Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 119 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22174 Décision DF-2017-1415 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données des filiales liée à la géolocalisation des transports dans le cadre de la livraison de biens aux clients (demande d’autorisation n°2039484v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22175 Décision DF-2017-1416 autorisant la société NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°2040127v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22176 Décision DF-2017-1417 autorisant la société MITSUBISHI ELECTRIC R&D CENTRE EUROPE - MERCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la sécurité du parc informatique (demande d’autorisation n°2040154v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22177 Décision DF-2017-1418 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de comptes rendus sur les provisions concernant les congés payés, la réduction du temps de travail (RTT) et jours placés sur le compte épargne temps des collaborateurs (demande d’autorisation n°2040214v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22178 Décision DF-2017-1321 autorisant la société ALBEA SIMANDRE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951343v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22179 Décision DF-2017-1419 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données relatives à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2024463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22180 Décision DF-2017-1420 autorisant la société 44 GALERIES LAFAYETTE - 44GL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de stockage et d’archivage des données de l’outil collaboratif de bureautique (demande d’autorisation n°2024961v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22181 Décision DF-2017-1421 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au sein du Groupe SLENIS (demande d’autorisation n°2022226v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22182 Décision DF-2017-1422 autorisant la société LABORATOIRE APTALIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage de données agrégées entre les différentes entités en lien avec l’étude sur les risques de Colobreathe (demande d’autorisation n°2027421v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22183 Décision DF-2017-1322 autorisant la société ALBEA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et aux Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947968v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22184 Décision DF-2017-1323 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2022117v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22185 Décision DF-2017-1324 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation et support informatique des données liées à la comptabilité générale de toutes les entités Right Management (demande d’autorisation n°1949869v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22186 Décision DF-2017-1325 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de stockage des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2025116v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22187 Décision DF-2017-1326 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle du traitement des avis à tiers-détenteur émis par le Trésor Public (demande d’autorisation n°1973815v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22188 Décision DF-2017-1327 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977002v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22189 Décision DF-2017-1328 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes en ligne (demande d’autorisation n°1977622v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22190 Décision DF-2017-1329 autorisant la société FERRERO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977288v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22191 Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de maintenance technique d’un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°1977627v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22192 Décision DF-2017-1331 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage en nuage des données liées à la gestion du marketing (demande d’autorisation n°1977624v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22193 Décision DF-2017-1332 autorisant la société DOMESTIC AND GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enregistrement des communications téléphoniques dans les centres d’appels dans le cadre de la formation (demande d’autorisation n°1977000v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22194 Décision DF-2017-1333 autorisant la société CALL PACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de prospection téléphonique (demande d’autorisation n°1977718v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22195 Décision DF-2017-1334 autorisant la société CALL PACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du centre d’appel relatif à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1977718v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22196 Décision DF-2017-1335 autorisant la société WABCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins d’hébergement en nuage des données liées aux outils de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1978275v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22197 Décision DF-2017-1336 autorisant la société CREDIT MUTUEL ARKEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients via la plateforme globale Mastercard (demande d’autorisation n°1978181v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22198 Décision DF-2017-1337 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995370v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22199 Décision DF-2017-1338 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995375v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22200 Décision DF-2017-1339 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995383v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22201 Décision DF-2017-1340 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995391v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22202 Décision DF-2017-1341 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995400v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22203 Décision DF-2017-1342 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995361v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22204 Décision DF-2017-1343 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995377v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22256 Décision DF-2017-2230 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063773v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22257 Décision DF-2017-2231 autorisant la société DASSAULT MEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063785v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22258 Décision DF-2017-2232 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de logiciels liés à des données relatives à la gestion de salariés souffrant d'un handicap (demande d’autorisation n°2067883v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22259 Décision DF-2017-2233 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'un programme d'accompagnement à l'attention des étudiants en sciences et technologies (demande d’autorisation n°2068058v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22260 Décision DF-2017-2234 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°2068069v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22261 Décision DF-2017-2235 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°2068091v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22262 Décision DF-2017-2236 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la communication interne et externe (demande d’autorisation n°2067778v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22263 Décision DF-2017-2237 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès et de gestion de l'archivage électronique (demande d’autorisation n°2068006v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22264 Décision DF-2017-2238 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°2067997v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22265 Décision DF-2017-2239 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°2068107v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22266 Décision DF-2017-2240 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration du site internet relatif au réseau d'anciens salariés d'Accenture (demande d’autorisation n°2067933v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22267 Décision DF-2017-2241 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'internet, l'intranet et l’extranet (demande d’autorisation n°2068041v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22268 Décision DF-2017-2242 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°2068011v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22269 Décision DF-2017-2243 autorisant la société COLLEGE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2068229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22270 Décision DF-2017-2244 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique relative à la gestion de formation (demande d’autorisation n°2068585v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22271 Décision DF-2017-2245 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique relative à la gestion des voyageurs fréquents, des personnels expatriés et en détachement (demande d’autorisation n°2068584v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22272 Décision DF-2017-2246 autorisant la société COLLEGE MARMONTEL - EDUCATION NATIONALE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via des équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2066064v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22273 Décision DF-2017-2247 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des prestataires (demande d’autorisation n°2068077v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22274 Décision DF-2017-2248 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'utilisation des systèmes d'information et de communication (demande d’autorisation n°2067978v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)