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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 117 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22074 Décision DF-2017-1228 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau mondial (demande d’autorisation n°1627627v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22075 Décision DF-2017-1229 autorisant la société LA POSTE BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des dysfonctionnements informatiques (demande d’autorisation n°2031046v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22076 Décision DF-2017-1230 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de comptabilisation des opérations bancaires (demande d’autorisation n°2031410v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22077 Décision DF-2017-1231 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de traitement de la comptabilité générale (demande d’autorisation n°2031500v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22078 Décision DF-2017-1317 autorisant la société ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1944074v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22079 Décision DF-2017-1318 autorisant la société TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1950960v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22080 Décision DF-2017-1319 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DE GALVANOPLASTIE - SFG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951041v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22081 Décision DF-2017-1320 autorisant la société ALBEA LE TREPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951347v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22082 Décision DF-2017-1232 autorisant la société INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT - IRD à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de maintenance informatique du logiciel de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2031842v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22083 Décision DF-2017-1233 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion du support et de maintenance informatique de l’outil de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2031955v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22084 Décision DF-2017-1234 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’administration du système informatique liée à la gestion des activités de formation des collaborateurs Biomérieux (demande d’autorisation n°2032067v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22085 Décision DF-2017-1235 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique liée à la gestion des activités de formation des responsables Biométrieux (demande d’autorisation n°2032067v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22086 Décision DF-2017-1236 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Ukraine aux fins de gestion du support technique relative à la gestion des demandes d’information médicale liées aux produits du déclarant (demande d’autorisation n°2031058v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22087 Décision DF-2017-1237 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données du personnel (demande d’autorisation n°1825366v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22088 Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1825366v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22089 Décision DF-2017-1239 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau mondial (demande d’autorisation n°1825366v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22090 Décision DF-2017-1240 autorisant la société ELCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1838553v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22091 Décision DF-2017-1241 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1836416v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22092 Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2032569v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22093 Décision DF-2017-1243 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2033543v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22094 Décision DF-2017-1244 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des options sur titre attribuées aux salariés de Zoetis France (demande d’autorisation n°2033543v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22095 Décision DF-2017-1245 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Costa Rica et l’Inde aux fins de gestion d’hébergement des données et de support des outils informatiques utilisés par Zoetis France (demande d’autorisation n°2033543v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22096 Décision DF-2017-1246 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2033551v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22097 Décision DF-2017-1247 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1770129v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22098 Décision DF-2017-1248 autorisant la société SONY/ATV MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823471v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22099 Décision DF-2017-1249 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027692v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22100 Décision DF-2017-1250 autorisant la société GIE NEUILLY CONTENTIEUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027701v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22101 Décision DF-2017-1251 autorisant la société DOMOFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027698v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22102 Décision DF-2017-1252 autorisant la société CMV MEDIFORCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l'outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027708v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22103 Décision DF-2017-1253 autorisant la société EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823499v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22104 Décision DF-2017-1254 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22105 Décision DF-2017-1344 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995365v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22106 Décision DF-2017-1345 autorisant la société SCORE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994956v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22107 Décision DF-2017-1347 autorisant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réaliser des tests et des formatages liés au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat (demande d’autorisation n°2002871v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22108 Décision DF-2017-1348 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A DISNEYLAND PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sondage et d’étude de consommateurs (demande d’autorisation n°2003139v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22109 Décision DF-2017-1350 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de fourniture d’un service d’assistance aux utilisateurs du WIFI (demande d’autorisation n°1986761v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22110 Décision DF-2017-1351 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de management global de la liste des vendeurs (demande d’autorisation n°1995411v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22111 Décision DF-2017-1357 autorisant la société ALBEA COSMETICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947817v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22112 Décision DF-2017-1358 autorisant la société ALBEA TUBES FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1950925v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22113 Décision DF-2017-1359 autorisant la société ALBEA LACROST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et aux Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951334v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22114 Décision DF-2017-1360 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données d’enquêtes auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026799v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22115 Décision DF-2017-1352 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés (demande d’autorisation n°1995274v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22116 Décision DF-2017-1353 autorisant la société ART AND COMMERCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés (demande d’autorisation n°1995283v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22117 Décision DF-2017-1354 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003699v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22118 Décision DF-2017-1355 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003762v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22119 Décision DF-2017-1356 autorisant la société LACOSTE OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’organisation d’évènements externes (demande d’autorisation n°2006495v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22120 Décision DF-2017-1361 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du support technique et de la maintenance de la base de données liées à la paie (demande d’autorisation n°2022718v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22121 Décision DF-2017-1362 autorisant la société IPSEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des relations clients professionnels de santé et des établissements de santé (demande d’autorisation n°1978661v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22122 Décision DF-2017-1363 autorisant la société DONICITE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du publipostage (demande d’autorisation n°1980075v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22123 Décision DF-2017-1364 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique en heures non ouvrées (demande d’autorisation n°2036375v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)