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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 123 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22425 Décision DF-2017-2374 autorisant la société NEW ENGLAND BIOLABS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données clients (demande d’autorisation n°1762608v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22426 Décision DF-2017-2375 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et de la base de données des clients (demande d’autorisation n°1943736v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22427 Décision DF-2017-2376 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données de candidats postulant chez GAP via un outil en ligne (demande d’autorisation n°2027522v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22428 Décision DF-2017-2377 autorisant le COLLEGE DE L'AGIOT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2080897v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22429 Décision DF-2017-2378 autorisant la société ISTRES CENTRE AUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et hébergement des données liées à la gestion des litiges commerciaux via un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2080999v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22430 Décision DF-2017-2379 autorisant le COLLEGE ANDRE CHENIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2083795v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22431 Décision DF-2017-2380 autorisant le COLLEGE EMILE VERHAEREN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2084244v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22432 Décision DF-2017-2381 autorisant le COLLEGE CLEMENCEAU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2084310v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22433 Décision DF-2017-2382 autorisant le RECTORAT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2081783v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22434 Décision DF-2017-2383 autorisant la société CONSORT NT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement de la filiale (demande d’autorisation n°2086262v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22435 Décision DF-2017-2384 autorisant le COLLEGE ALBERT THIERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2080874v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22436 Décision DF-2017-2385 autorisant la société ANYTIME SA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’assistance clientèle via la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2081025v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22437 Décision DF-2017-2386 autorisant la société ANYTIME SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie et d’actualisation des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2081025v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22438 Décision DF-2017-2387 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion des achats (demande d’autorisation n°2080858v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22439 Décision DF-2017-2388 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution des incidents et de gestion des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2080741v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22440 Décision DF-2017-2389 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et suivi des commandes relatifs aux matériels et logiciels informatiques (demande d’autorisation n°2081032v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22441 Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données permettant le paiement sécurisé en ligne via l’application mobile (demande d’autorisation n°2081371v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22442 Décision DF-2017-2391 autorisant la société SERDEX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données traitées via les outils électroniques et digitaux (demande d’autorisation n°2081552v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22443 Décision DF-2017-2392 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et Singapour aux fins de supervision, gestion et administration de la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2081267v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22444 Décision DF-2017-2393 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site (demande d’autorisation n°2082142v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22445 Décision DF-2017-2394 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082166v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22446 Décision DF-2017-2395 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22447 Décision DF-2017-2396 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082245v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22448 Décision DF-2017-2025 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications des clients (demande d’autorisation n°1990664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22449 Décision DF-2017-2026 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1990664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22450 Décision DF-2017-2027 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion administrative du personnel et à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1990679v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22451 Décision DF-2017-2028 autorisant la société TRACKINSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des mesures d’audience et le webmarketing de la plateforme Trackinsight (demande d’autorisation n°2011935v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22452 Décision DF-2017-2029 autorisant la société REDY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales (demande d’autorisation n°2012697v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22453 Décision DF-2017-2030 autorisant la société VISHAY MCB INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données personnelles du personnel salarié et non salarié liée à la gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2014034v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22454 Décision DF-2017-2031 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013925v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22455 Décision DF-2017-2032 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013926v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22456 Décision DF-2017-2033 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22457 Décision DF-2017-2034 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013923v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22458 Décision DF-2017-2035 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013932v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22459 Décision DF-2017-2036 autorisant la société SOCIETE C43 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde du système de production liée à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1990757v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22460 Décision DF-2017-2037 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès aux serveurs proxy pour la protection des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1991573v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22461 Décision DF-2017-2038 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’analyse des flux du proxy pour la protection des systèmes d’information du groupe (demande d’autorisation n°1991573v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22462 Décision DF-2017-2039 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle centralisé de l'utilisation des outils informatiques au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2013227v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22463 Décision DF-2017-2040 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059952v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22464 Décision DF-2017-2041 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059950v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22465 Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059956v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22466 Décision DF-2017-2043 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059955v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22467 Décision DF-2017-2044 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059953v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22468 Décision DF-2017-2045 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059949v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22469 Décision DF-2017-2046 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059948v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22470 Décision DF-2017-2047 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059947v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22471 Décision DF-2017-2048 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et au contrôle d’accès à des locaux par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2064690v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22472 Décision DF-2017-2049 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et au contrôle d’accès à des locaux par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2065449v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22473 Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066926v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22474 Décision DF-2017-2051 autorisant la société IVECO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066913v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)