Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-21523 | Décision DE-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451266 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21524 | Décision DE-2017-175 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451267 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21525 | Décision DE-2017-176 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451268 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21526 | Décision DE-2017-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451269 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21527 | Décision DE-2017-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451270 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21528 | Décision DE-2017-110 autorisant le CHRU JEAN MINJOZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, RSA détenues par l’ATIH pour les années 2005 à 2016 afin d'étudier l'incidence des endophtalmies après chirurgie rétinovitréenne en France et par type de pathologie. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451204 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21529 | Décision DE-2017-111 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser le positionnement du CHU de Toulouse au sein de l'offre de soin régionale d'une part, et comparativement aux autres CHU d'autre part. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451205 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21530 | Décision DE-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI, RSA et RHA détenues par l’ATIH pour l’année 2016 à des fins de pilotage médico-économique et de santé publique au sein d'un établissement de santé public et du groupement hospitalier de territoire. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21531 | Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la pratique des médecins généralistes dans le dépistage de la carence martiale. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21532 | Décision DE-2017-114 autorisant l’ASSOCIATION DE VALORISATION SCIENTIFIQUE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de tester de nouveaux algorithmes et à comparer l'efficience des établissements de santé. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21533 | Décision DE-2017-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451271 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21534 | Décision DE-2017-180 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451272 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21535 | Décision DE-2017-181 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451273 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21536 | Décision DE-2017-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES MURETS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451274 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21537 | Décision DE-2017-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451275 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21538 | Décision DE-2017-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAS et PSY pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter établissement pour la prise en charge des patients bretons. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451209 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21539 | Décision DE-2017-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’analyser des pratiques intra et hors établissement, et des groupes d'activités | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451210 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21540 | Décision DE-2017-117 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de décrire la prise en charge psychiatrique des personnes hospitalisées pour tentative de suicide en France métropolitaine. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21541 | Décision DE-2017-118 autorisant la DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, HAD, SSR, et PSY pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’identifier en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé ou en tant qu'organisme de sécurité sociale, les flux de patients et les productions de soins, en vue d'organisation et d'efficience du système de santé, participer au ciblage des contrôles T2A dans le cadre de l'Unité de Contrôle Régional | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451212 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21542 | Décision DE-2017-119 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser pluri-annuellement des parts de marchés par groupe homogène de malades des établissements publics et privés de la région Normandie et des régions limitrophes. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451213 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21543 | Décision DE-2017-184 autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données du SNIIRAM pour les années 2015 et 2016 afin d’étudier la maintenance comparée des différentes insulines et sur la fréquence des hypoglycémies sévères | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451276 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21544 | Décision DE-2017-185 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE-NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH des années 2010 à 2016 afin de répondre à ses missions dans le suivi et l’évaluation de la santé périnatale au niveau régional, avec des comparaisons au niveau national | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451277 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21545 | Décision DE-2017-187 autorisant le CHU DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451278 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21546 | Décision DE-2017-188 autorisant le CH NOVILLARS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451279 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21547 | Décision DE-2017-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451280 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21548 | Décision DE-2017-196 autorisant L’HOPITAL NORD OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451287 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21549 | Décision DE-2017-197 autorisant le CH BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451288 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21550 | Décision DE-2017-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DES ALPES DU SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451289 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21551 | Décision DE-2017-199 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451290 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21552 | Décision DE-2017-200 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451291 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21553 | Décision DE-2017-201 autorisant le CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451292 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21554 | Décision DE-2017-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451293 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21555 | Décision DE-2017-203 autorisant le CHU GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». ( | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451294 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21556 | Décision DE-2017-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451295 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21557 | Décision DE-2017-205 autorisant le CHU DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451296 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21558 | Décision DE-2017-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451297 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21559 | Décision DE-2017-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451298 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21560 | Décision DE-2017-208 autorisant le GHT HAUTE-LOIRE CENTRE HOSPITALIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451299 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21561 | Décision DF-2017-804 autorisant la société LVL MEDICAL OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033111v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21562 | Décision DF-2017-807 autorisant la société OTIS - EPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatif à la mise en place d’un logiciel de comptabilité fournisseur (demande d’autorisation n°2032687v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21563 | Décision DF-2017-810 autorisant la société INTERACTIVE DATA CORPORATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif au dispositif de surveillance des salariés (demande d’autorisation n°2033198v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451874 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21564 | Décision DF-2017-848 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972459) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21565 | Décision DF-2017-976 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018546) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451876 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21566 | Décision DF-2017-996 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1952037v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451877 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21567 | Décision DF-2017-997 autorisant la société CORPUS TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1679047v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451878 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21568 | Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675029v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451879 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21569 | Décision DR-2017-011 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d'une base de données internationale dénommée « RaDiCo-EURBIO-Alport » pour étudier l'histoire naturelle du syndrome d'Alport | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451880 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21570 | Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l’endocardite infectieuse | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451881 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21571 | Décision DR-2017-013 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du portage intestinal dans l’émergence mondiale des lignées hyper virulentes et multirésistantes de Klebsiella pneumoniae. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451882 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21572 | Décision DR-2017-014 autorisant la société SOMNOMED France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle ambispective, sur la tolérance et l'efficacité de l’orthèse d'avancée mandibulaire Somnodent™ dans le traitement du Sahos, étude dénommée « RETRODENT » (Demande d’autorisation n° 916530). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451883 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)