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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 116 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-22024 Décision DF-2017-1274 autorisant la société PAGESJAUNES S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement d’une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2034291v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22025 Décision DF-2017-1275 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034505v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22026 Décision DF-2017-1276 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013939v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22027 Décision DF-2017-1277 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs aux fin de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013939v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22028 Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009558v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22029 Décision DF-2017-1279 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009533v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22030 Décision DF-2017-1280 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009541v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22031 Décision DF-2017-1281 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009564v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22032 Décision DF-2017-1282 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009578v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22033 Décision DF-2017-1283 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009568v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22034 Décision DF-2017-1284 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009537v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22035 Décision DF-2017-1285 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009550v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22036 Décision DF-2017-1286 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009546v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22037 Décision DF-2017-1286 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au service sûreté/sécurité local et d’assistance technique du système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2010663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22038 Décision DF-2017-1288 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22039 Décision DF-2017-1289 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, la Malaisie et le Mexique aux fins de gestion d’hébergement des données lié à la gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22040 Décision DF-2017-1290 autorisant la société MOODY'S FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1994595v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22041 Décision DF-2017-1291 autorisant la société MOODY'S GROUP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1994611v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22042 Décision DF-2017-1292 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°2011244v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22043 Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des données du personnel (demande d’autorisation n°1988297v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22044 Décision DF-2017-1294 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’accès et de gestion des données des clients et des fournisseurs par une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1988710v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22045 Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°1988306v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22046 Décision DF-2017-1296 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’extraire des informations spécifiques des collaborateurs du groupe AXA pour organiser des rendez-vous (demande d’autorisation n°2014565v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22047 Décision DF-2017-1297 autorisant la société UNIPER FRANCE POWER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie électronique professionnelle en nuage (demande d’autorisation n°2010848v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22048 Décision DF-2017-1298 autorisant la société UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie électronique professionnelle en nuage (demande d’autorisation n°2010854v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22049 Décision DF-2017-1299 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la gestion de la candidature interne (demande d’autorisation n°2012444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22050 Décision DF-2017-1300 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2012427v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22051 Décision DF-2017-1301 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données lié à la gestion de la clientèle et des prospects (demande d’autorisation n°2004463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22052 Décision DF-2017-1302 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance, de maintenance et de support technique liés à la gestion globale des ressources humaines et du recrutement (demande d’autorisation n°1996205v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22053 Décision DF-2017-1303 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support technique liés à la gestion des clients et des fournisseurs (demande d’autorisation n°1996206v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22054 Décision DF-2017-1304 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion d’un support technique liée aux services de téléphonie fixe et mobile mis à disposition du personnel (demande d’autorisation n°1996212v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22055 Décision DF-2017-1305 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ Inde aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22056 Décision DF-2017-1306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’administration de données liées à la gestion automatisée des notes de frais (demande d’autorisation n°2034664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22057 Décision DF-2017-1307 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils techniques afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2034934v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22058 Décision DF-2017-1308 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2035733v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22059 Décision DF-2017-1309 autorisant la société SUOMINEN CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2035590v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22060 Décision DF-2017-1310 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2035762v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22061 Décision DF-2017-1220 autorisant la société MEAS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de vérification et de traitement des données liés au remboursement des frais de déplacement et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013837v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22062 Décision DF-2017-1221 autorisant la société PARAMETRIC TECHNOLOGY SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des salaires (demande d’autorisation n°1655163v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22063 Décision DF-2017-1222 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatif à la gestion des ressources humaines, à la gestion des accès à l'infrastructure et à des outils internes de débogage (demande d’autorisation n°2030925v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22064 Décision DF-2017-1223 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès (demande d’autorisation n°2030925v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22065 Décision DF-2017-1224 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de sauvegarde des applications et des bases de données du responsable de traitement (demande d’autorisation n°2031033v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22066 Décision DF-2017-1311 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de support technique liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22067 Décision DF-2017-1312 autorisant la société VISA HANDLING SERVICES SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de transfert de données dans le but de l'obtention d'un visa russe (demande d’autorisation n°2035462v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22068 Décision DF-2017-1313 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la mise à disposition du service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2035480v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22069 Décision DF-2017-1314 autorisant la société AWF à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’hébergement et de saisie des données relatifs à la gestion clients et prospects (demande d’autorisation n°2035518v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22070 Décision DF-2017-1315 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2034081v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22071 Décision DF-2017-1316 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2034079v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22072 Décision DF-2017-1225 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Singapour et Hong Kong aux fins d’hébergement externalisé lié à la gestion des applications et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°2031033v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22073 Décision DF-2017-1227 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1627627v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)