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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 112 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21823 Décision DF-2017-157 autorisant la société HUCK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1965809) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21824 Décision DF-2017-1580 autorisant la société SARL PIGAR - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2041266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21825 Décision DF-2017-1581 autorisant la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation du service des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2041354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21826 Décision DF-2017-1582 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2041464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21827 Décision DF-2017-1583 autorisant la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation du service des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2041346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21828 Décision DF-2017-1442 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997749v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21829 Décision DF-2017-1443 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997756v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21830 Décision DF-2017-1444 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1998286v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21831 Décision DF-2017-1445 autorisant la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994954v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21832 Décision DF-2017-1452 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21833 Décision DF-2017-1453 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21834 Décision DF-2017-1454 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'administration du personnel (demande d’autorisation n°1446466v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21835 Décision DF-2017-1455 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du curriculum vitae des candidats (demande d’autorisation n°1446467v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21836 Décision DF-2017-1456 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1446468v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21837 Décision DF-2017-1457 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités de formation des collaborateurs (demande d’autorisation n°1446469v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21838 Décision DF-2017-1458 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité des cadres (demande d’autorisation n°1514592v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21839 Décision DF-2017-1459 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860443v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21840 Décision DF-2017-1460 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860482v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21841 Décision DF-2017-1461 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l’organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860497v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21842 Décision DF-2017-1462 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la mobilité internationale et de l’hébergement des données (demande d’autorisation n°1514592v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21843 Décision DF-2017-1463 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes clients via la plateforme globale MasterCard (demande d’autorisation n°1707342v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21844 Décision DF-2017-1464 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de commercialisation de l'annuaire à l'international relatif aux professionnels de santé (demande d’autorisation n°21601v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21845 Décision DF-2017-1423 autorisant la société CALL PACT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de prospection téléphonique (demande d’autorisation n°1977704v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21846 Décision DF-2017-1427 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003965v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21847 Décision DF-2017-1428 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2004000v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21848 Décision DF-2017-1429 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2004110v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21849 Décision DF-2017-1430 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie interne professionnelle sécurisée (demande d’autorisation n°1983068v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21850 Décision DF-2017-1431 autorisant la société NORDEA INVESTMENT FUNDS SA SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins d’accès aux données des clients institutionnels pour l’assistance aux employés (demande d’autorisation n°1983600v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21851 Décision DF-2017-1432 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les succursales et les bureaux de représentation du groupe aux fins de gestion de la formation des personnels (demande d’autorisation n°1983788v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21852 Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification et de gestion des données d'annuaire pour la facturation liées à la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1984882v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21853 Décision DF-2017-1434 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994953v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21854 Décision DF-2017-1435 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support technique, d’administration et de sauvegarde des données liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1984413v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21855 Décision DF-2017-1436 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de centralisation régionale ou globale des données des employés de l’ensemble des entités européennes du groupe (demande d’autorisation n°1984413v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21856 Décision DF-2017-1437 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994940v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21857 Décision DF-2017-1438 autorisant la société BIOTECHMARINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994935v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21858 Décision DF-2017-1439 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994722v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21859 Décision DF-2017-1440 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997343v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21860 Décision DF-2017-1441 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21861 Décision DR-2017-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BREST MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception de l’évaluation gériatrique standardisée par le patient âgé de 75 ans et plus atteint de cancer, intitulée « PERCEVAL ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21862 Décision DR-2017-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive portant sur l'activité psychiatrique aux urgences du centre hospitalier de Mayotte, intitulée « URGPSYMAY » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21863 Décision DR-2017-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la contamination interne par les médicaments Anticancéreux du personnel infirmier en établissement de soins, intitulée « CACIES ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21864 Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Prévalence de 6 pathologies d’hypersensibilité centrale chez les patients atteints d’un syndrome douloureux régional complexe de type 1 évoluant depuis plus de 3 mois » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21865 Décision DR-2017-038 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des recommandations de dépistage des cancers du sein et de la thyroïde chez les adultes guéris d'un cancer dans l'enfance, intitulée DENACAPST. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21866 Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque psychiatrique chez les sujets exposés à l'isotrétinoïne pour le traitement d'une acné sévère à partir des données du SNIIRAM, du CépiDC et de la base OSCOUR, intitulée « ISO-PSY ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21867 Décision DR-2017-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les déterminants du décès intra-hospitalier des méningites bactériennes de l’adulte. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21868 Décision DR-2017-042 autorisant le CHU DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’approche phénoménologique de l’épilepsie chez des patients et leurs proches dans une démarche de prévention des risques. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21869 Décision DR-2017-043 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les malaises sévères inexpliqués, la mort subite du nourrisson et les récepteurs muscariniques, intitulée « iALTE ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21870 Décision DR-2017-044 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer la répartition des différents isotypes d'immunoglobulines, selon les régions géographiques, en France. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21871 Décision DR-2017-045 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la vaccination néonatale contre l’hépatite B en Afrique, intitulée « NEOVAC » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21872 Décision DR-2017-046 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à améliorer l'accès à la Charge Virale (CV) pour les patients infectés par le VIH sous Traitement Antirétroviral (Tarv) suivis en Zone Décentralisée en utilisant les Dried Blood Spot (DBS) (Phase I Bis- Evaluation Laboratoire), intitulée « Movida Vietnam » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)