Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26408 | Décision DR-2025-098 du 9 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des facteurs associés au risque de développer une arthrite clinique chez des patients à haut risque de polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2028, intitulée « PROMESS 1 ». (Demande d’autorisation n° 925015) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248718 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26372 | Délibération n° 2025-031 du 7 mai 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052026931 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26391 | Décision DR-2025-095 du 7 mai 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité d’une délivrance d’autotests du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par un réseau de pharmacies privées. (Demande d’autorisation n° 924162) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248576 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26392 | Décision DR-2025-096 du 7 mai 2025 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un algorithme d’identification des patients porteurs d’un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022, intitulée « PAPRICAP 2 ». (Demande d’autorisation n° 925063) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248585 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26393 | Décision DR-2025-097 du 7 mai 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse humorale anti-VRS chez l’adulte en fonction de l’âge. (Demande d’autorisation n° 925007). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26333 | Décision DR-2025-053 du 30 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant le maintien d'une ventilation mécanique ou l’absence de ventilation pendant la circulation extracorporelle en chirurgie cardiaque, intitulée « MELODIC ». (Demande d’autorisation n° 925082) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051713726 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26389 | Décision DR-2025-092 du 30 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge dématérialisée pour le suivi post urgence gynécologique, intitulée « GYNAB ». (Demande d’autorisation n° 924269) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26390 | Décision DR-2025-094 du 30 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des conséquences neurocognitives post-opératoires chez les patients ayant été sujets à une chirurgie élective majeure, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022, intitulée « POCK-ECO ». (Demande d’autorisation n° 925065) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248529 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26386 | Décision DR-2025-090 du 29 avril 2025 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les caractéristiques, l'utilisation et la survie des patients traités par Gilteritinib, intitulée « FOCUS ». (Demande d’autorisation n° 925075) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248456 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26388 | Décision DR-2025-089 du 29 avril 2025 autorisant la société ROCHE et la société CLINITYX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau de la maladie dans le cancer du sein (RH+/HER2+, HER2+, RH+/HER2-), intitulée « NINE ». (Demande d’autorisation n° 925047) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248426 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26354 | Décision DT-2025-005 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 22236583) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882744 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26357 | Décision DR-2025-084 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des appels pédiatriques régulés par le SAMU 59 et les facteurs associés à une orientation vers une consultation aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 925089) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26358 | Décision DR-2025-085 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de la sécurité des aérosols de caspofungine pour le traitement curatif de la pneumocystose en adjonction de la thérapie systémique antifongique conventionnelle, intitulée « CaspoNEB ». (Demande d’autorisation n° 925062) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882539 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26385 | Décision DR-2025-088 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et la validation d’algorithmes de détection des fœtus et nouveau-nés porteurs d’anomalies congénitales, intitulée « MALFOSCAN ». (Demande d’autorisation n° 925044) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248400 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26417 | Décision DR-2025-087 du 25 avril 2025 autorisant l’UNIVERSITE D’OXFORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réanalyse des données en intention de traiter des bénéfices et risques de différentes durées de traitement adjuvant par trastuzumab, intitulée « méta-analyse de l’early breast cancer trialists’ collaborative group ». (Demande d’autorisation n° 925050) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248371 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26422 | Décision DR-2025-086 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL FRANCE ETATS-UNIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’application d’une régulation de l’entrée aux urgences sur le département de la Manche. (Demande d’autorisation n° 925021) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052248242 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26349 | Décision DR-2025-082 du 23 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du système EndorotorPED par rapport aux techniques conventionnelles pour la nécrosectomie endoscopique au cours de la pancréatite aiguë nécrosante, intitulée « ROTONEC ». (Demande d’autorisation n° 925078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882408 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26350 | Décision DR-2025-083 du 23 avril 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre trajectoires d’emploi, consommation de soins, santé et mortalité, intitulée « LEMMA ». (Demande d’autorisation n° 921217v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882467 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26348 | Décision DR-2025-081 du 18 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adhésion et l’impact du traitement par hydroxyurée sur les complications chroniques de la drépanocytose en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2024. (Demande d’autorisation n° 925060) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051882375 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26356 | Décision DR-2025-080 du 18 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation de sécurité dans la prévention cutanée en situation de vie réelle avec un dispositif connecté après une lésion de la moelle épinière, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « GASPARD - SCI ». (Demande d’autorisation n° 924277) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051881625 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26355 | Décision DR-2025-079 du 17 avril 2025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des interactions entre les comédications, les comorbidités et le pronostic sur une cohorte quasi-exhaustive des patients traités pour un cancer en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « COMBICANCER ». (Demande d’autorisation n° 922143v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051881561 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26347 | Décision DR-2025-078 du 15 avril 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients atteints de syndrome myélodysplasique à bas risque et les impacts médico-économiques du luspatercept, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2026, intitulée « MYOSOTYS ». (Demande d’autorisation n° 925008v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051881469 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26345 | Décision DR-2025-076 du 11 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place des séances d’éducation thérapeutique et des applications de santé dans l’information du patient vivant avec un diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 924364) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051881252 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26346 | Décision DR-2025-077 du 11 avril 2025 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude en vie réelle des patients traités par les amplatzer vascular plugs en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2024, intitulée « ADAPTIVE ». (Demande d’autorisation n° 924367) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051881374 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26322 | Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051709275 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26334 | Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051763479 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26344 | Décision DR-2025-075 du 9 avril 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hésitation vaccinale et la déclaration des évènements indésirables, intitulée « ICOVAC ». (Demande d’autorisation n° 925072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051881158 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26363 | Décision DR-2023-070 du 4 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26364 | Décision DR-2025-071 du 4 avril 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les modes d’exposition à la lumière la nuit et le sommeil, intitulée « LILLY ». (Demande d’autorisation n° 924121v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26365 | Décision DR-2025-072 du 4 avril 2025 autorisant la société SONIVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le système de dénervation rénale therapeutic intravascular ultrasound (TIVUS) au contrôle Sham pour le traitement d'appoint de l'hypertension, intitulée « The THRIVE Study ». (Demande d’autorisation n° 925016) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880870 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26366 | Décision DR-2025-074 du 4 avril 2025 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'utilisation sélective de la stomie de dérivation après une exérèse totale du mesorectum dans le traitement du cancer du rectum, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2025, intitulée « GRECCAR 17 ». (Demande d’autorisation n° 925029) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880899 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26367 | Décision DR-2025-073 du 4 avril 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des soins standards couplés à trois différents types de modalités d'aide numérique aux patients, intitulée « STEPPING STONE ». (Demande d’autorisation n° 924238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880883 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26368 | Décision DR-2025-070 du 4 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26289 | Délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051463369 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26440 | Délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051463369 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26648 | Délibération n° 2025-036 du 3 avril 2025 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé HEALTHCARE ENRICHED HUB « HEH », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc du SNDS. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053974267 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26326 | Décision DR-2025-055 du 2 avril 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation nationale des enfants et adultes avec syndromes d’hypercroissance disharmonieuse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2028, intitulée « COSY ». (Demande d’autorisation n° 924140) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051738682 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26360 | Décision DR-2025-067 du 2 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déficits immunitaires primitifs, les dispositifs intra-utérins et les produits d’hygiène menstruelle, intitulée « FEMIDIP ». (Demande d’autorisation n° 924350) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880805 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26361 | Décision DR-2025-068 du 2 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et social d’une intervention de littératie en santé chez les patients hypertendus pris en charge en médecine générale, intitulée « IHTALi ». (Demande d’autorisation n° 925030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880818 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26362 | Décision DR-2025-069 du 2 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l'anémie après césarienne par fer intraveineux versus fer oral et la dépression post-partum, intitulée « IRON-DEP ». (Demande d’autorisation n° 924298) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26341 | Décision DR-2025-064 du 31 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un hôpital de jour multimodal sur la prise en charge globale des patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI), intitulée « AMBUMIC ». (Demande d’autorisation n° 925032) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880779 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26343 | Décision DR-2025-065 du 31 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie après gastrectomie partielle pour cancer gastrique, intitulée « BYQoL-GC ». (Demande d’autorisation n° 924313) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880792 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26339 | Décision DR-2025-061 du 28 mars 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’état de santé de sujet infectés par le virus de l’immunodéficience humaine à celui de la population générale en prenant en compte les conditions socio-économiques et le mode de vie des sujets, intitulée « JASMIN ». (Demande d’autorisation n° 925042) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880710 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26340 | Décision DR-2025-062 du 28 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une intervention des parents-ressources auprès des parents d’enfants prématurés pendant la période d’hospitalisation en néonatalogie sur la qualité de vie après leur retour à domicile, intitulée « PAREN ». (Demande d’autorisation n° 925040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880723 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26342 | Décision DR-2025-063 du 28 mars 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un outil de suivi cardiopédiatrique à domicile, intitulée « OSCAR ». (Demande d’autorisation n° 924341) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051880766 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26284 | Délibération n° 2025-024 du 27 mars 2025 portant adoption de la recommandation modifiée relative aux applications mobiles et abrogeant la délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051435231 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26328 | Décision DR-2025-060 du 27 mars 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de mortalité entre les catégories socio-professionnelles, intitulée « WORTH-IT ». (Demande d’autorisation n° 925054) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051738879 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26384 | Délibération n° 2025-025 du 27 mars 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052241660 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26304 | Décision DR-2025-044 du 26 mars 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, l'UNIVERSITE ABOMEY-CALAVI et l’INSTITUT DE RECHECHE CLINIQUE DU BENIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance et la prévention du paludisme chez les populations vulnérables au Bénin, intitulée « SUCOPPA ». (Demande d’autorisation n° 925034) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051605938 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26310 | Décision DR-2025-047 du 21 mars 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le phénotype du sommeil et le pronostic des patients opérés de chirurgie de l’obésité, intitulée « SOON ». (Demande d’autorisation n° 924317) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051605969 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)