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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 11 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26335 Décision DT-2025-006 du 13 juin 2025 autorisant LES HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2227572v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051764089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26405 Décision DR-2025-131 du 13 juin 2025 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER ET L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un algorithme de ciblage des principales toxicités sévères des immunothérapies en oncologie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023, intitulée « ALGOTOXLMM ». (Demande d’autorisation n° 925064). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26430 Décision DR-2025-132 du 13 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’administration précoce de dexaméthasone sur la mortalité et les complications graves de réanimation chez le patient grand brûlé, intitulée « DEXA-BURN ». (Demande d’autorisation n° 925087). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26465 Décision DR-2025-133 du 13 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS et l’UNIVERSITE DE MELBOURNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du ténectéplase pour rétablir la circulation dans le vaisseau sanguin bloqué et améliorer le rétablissement après un AVC, par rapport aux soins standards chez les patients souffrant d'une occlusion de l'artère basilaire intitulée « POST-ETERNAL ». (Demande d’autorisation n°925113). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26323 Délibération n° 2025-044 du 12 juin 2025 autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca, Impact Healthcare et Takeda à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme Agoria santé » (Demande d’autorisation n° 2225091v5) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051729155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26324 Délibération n° 2025-045 du 12 juin 2025 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Pfizer France DataHub » (Demande d’autorisation n° 2237704) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051729262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26336 Délibération n° HABS-2025-003 du 12 juin 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051804068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26403 Décision DR-2025-120 du 12 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur les couvertures vaccinales prioritaires des patients âgés de plus de 75 ans d’un processus pluridisciplinaire original de conciliation, vaccination et révision d’ordonnance, intitulée « ELDERVAX-CVRO ». (Demande d’autorisation n° 925037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26404 Décision DR-2025-128 du 12 juin 2025 autorisant l’UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts du bruit éolien sur l'humain (son, perception, santé), intitulée « RIBEolH ». (Demande d’autorisation n° 925033). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26407 Décision DR-2025-130 du 12 juin 2025 autorisant le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins (DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES - DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et le renoncement aux soins des personnes handicapées en ou perte d'autonomie et de leurs aidants, selon le lieu de vie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2028, intitulée « Appariement des enquêtes Vie quotidienne et santé 2021, Autonomie Ménages 2022 et Autonomie Établissements 2023 avec le SNDS ». (Demande d’autorisation n° 925039). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26426 Décision DR-2025-127 du 12 juin autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les maladies neuro-cardio-vasculaires, l’exposition au bruit et les caractéristiques socio-économiques, intitulée « NOISES ». (Demande d’autorisation n° 924326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26427 Décision DR-2025-125 du 12 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patient dyspnéiques aux urgences intitulée « PAthwAy of Dyspneic patIent in Emergency (PARADISE) ». (Demande d’autorisation n° 920208v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26439 Délibération n° HABS-2025-003 du 12 juin 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051804068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26466 Décision DR-2025-127 du 12 juin autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les maladies neuro-cardio-vasculaires, l’exposition au bruit et les caractéristiques socio-économiques, intitulée « NOISES ». (Demande d’autorisation n° 924326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26402 Décision DR-2025-119 du 6 juin 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des patients consultants à la maison médicale de garde de Reims et notamment leur répartition géographique. (Demande d’autorisation n° 925085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26423 Décision DR-2025-121 du 6 juin 2025 autorisant la société PFIZER INC. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes d'utilisation et de prescription de xeljanz (tofacitinib) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921390v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26428 Décision DR-2025-124 du 6 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation d'un outil d'aide à la décision basé sur l'apprentissage automatisé pour la régulation des patients traumatisés sévères, intitulée « TRAUMATRIX ». (Demande d’autorisation n° 925041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26370 Délibération n° 2025-047 du 05 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051937813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26424 Décision DR-2025-122 du 5 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du repérage et d’une intervention motivationnelle brève en pharmacie d’officine sur la déprescription des benzodiazépines et apparentées chez les patients adultes consommateurs chroniques. (Demande d’autorisation n° 924253). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26425 Décision DR-2025-123 du 5 juin 2025 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comportements alimentaires de la population réunionnaise, intitulée « CARI » (Demande d’autorisation n° 925026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26401 Décision DR-2025-118 du 28 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse et la comparaison des coûts associés aux traitements méthotrexate et tocilizumab pour le traitement de l’artérite à cellules géantes, nécessitant un accès aux données du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « METOGIA – volet médico-économique ». (Demande d’autorisation n° 925018). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26418 Décision DR-2025-115 du 28 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle des malformations artérioveineuses cérébrales, intitulée « HN-MAV ». (Demande d’autorisation n° 925111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26319 Délibération n° 2025-037 du 27 mai 2025 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe WORLDLINE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051678651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26320 Délibération n°2025-038 du 27 mai 2025 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe WORLDLINE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051678705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26420 Décision DR-2025-116 du 26 mai 2025 autorisant le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la personnalisation de la pression artérielle moyenne chez les patients adultes en choc cardiogénique, intitulée « CARDIOPAM ». (Demande d’autorisation n° 925052). