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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 107 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21573 Décision DF-2017-1697 autorisant la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697375v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21574 Décision DF-2017-1698 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697419v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21575 Décision DR-2017-015 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée "Malinéa" portant sur la comparaison de plusieurs stratégies de prise en charge de la malnutrition aigüe modérée chez des enfants de 6 à 24 mois à Madagascar, au Niger, en République Centrafricaine et au Sénégal. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21576 Décision DR-2017-016 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs pronostiques cliniques, immunohistochimiques et moléculaires chez des patients atteints d’un cancer colorectal DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21577 Décision DR-2017-017 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observation des caractéristiques démographiques et chirurgicales des patients souffrant de douleur post-opératoire aiguë DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21578 Décision DR-2017-018 autorisant l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les données moléculaires d’espèce et de sensibilité aux antibiotiques des souches « Nocardia » envoyées à l’observatoire français des nocardioses (OFN) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21579 Décision DR-2017-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’éviction carieuse partielle et l’éviction carieuse complète dans les liaisons profondes des dents postérieures permanentes matures DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21580 Décision DF-2017-1699 autorisant la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697424v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21581 Décision DF-2017-1700 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1699537v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21582 Décision DF-2017-1701 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'une bibliothèque multimédia et de documents contractuels relatifs au droit à l'image (demande d’autorisation n°1628426v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21583 Décision DF-2017-1702 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement relatif à la gestion des transactions bancaires et financières (demande d’autorisation n°1755424v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21584 Décision DF-2017-1703 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’analyse des données des tests de connaissance des salariés sur les produits GAP afin d'améliorer le service rendu aux clients (demande d’autorisation n°1789049v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21585 Décision DR-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’emploi des différents traitements dans le contrôle du psoriasis pustuleux acral. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21586 Décision DR-2017-021 autorisant la société GENZYME CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes atteintes d’ une sclérose en plaques et exposées à la LEMTRADA pendant leur grossesse. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21587 Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compréhension de la notice et du carnet de bord d’Instanyl® et la satisfaction à 1 mois des patients cancéreux débutant un traitement, intitulé « INSTILLS » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21588 Décision DR-2017-024 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité en étude portant sur les pathologies infectieuses des patients des pédiatres afin d'évaluer les méthodes diagnostiques, les caractéristiques cliniques, les traitements et l'évolution des pathologies, intitulée « PARI ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21589 Décision DR-2017-025 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'utilisation du support à air motorisé, intitulé AXTAIR AUTOMORPHO sur la fréquence des escarres chez les patients en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) à risque d'escarres moyen a élevé DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21590 Décision DF-2017-1704 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’analyse des données dans le cadre de la lutte contre les logiciels malveillants (demande d’autorisation n°1891963v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21591 Décision DF-2017-1705 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données clients (demande d’autorisation n°1447576v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21592 Décision DF-2017-1706 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, du stockage, d'hébergement et de conservation des données relatives aux échanges entre les différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°1501037v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21593 Décision DF-2017-1707 autorisant la société MSCI LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668622v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21594 Décision DF-2017-1708 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et de mener des analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1775938v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21595 Décision DF-2017-1709 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Mexique et Hong-Kong aux fins de gestion et de suivi des évaluations (demande d’autorisation n°1210108v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21596 Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des paramètres de la génération de thrombine chez les patients ayant une hémorragie (reversée ou non reversée) sous anticoagulant (ACO) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21597 Décision DR-2017-028 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST-CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et la mortalité en population générale des syndromes de LYELL et le syndrome de STEVENS-JOHNSON en croisant 4 bases de données nationales (Observatoire regisCAR France, CepiDC, base nationale de pharmacovigilance, PMSI). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21598 Décision DR-2017-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle local 2 ans après une laryngectomie supra glottique robot assistée DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21599 Décision DR-2017-030 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'intérêt d'un programme de réentrainement à l'effort (REE) pour améliorer la marche des patients ambulatoires atteints de sclérose en plaques (SEP). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21600 Décision DR-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d'un score de précarité en médecine générale, intitulée « SOCMED ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21601 Décision DF-2017-1710 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Mexique et Hong-Kong aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d'information (demande d’autorisation n°1683896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21602 Décision DF-2017-1711 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1786418v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21603 Décision DF-2017-1712 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des fournisseurs (demande d’autorisation n°1786425v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21604 Décision DF-2017-1713 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et des procédures judiciaires de Discovery (demande d’autorisation n°1786401v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21605 Décision DF-2017-1714 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'interaction de discussion instantanée sur le site de Disneyland Paris et gestion des accès des salariés à l'outil (demande d’autorisation n°1778530v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21606 Décision DR-2017-032 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’utilité du questionnaire « OPTIMA » Activité Physique sur la fixation d’objectifs SMART chez des patients suivis pour un diabète de type 2, intitulée « OPADIA ». DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21607 Décision DF-2017-1715 autorisant la société LVL MEDICAL SUD-OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033112v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21608 Décision DF-2017-1716 autorisant la société LVL MEDICAL PARIS ET NORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033136v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21609 Décision DF-2017-1717 autorisant la société LVL MEDICAL SUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033143v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21610 Décision DF-2017-1718 autorisant la société CENTRALE D'ACHAT ET DE MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033174v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21611 Décision DF-2017-1719 autorisant la société LVL MEDICAL EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033223v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21612 Décision DF-2017-1720 autorisant la société LVL MEDICAL CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033323v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21613 Décision DF-2017-1721 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21614 Décision DF-2017-1722 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668624v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21615 Décision DF-2017-1723 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21616 Décision DF-2017-1724 autorisant la société SOREFI à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034507v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21617 Décision DF-2017-1725 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034491v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21618 Décision DF-2017-1726 autorisant la société GE FINANCEMENT PACIFIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034502v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21619 Décision DF-2017-1727 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037425v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21620 Décision DF-2017-1728 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037420v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21621 Décision DF-2017-1729 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037418v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21622 Décision DF-2017-1730 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037434v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)