22569 Décision DF-2017-2169 autorisant la société COLLEGE JACQUES CARTIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22570 Décision DF-2017-2170 autorisant la société COLLEGE JULES VERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22571 Décision DF-2017-2171 autorisant la société COLLEGE MONTAIGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22572 Décision DF-2017-2172 autorisant la société COLLEGE DE LA MAULDRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22573 Décision DF-2017-2173 autorisant la société COLLEGE GALILEE - EPLE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2077580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22574 Décision DF-2017-2174 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2078060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)