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26421 Décision DR-2025-117 du 26 mai 2025 autorisant SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la grippe sur les parcours de soins chez les personnes âgées de plus de 65 ans en période d’épidémies saisonnières et l’évaluation des inégalités territoriales nécessitant un accès aux données SNIIRAM, PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Analyse des parcours de soins associés à la grippe chez les patients de 65 ans et plus, à partir des données du SNDS enrichies par deux sources de données externes (EMR IQVIA et RESID-EPHAD)». (Demande d’autorisation n° 920389v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26394 Décision DR-2025-110 du 22 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie des patients dialysés du recueil informatisé en routine des symptômes auto-rapportés, avec notification des résultats aux professionnels, intitulée « F SWIFT ». (Demande d’autorisation n° 925005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26395 Décision DR-2025-107 du 22 mai 2025 autorisant la société CABINET RAJAONARIVELO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des injections de toxine botulique par le recours à l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 925071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26396 Décision DR-2025-108 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décharge préventive précoce du ventricule gauche après une oxygénation extracorporelle veino-artérielle en cas de choc cardiogénique réfractaire, intitulée « EULODIA ». (Demande d’autorisation n° 925108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26397 Décision DR-2025-109 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse informatisée du mouvement du membre supérieur de l’enfant, intitulée « AIME ». (Demande d’autorisation n° 925090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26398 Décision DR-2025-111 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation des algorithmes d’identification pour les caractéristiques principales et l’activité clinique des maladies inflammatoires chroniques intestinales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2007 à 2023, intitulée « ALGO-IBD ». (Demande d’autorisation n° 924221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26399 Décision DR-2025-112 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’incitation financière sur la perte de poids chez des patients en échec de la chirurgie bariatrique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2032, intitulée « BARIACADO ». (Demande d’autorisation n° 924305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26400 Décision DR-2025-113 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge numérique de l’asthme pédiatrique, intitulée « FRENCH CARE ». (Demande d’autorisation n° 925055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26419 Décision DR-2025-114 du 22 mai 2025 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le prodrome des maladies neurodégénératives avec complications motrices et l’impact sur le pronostic, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2023, intitulée « PRODROBRAIN». (Demande d’autorisation n° 925104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26812 Décision DR-2025-035 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la sédation par dexmédétomidine versus midazolam sur la durée d’extubation chez les nouveau-nés prématurés ventilés mécaniquement, intitulée « DEXPRE ». (Demande d’autorisation n° 924283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054225743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26410 Décision DR-2025-106 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours au programme de médicalisation des systèmes d’information dans l’identification des encéphalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EAI-ALGO » (Demande d’autorisation n° 924319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26415 Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie de la pompe à apomorphine à un stade précoce de la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025, intitulée « EARLY-PUMP ». (Demande d’autorisation n° 925057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26416 Décision DR-2025-105 du 16 mai 2025 autorisant la société ALEXION PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge thérapeutique et évaluation de l'impact de l'introduction des inhibiteurs de C5 du complément dans la myasthénie généralisée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2024. (Demande d’autorisation n° 925074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26611 Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie de la pompe à apomorphine à un stade précoce de la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025, intitulée « EARLY-PUMP ». (Demande d’autorisation n° 925057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053497756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26894 Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie de la pompe à apomorphine à un stade précoce de la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025, intitulée « EARLY-PUMP ». (Demande d’autorisation n° 925057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054592767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26316 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2025-001 du 15 mai 2025 concernant la société SOLOCAL MARKETING SERVICES DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051630617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26317 Délibération n° HAB-2025-003 du 15 mai 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051623811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26318 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-002 du 15 mai 2025 concernant la société CALOGA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051660380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26383 Délibération n° 2025-039 du 15 mai 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données biométriques par le dispositif « Système de présence sur site - SPS » visant à garantir et contrôler la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052241795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26409 Décision DR-2025-100 du 15 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et les facteurs associés aux complications des chirurgies ophtalmologiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919086v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26411 Décision DR-2025-102 du 15 mai 2025 autorisant LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation du suivi des paramètres journaliers et reproducteurs chez la femme, intitulée « FEMICLOCK ». (Demande d’autorisation n° 925056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26412 Décision DR-2025-099 du 15 mai 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identifications de biomarqueurs cellulaires des maladies rares de la surface oculaire chez l’adulte, intitulée « REVIBIO ». (Demande d’autorisation n° 925061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26413 Décision DR-2025-101 du 15 mai 2025 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2024. (Demande d’autorisation n° 920471v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26414 Décision DR-2025-103 du 15 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observance thérapeutique des médicaments à visée cardiaque à la suite de la prise en charge du SCA ST+, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « STOP SCA + ». (Demande d’autorisation n° 920421v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26441 Délibération n° HAB-2025-003 du 15 mai 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051623811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)