Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-21873 | Décision DR-2017-047 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la production d'indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins, pour les travaux des observatoires régionaux de la santé (ORS) et pour l'alimentation de la base de données score-santé de la FNORS | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451912 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21874 | Décision DR-2017-048 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – (ARNS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la dose efficace d'un psychostimulant, le méthylphénidate (MPH), dans la prise en charge de la dépendance à la cocaïne en termes de bénéfice/ risque (toxicité et réduction de la consommation de cocaïne), intitulée « STIMAGO » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451913 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21875 | Décision DR-2017-049 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique auprès des enfants des femmes E3N, intitulée « E4N-G2 ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451914 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21876 | Décision DR-2017-050 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d'un fichier national d'assistance médicale à la procréation (AMP) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451915 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21877 | Décision DR-2017-051 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des lymphocytes T auto-immuns reconnaissant des antigènes de la cellule bêta pancréatique, intitulée « TiBet ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451916 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21878 | Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur la cardiopathie valvulaire II | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451917 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21879 | Décision DR-2017-053 autorisant la société ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des clones HPN (Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451918 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21880 | Décision DR-2017-054 autorisant ADEMAS-69 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extension des prérogatives des structures de gestion du dépistage organisé du cancer colorectal au suivi des personnes de plus de 50 ans après coloscopie et au suivi des personnes à haut risque de cancer colorectal. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451919 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21881 | Décision DR-2017-055 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à collecter des données à long terme sur l’ efficacité et la sécurité de l'IMATINIB en association avec la chimiothérapie ± TCSH chez des patients pédiatriques LAL PH+ récemment diagnostiqués. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451920 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21882 | Décision DR-2017-056 autorisant AIX-MARSEILLE UNIVERSITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude scientifique en sciences humaines et sociales portant sur le développement et la genèse des représentations sociales de la santé chez les enfants et adolescents. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451921 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21883 | Décision DR-2017-057 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appareillage par ventilation nocturne non invasive chez le blessé médullaire souffrant d’apnée du sommeil. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451922 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21884 | Décision DR-2017-058 autorisant le MINISTERE DE LA DEFENSE - SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS (OSV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi de la cohorte des vétérans des essais nucléaires français dans le Pacifique. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451923 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21885 | Décision DR-2017-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque de morbidité et l’évaluation des traitements antirétroviraux au long cours chez les personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « Cohorte ANRS CO3 Aquitaine » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451924 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21886 | Décision DR-2017-062 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du NATALIZUMAB sur la productivité et la capacité à travailler des patients atteints de SEP et de leurs aidants en France, intitulée « TITAN-FRA-TYD-15-10927 ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451925 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21887 | Décision DR-2017-063 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE EN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est de faciliter l'accès à la pratique de l'activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d'un cancer et de travailler sur les déterminants comportementaux favorables à son maintien en Basse-Normandie, intitulée « IMAPAC : Initier et Maintenir une Activité Physique Avec un Cancer » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451926 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21888 | Décision DR-2017-064 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la mortalité des footballeurs et anciens footballeurs professionnels. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451927 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21889 | Décision DR-2017-065 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le virus ZIKA nécessitant l’utilisation d’échantillons biologiques humains et données associées préalablement collectées. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451928 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21890 | Décision DR-2017-066 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte de tumeurs desmoïdes annotée aux plans clinique, mutationnel et évolutif, intitulée « ALTITUDES » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451929 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21891 | Décision DR-2017-067 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multimodale du tissu humain épileptique (acronyme TIPI). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451930 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21892 | Décision DR-2017-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Perception des effets de l’art-thérapie chez les patients atteints de mucoviscidose (adolescents, adultes non transplantés) et chez le professionnels des équipes interdisciplinaires les prenant en charge », intitulée MUCO-ART-PLUS | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451931 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21893 | Décision DR-2017-069 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de la prévalence de l’hypertension pulmonaire thromboembolique chronique en France à l’aide de la base PMSI et de sa mise en relation probabilistique avec les données du registre national de l’hypertension pulmonaire | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451932 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21894 | Décision DR-2017-070 autorisant le CHU AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation et d’un mode de coordination interprofessionnels sur l‘identification précoce et l’approche proactive des situations de fin de vie dans le contexte des soins primaires, intitulée « SCoP3 » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451933 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21895 | Décision DR-2017-071 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un essai randomisé évaluant l’aide du cancéropôle Nord-ouest pour le développement de la recherche clinique, intitulée « ERNU ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451934 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21896 | Décision DR-2017-072 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perturbation du rythme circadien en lien avec les horaires de travail chez les infirmières et aides-soignantes de l’APHP, intitulée « CIRCADIEM » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451935 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21897 | Décision DR-2017-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès au traitement antiviral C chez les usagers de drogues suivis en CSAPA à Montpellier et Nîmes. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451936 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21898 | Décision DR-2017-074 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension du fonctionnement des couples atteints d’un cancer du côlon et sur l’amélioration de la prise en charge | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451937 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21899 | Décision DR-2017-075 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un dispositif d’information et d’éducation de patients atteints d’un CCR (cancer colorectal) ou d’un adénome avancé afin de promouvoir un dépistage par coloscopie de leurs apparentés au 1er degré | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451938 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21900 | Décision DR-2017-076 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer metastique : concertation retour à domicile, intitulée « CREDO ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451939 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21901 | Décision DR-2017-077 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie d'alzheimer et des troubles connexes, afin de promouvoir un diagnostic précoce et améliorer à la fois la prise en charge des patients et soutenir les aidants | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451940 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21902 | Décision DR-2017-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à la phase aigüe dans le Rhône | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451941 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21903 | Décision DR-2017-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur les pathologies cardiovasculaires dans le grand Ouest de la France, intitulée « lRC16_0172 » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451942 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21905 | Décision DF-2017-1079 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1988897v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451357 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21906 | Décision DF-2017-1080 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de solutions de messagerie, de gestion du recrutement et de la mobilité, de gestion de la performance et des carrières (demande d’autorisation n°1997617v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451358 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21907 | Décision DF-2017-1081 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de partage des données entre les entités du groupe lié à la gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1997617v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451359 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21908 | Décision DF-2017-1082 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°1997617v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451360 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21909 | Décision DF-2017-1083 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution interactive de gestion des talents permettant de procéder à des enregistrements vidéo de candidats à des fins de recrutement (demande d’autorisation n°1997617v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451361 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21910 | Décision DF-2017-1086 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel dans le cadre de la diffusion des jeux olympiques d’hiver 2018 (demande d’autorisation n°2037779v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451362 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21911 | Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451363 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21912 | Décision DF-2017-1088 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et de traitement des incidents techniques liés au service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°1996141v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451364 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21913 | Décision DF-2017-1135 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994055v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451365 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21914 | Décision DF-2017-1136 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’hébergement du système de gestion des voyages et des dépenses et de fourniture d'une assistance technique (demande d’autorisation n°1996200v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451366 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21915 | Décision DF-2017-1137 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1992331v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451367 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21916 | Décision DF-2017-1138 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1702689v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451368 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21917 | Décision DF-2017-1139 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis hors Union européenne de l’outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1702689v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451369 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21918 | Décision DF-2017-1140 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1821731v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451370 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21919 | Décision DF-2017-1141 autorisant la société BPCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1830862v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451371 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21920 | Décision DF-2017-1142 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1850673v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451372 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21921 | Décision DE-2017-209 autorisant le CHU DE NIMES BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451300 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21922 | Décision DE-2017-210 autorisant le CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451301 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21923 | Décision DF-2017-1143 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451373 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)