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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 118 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22124 Décision DF-2017-1365 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des données relative à la sécurité des locaux et au contrôle des accès par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2039460v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22125 Décision DF-2017-1366 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données liée à l’utilisation de badges pour la gestion des distributeurs d’équipements de protection (demande d’autorisation n°2039470v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22126 Décision DF-2017-1367 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données des filiales liée à la mise à disposition des outils informatiques (demande d’autorisation n°2039449v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22127 Décision DF-2017-1368 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exécution du contrat de fourniture de services et de sous-traitance (demande d’autorisation n°2039476v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22128 Décision DF-2017-1369 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données des ressources humaines des sociétés Amazon pour la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2039476v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22129 Décision DF-2017-1370 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des outils collaboratifs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035598v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22130 Décision DF-2017-1371 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des formations par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035649v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22131 Décision DF-2017-1372 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de la relation partenaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035642v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22132 Décision DF-2017-1373 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synchronisation de données liée à la gestion des habilitations et des accès (demande d’autorisation n°2035645v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22133 Décision DF-2017-1374 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des inscriptions aux événements par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035713v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22134 Décision DF-2017-1375 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des concurrents par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035698v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22135 Décision DF-2017-1376 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des conférences et séminaires en ligne par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035689v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22136 Décision DF-2017-1377 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de l'activité des téléprospecteurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035707v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22137 Décision DF-2017-1378 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des référents par application par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035710v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22138 Décision DF-2017-1379 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des détenteurs d’une carte d’affaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035850v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22139 Décision DF-2017-1380 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste d'opposition à la prospection commerciale par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035844v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22140 Décision DF-2017-1381 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts fournisseurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035847v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22141 Décision DF-2017-1382 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des factures clients par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035853v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22142 Décision DF-2017-1383 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des demandes de logistiques par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035852v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22143 Décision DF-2017-1384 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts clients par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035851v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22144 Décision DF-2017-1385 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des budgets internes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035854v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22145 Décision DF-2017-1386 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036241v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22146 Décision DF-2017-1387 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036240v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22147 Décision DF-2017-1388 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des appels d'offres par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036239v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22148 Décision DF-2017-1389 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des agendas et des réservations de salles par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036238v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22149 Décision DF-2017-1390 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bons de commande et des factures fournisseurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036262v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22150 Décision DF-2017-1391 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'annuaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036269v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22151 Décision DF-2017-1392 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du temps de facturation par projet et du taux de performance par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036271v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22152 Décision DF-2017-1393 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de charge de travail des équipes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036265v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22153 Décision DF-2017-1394 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils et de configuration des codes sources pour le développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035654v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22154 Décision DF-2017-1395 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des anomalies de développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035718v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22155 Décision DF-2017-1396 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035688v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22156 Décision DF-2017-1397 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des réponses à un appel d’offre par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035862v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22157 Décision DF-2017-1398 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme d’échange par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035846v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22158 Décision DF-2017-1399 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de support et de maintenance à distance du site de communication (demande d’autorisation n°1875457v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22159 Décision DF-2017-1400 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser les enquêtes sociales internes à l'entreprise pour l'ensemble des sociétés du groupe MANPOWER (demande d’autorisation n°1700515v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22160 Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de traitement des requêtes diverses (demande d’autorisation n°2036118v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22161 Décision DF-2017-1402 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des recrutements (demande d’autorisation n°2036251v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22162 Décision DF-2017-1403 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2036261v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22163 Décision DF-2017-1404 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037405v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22164 Décision DF-2017-1405 autorisant la société PREDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037558v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22165 Décision DF-2017-1406 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de vérification des factures pour les paiements des fournisseurs (demande d’autorisation n°2037802v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22166 Décision DF-2017-1407 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis aux fins de gestion, de surveillance et de maintenance de l’informatique centralisée des serveurs, et des réseaux (demande d’autorisation n°2037854v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22167 Décision DF-2017-1408 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion générale du personnel par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038744v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22168 Décision DF-2017-1409 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion administrative des fournisseurs par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038733v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22169 Décision DF-2017-1410 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration d’une plateforme (demande d’autorisation n°2038858v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22170 Décision DF-2017-1411 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion des clients par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038730v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22171 Décision DF-2017-1412 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion du recrutement par les personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038737v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22172 Décision DF-2017-1413 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données ressources humaines des sociétés Amazon (demande d’autorisation n°2039478v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22173 Décision DF-2017-1414 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relative à la sécurité des locaux et au contrôle des accès par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2039465v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)