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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 108 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21623 Décision DF-2017-1731 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037437v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21624 Décision DF-2017-1732 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21625 Décision DF-2017-1733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037443v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21626 Décision DF-2017-1734 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037439v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21627 Décision DF-2017-1735 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037555v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21628 Décision DF-2017-1736 autorisant la société LA MEDICALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037562v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21629 Décision DF-2017-1737 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037788v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21630 Décision DF-2017-1741 autorisant la société BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fabrication des équipements correcteurs (demande d’autorisation n°2032066v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21631 Décision DF-2017-1742 autorisant la société GI WEB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données pour les inscriptions à une formation en ligne (demande d’autorisation n°2033481v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21632 Décision DF-2017-1743 autorisant la société FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS (EUROPE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de transfert des messageries électroniques (demande d’autorisation n°2035652v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21633 Décision DF-2017-1744 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges de données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2035748v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21634 Décision DF-2017-1745 autorisant la société BOLLE PROTECTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fabrication des équipements correcteurs (demande d’autorisation n°2032126v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21635 Décision DF-2017-1746 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation des technologies de l’information afin de prévenir toute utilisation abusive (demande d’autorisation n°2037529v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21636 Décision DF-2017-1769 autorisant la société AIR LIQUIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du parc et des outils informatiques (demande d’autorisation n°1087371v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21637 Décision DF-2017-1770 autorisant la société COLLEGE DE SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2045592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21638 Décision DF-2017-1806 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2014895) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21639 Décision DF-2017-1807 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des fournisseurs (demande d’autorisation n°2014909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21640 Décision DF-2017-1809 autorisant la société ISL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences et des carrières (demande d’autorisation n°2032856v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21641 Décision DF-2017-1826 autorisant la société SHIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôles d'accès, d’enquêtes et d’analyses (demande d’autorisation n°1580707v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21642 Décision DF-2017-1827 autorisant les LABORATOIRES ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données recueillies dans le cadre de l'information médicale (demande d’autorisation n°1894588v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21643 Décision DF-2017-1828 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21644 Décision DF-2017-1829 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21645 Décision DF-2017-1830 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des applications informatiques et des bases de données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21646 Décision DF-2017-1831 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’externaliser l’hébergement, l’exploitation et la gestion des applications informatiques relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21647 Décision DF-2017-1832 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de maintenance et de support technique relatifs à l’espace de travail partagé (demande d’autorisation n°1863473v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21648 Décision DF-2017-1833 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - UPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance d’une plateforme RH (demande d’autorisation n°1453654v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21649 Décision DF-2017-1834 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de maintenance d’une plateforme de gestion d’appels d’offres (demande d’autorisation n°1690892v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21650 Décision DF-2017-1835 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme de gestion des commandes et des catalogues fournisseurs (demande d’autorisation n°1690892v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21651 Décision DF-2017-1836 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de maintenance d’une plateforme de gestion des factures électroniques des cabinets d’avocats (demande d’autorisation n°1690892v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21652 Décision DF-2017-1837 autorisant la société SHIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de gestion des informations des salariés et de leurs interactions avec la société (demande d’autorisation n°2039009v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21653 Décision DF-2017-1913 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support en analyse marketing pour la mise en place d’un processus de ciblage des meilleurs clients (demande d’autorisation n°2067219v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21654 Décision DF-2017-1914 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion du support informatique relative à la prévention et à la détection des conflits d’intérêts et abus de marché (demande d’autorisation n°2067363v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21655 Décision DF-2017-1915 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, Singapour aux fins d’hébergement et d’analyse des données liés à la gestion de la sécurité des fichiers confidentiels (demande d’autorisation n°2067220v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21656 Décision DF-2017-1916 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support et de test de la solution web liée relative à la gestion de la continuité d’activité de l’entreprise (demande d’autorisation n°2067460v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21657 Décision DF-2017-1917 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des systèmes d’information et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2067353v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21658 Décision DF-2017-1918 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines et Singapour aux fins de gestion du support informatique du système d’information de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2067302v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21659 Décision DF-2017-1919 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde et Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2067302v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21660 Décision DF-2017-1920 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays où sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire du groupe (demande d’autorisation n°2067302v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21661 Décision DF-2017-1589 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats du questionnaire en ligne des salariés (demande d’autorisation n°2041873) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21662 Décision DF-2017-158 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de messagerie électronique et de stockage des messages (demande d’autorisation n°1919761v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21663 Décision DF-2017-1590 autorisant la société AXIOME MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des données clients (demande d’autorisation n°2042451) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21664 Décision DF-2017-1591 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de fourniture d'un service de maintenance et de support technique dans le cadre de la gestion clientèle (demande d’autorisation n°2042209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21665 Décision DF-2017-1592 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d'assistance RH, de maintenance et de support technique (demande d’autorisation n°2042204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21666 Décision DF-2017-1593 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de fourniture d'un service de support technique dans le cadre de la gestion des services de téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°2042228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21667 Décision DF-2017-1687 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données dans le cadre de la surveillance de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2049591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21668 Décision DF-2017-1688 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des clients (demande d’autorisation n°2050289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21669 Décision DF-2017-1689 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance d’un outil vidéo de recrutement (demande d’autorisation n°2050137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21670 Décision DF-2017-1690 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de documents confidentiels (demande d’autorisation n°2050591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21671 Décision DF-2017-1691 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils informatiques unifiée au niveau global (demande d’autorisation n°2050694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21672 Décision DF-2017-1692 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance du système (demande d’autorisation n°2048979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)