Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-21974 | Décision DE-2017-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21975 | Décision DE-2017-236 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21976 | Décision DE-2017-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451328 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21977 | Décision DE-2017-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451329 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21978 | Décision DE-2017-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21979 | Décision DE-2017-240 autorisant le CH MEMORIAL FRANCE- ETATS-UNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21980 | Décision DE-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451332 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21981 | Décision DE-2017-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-ANJOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451333 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21982 | Décision DE-2017-243 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE EPSM-LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451334 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21983 | Décision DE-2017-244 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451335 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21984 | Décision DE-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451336 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21985 | Décision DE-2017-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451337 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21986 | Décision DE-2017-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451338 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21987 | Décision DE-2017-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D’AUXERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451339 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21988 | Décision DE-2017-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451340 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21989 | Décision DE-2017-250 autorisant le GHI LE RAINCY MONTFERMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451341 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21990 | Décision DE-2017-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451342 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21991 | Décision DE-2017-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21992 | Décision DE-2017-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21993 | Décision DE-2017-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’évaluer les taux de fuite et d'attractivité, les pathologies et l'offre de soins tant publiques que privées, faire des requêtes et statistiques diverses dans le cadre d'une politique globale de santé publique | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21994 | Décision DE-2017-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-TERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21995 | Décision DE-2017-256 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21996 | Décision DE-2017-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451348 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21997 | Décision DE-2017-258 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451349 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21998 | Décision DE-2017-259 autorisant L'HOPITAL NORD-OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21999 | Décision DE-2017-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22000 | Décision DE-2017-261 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22001 | Décision DE-2017-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451353 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22002 | Décision DE-2017-263 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451354 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22003 | Décision DF-2017-1061 autorisant la société CELGENE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réclamations qualité produit (demande d’autorisation n°1992551v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451355 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22004 | Décision DF-2017-1062 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1988893v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451356 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22005 | Décision DF-2017-1255 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026997v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451434 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22006 | Décision DF-2017-1256 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027007v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451435 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22007 | Décision DF-2017-1257 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027003v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451436 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22008 | Décision DF-2017-1258 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026999v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451437 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22009 | Décision DF-2017-1259 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027011v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451438 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22010 | Décision DF-2017-1260 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026990v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451439 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22011 | Décision DF-2017-1261 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de l’outil de collaboration interne mis à disposition des salariés du Groupe Protiviti/Robert Half Mondiale (demande d’autorisation n°2014394v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451440 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22012 | Décision DF-2017-1262 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion du recrutement en interne (demande d’autorisation n°2014408v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451441 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22013 | Décision DF-2017-1263 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823512v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451442 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22014 | Décision DF-2017-1264 autorisant la société SM PUBLISHING (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823521v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451443 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22015 | Décision DF-2017-1265 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°2014394v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451444 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22016 | Décision DF-2017-1266 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451445 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22017 | Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451446 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22018 | Décision DF-2017-1268 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support des outils informatiques et d’hébergement des données relatifs à la gestion de formation (demande d’autorisation n°2033547v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451447 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22019 | Décision DF-2017-1269 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2033529v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451448 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22020 | Décision DF-2017-1270 autorisant la société FIL GESTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives au dispositif de vidéosurveillance en cas de sinistre ou d'incident dans les locaux du responsable du traitement (demande d’autorisation n°2033905v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451449 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22021 | Décision DF-2017-1271 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des opérations de contrôle des courriers électroniques (demande d’autorisation n°2033953v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451450 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22022 | Décision DF-2017-1272 autorisant la société QATAR NATIONAL BANK - QNB à transférer des données à caractère personnel vers le Qatar aux fins de gestion des relations clients (demande d’autorisation n°2033999v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451451 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-22023 | Décision DF-2017-1273 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines du personnel français (demande d’autorisation n°2034051v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451452 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)