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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 124 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22475 Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066883v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22476 Décision DF-2017-2053 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066906v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22477 Décision DF-2017-2054 autorisant la société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066917v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22478 Décision DF-2017-2055 autorisant la société BIOMET FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060116v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22479 Décision DF-2017-2056 autorisant la société BIOMET FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060145v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22480 Décision DF-2017-2057 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060741v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22481 Décision DF-2017-2058 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060746v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22482 Décision DF-2017-1899 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22483 Décision DF-2017-1900 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22484 Décision DF-2017-1901 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des données de prestataires techniques (demande d’autorisation n°2058423v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22485 Décision DF-2017-1906 autorisant la société GROUPE LOURMEL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de recherche et correction des dysfonctionnements informatiques liés à la gestion de la paie et des ressources humaines (demande d’autorisation n°2057181v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22486 Décision DF-2017-1907 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données traitées dans le cadre d’enquêtes d’usage et de satisfaction réalisées au sein du Groupe (demande d’autorisation n°2057277v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22487 Décision DF-2017-1908 autorisant la société NOBATEK/INEF4 à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion des données dans le cadre de la campagne d’information du projet européen NATURE4CITIES (demande d’autorisation n°2057289v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22488 Décision DF-2017-2059 autorisant la société BPCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2064388v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22489 Décision DF-2017-2060 autorisant la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2065445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22490 Décision DF-2017-2061 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2065317v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22491 Décision DF-2017-2062 autorisant la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2066436v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22492 Décision DF-2017-2063 autorisant la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2067334v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22493 Décision DF-2017-1909 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2057385v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22494 Décision DF-2017-1910 autorisant la société INFOCEA - INFOCEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion des clients et prospects liée à la commercialisation des produits d’assurance IARD (demande d’autorisation n°2059152v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22495 Décision DF-2017-1911 autorisant la société FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2059126v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22496 Décision DF-2017-1912 autorisant la société FNAC DIRECT - FNAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2058955v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22497 Décision DF-2017-1921 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestation d'hébergement et de support applicatif des outils de prévention des fuites de données (demande d’autorisation n°2056226v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22498 Décision DF-2017-1922 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS - ALP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056226v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22499 Décision DF-2017-2064 autorisant la société BANQUE DE SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2067547v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22500 Décision DF-2017-1923 autorisant la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051034v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22501 Décision DF-2017-1924 autorisant la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051034v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22502 Décision DF-2017-1925 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051057v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22503 Décision DF-2017-1926 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051057v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22504 Décision DF-2017-1927 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051032v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22505 Décision DF-2017-1928 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051032v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22506 Décision DF-2017-1929 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051033v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22507 Décision DF-2017-1930 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051033v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22508 Décision DF-2017-1931 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051109v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22509 Décision DF-2017-1932 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051109v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22510 Décision DF-2017-1933 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051072v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22511 Décision DF-2017-1934 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051072v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22512 Décision DF-2017-1935 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051095v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22513 Décision DF-2017-1936 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051095v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22514 Décision DF-2017-1937 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051022v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22515 Décision DF-2017-1938 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051022v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22516 Décision DF-2017-1939 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22517 Décision DF-2017-1940 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22518 Décision DF-2017-1941 autorisant la société VALLOUREC BEARING TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051047v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22519 Décision DF-2017-1942 autorisant la société VALLOUREC BEARING TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051047v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22520 Décision DF-2017-1943 autorisant la société PANDORATRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission de devis aux agences de voyages localisées en Asie du Sud-Est (demande d’autorisation n°2054049v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22521 Décision DF-2017-1944 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des risques, des audits, des déclarations d'incidents, des plans d'action et des recommandations (demande d’autorisation n°2057478v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22522 Décision DF-2017-1945 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et suivi des projets clients par les entités du Groupe (demande d’autorisation n°2059201v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22523 Décision DF-2017-1970 autorisant la société HARPERCOLLINS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support administratif et technique des données liées au suivi et au calcul des redevances (demande d’autorisation n°2054538v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22524 Décision DF-2017-1971 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données des clients et prospects via l’outil de travail collaboratif du Groupe SHI (demande d’autorisation n°2055242v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)