Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-21924 | Décision DF-2017-1169 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, le Maroc et le Mexique aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1988488v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451374 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21925 | Décision DF-2017-1170 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1989379v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451375 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21926 | Décision DF-2017-1171 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992915v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451376 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21927 | Décision DF-2017-1172 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992925v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451377 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21928 | Décision DE-2017-211 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451302 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21929 | Décision DE-2017-212 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451303 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21930 | Décision DE-2017-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451304 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21931 | Décision DE-2017-214 autorisant le CHU COTE DE NACRE - CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451305 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21932 | Décision DE-2017-215 autorisant le CHIC CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451306 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21933 | Décision DF-2017-1173 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992917v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451378 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21934 | Décision DF-2017-1174 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992920v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451379 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21935 | Décision DF-2017-1175 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992967v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451380 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21936 | Décision DF-2017-1176 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992969v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451381 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21937 | Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992975v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451382 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21938 | Décision DE-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451307 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21939 | Décision DE-2017-217 autorisant le CH LUCIEN HUSSEL VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451308 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21940 | Décision DE-2017-218 autorisant le CH DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451309 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21941 | Décision DE-2017-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU VAL D'ARIEGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451310 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21942 | Décision DE-2017-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451311 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21943 | Décision DF-2017-1178 autorisant la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1993075v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451383 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21944 | Décision DF-2017-1179 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (demande d’autorisation n°2000652v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451384 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21945 | Décision DF-2017-1180 autorisant la société ALE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de messages électroniques de notification (demande d’autorisation n°1993456v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451385 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21946 | Décision DF-2017-1181 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1985228v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451386 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21947 | Décision DF-2017-1182 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1990581v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451387 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21948 | Décision DE-2017-221 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451312 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21949 | Décision DE-2017-222 autorisant le CHU HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451313 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21950 | Décision DE-2017-223 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451314 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21951 | Décision DE-2017-224 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451315 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21952 | Décision DE-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451316 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21953 | Décision DF-2017-1196 autorisant la société ECONOCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique des clients (demande d’autorisation n°2025100v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451388 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21954 | Décision DF-2017-1197 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992908v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451389 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21955 | Décision DF-2017-1198 autorisant la société STERIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2010614v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451390 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21956 | Décision DF-2017-1199 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’application de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2025116v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451391 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21957 | Décision DF-2017-1212 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de services relative à la mise à disposition d’outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451392 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21958 | Décision DF-2017-1213 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utiliser et de partager les outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451393 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21959 | Décision DE-2017-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451317 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21960 | Décision DE-2017-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451318 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21961 | Décision DE-2017-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451319 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21962 | Décision DE-2017-229 autorisant le CH GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451320 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21963 | Décision DE-2017-230 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE PAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451321 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21964 | Décision DF-2017-1214 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un service de messagerie instantanée installé sur tous les postes de travail (demande d’autorisation n°1989002v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451394 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21965 | Décision DF-2017-1215 autorisant la société JYSK S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de tests de recrutement et d’hébergement des résultats dans le cadre d’opérations de recrutement et de développement du personnel (demande d’autorisation n°2013300v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451395 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21966 | Décision DF-2017-1216 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013935v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451396 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21967 | Décision DF-2017-1217 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013935v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451397 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21968 | Décision DF-2017-1218 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013928v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451398 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21969 | Décision DF-2017-1219 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs aux fins de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013928v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451399 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21970 | Décision DE-2017-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451322 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21971 | Décision DE-2017-232 autorisant le CH BOURG EN BRESSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451323 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21972 | Décision DE-2017-233 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451324 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21973 | Décision DE-2017-234 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)