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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 111 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21773 Décision DF-2017-1477 autorisant la société ECOCERT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1998340v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21774 Décision DF-2017-1478 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions supports pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757521v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21775 Décision DF-2017-1479 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1758756v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21776 Décision DF-2017-1480 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763353v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21777 Décision DF-2017-1481 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'évaluation des collaborateurs de l'entité importatrice des données (demande d’autorisation n°1336236v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21778 Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion de la plateforme Workday (demande d’autorisation n°2034051v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21779 Décision DF-2017-1483 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de géolocalisation et d’identification des utilisateurs illégaux des logiciels de l'entreprise (demande d’autorisation n°1982522v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21780 Décision DF-2017-1484 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1993506v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21781 Décision DF-2017-1485 autorisant la société ECOCERT EXPERT CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1997799v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21782 Décision DF-2017-1486 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1998630v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21783 Décision DF-2017-1487 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, de support et de maintenance de l'outil lié à la gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1997842v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21784 Décision DF-2017-1488 autorisant la société CAREWAN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation d’un atelier participatif en ligne pour les collaborateurs exerçant sur le territoire marocain (demande d’autorisation n°1998409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21785 Décision DF-2017-1489 autorisant la société MEAS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base centralisée de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1999026v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21786 Décision DF-2017-1490 autorisant la société AXA GLOBAL LIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins d’activité de recrutement externe et de mobilité interne (demande d’autorisation n°1999833v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21787 Décision DF-2017-1491 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1999770v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21788 Décision DF-2017-1492 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000297v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21789 Décision DF-2017-1493 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000279v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21790 Décision DF-2017-1494 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000269v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21791 Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000268v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21792 Décision DF-2017-1496 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000274v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21793 Décision DF-2017-1497 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000294v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21794 Décision DF-2017-1498 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d’accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000285v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21795 Décision DF-2017-1499 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000276v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21796 Décision DF-2017-1500 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000283v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21797 Décision DF-2017-1501 autorisant la société SAFRAN NACELLES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation de tests et de formatages liés au traitement administratif des fournisseurs (demande d’autorisation n°1999062v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21798 Décision DF-2017-1502 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs du groupe aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°2007637v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21799 Décision DF-2017-1503 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs du groupe aux fins de gestion des services clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°2007634v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21800 Décision DF-2017-1504 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des données des fournisseurs (demande d’autorisation n°2007644v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21801 Décision DF-2017-1545 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’accès à l’outil de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1877835v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21802 Décision DF-2017-1546 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition de candidatures (demande d’autorisation n°1926009v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21803 Décision DF-2017-1555 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers la République dominicaine aux fins de gestion d’un espace intranet collaboratif (demande d’autorisation n°1721871v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21804 Décision DF-2017-1562 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21805 Décision DF-2017-1563 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la relation client et au pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21806 Décision DF-2017-1564 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°1998979v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21807 Décision DF-2017-1565 autorisant la société FAST RETAILING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664743v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21808 Décision DF-2017-1566 autorisant la société PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664718v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21809 Décision DF-2017-1567 autorisant la société LINK THEORY (UK) LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664735v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21810 Décision DF-2017-1568 autorisant la société UNIQLO EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664760v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21811 Décision DF-2017-1569 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21812 Décision DF-2017-156 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21813 Décision DF-2017-1570 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d'outils collaboratifs internes (demande d’autorisation n°1950759v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21814 Décision DF-2017-1571 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion de carrières des salariés (demande d’autorisation n°2040460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21815 Décision DF-2017-1572 autorisant la société THOMAS GIOVANNANGELI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des commandes relatives aux clients (demande d’autorisation n°2040474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21816 Décision DF-2017-1573 autorisant la société SCHNELLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°2040767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21817 Décision DF-2017-1574 autorisant la société ICLOSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la plateforme de publipostage (demande d’autorisation n°2040774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21818 Décision DF-2017-1575 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2041105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21819 Décision DF-2017-1576 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative et comptable des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2041105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21820 Décision DF-2017-1577 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK N.A. SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique dans le cadre du support des activités de recrutement (demande d’autorisation n°2041113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21821 Décision DF-2017-1578 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2041121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21822 Décision DF-2017-1579 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2041124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)