Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-21473 | Décision DE-2017-127 autorisant la CLINIQUE SUD VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’épidémiologie des prises en charges hospitalières du bassin de santé (Bretagne, Pays de la Loire) à visée d'analyse de besoins de santé | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451221 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21474 | Décision DE-2017-128 autorisant l’INSTITUT SAINTE CATHERINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’en extraire les données pour connaître le positionnement de l'Institut Sainte Catherine dans son environnement. Les données permettront également d'anticiper l'évolution de l’activité afin de répondre aux exigences des tutelles (virage ambulatoire, parcours du patient dans les structures d'aval....). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451222 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21475 | Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une thèse de médecine générale : mise en place d'une évaluation des prescriptions d'antibiotiques lors de la permanence de soins à la maison médicale de garde de perpignan dans les infections orl | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451223 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21476 | Décision DE-2017-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451286 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21477 | Décision DE-2017-130 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NIMES BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD de l’année 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de mener des études d'activité. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451224 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21478 | Décision DE-2017-131 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, RSA pour les années 2013 à 2014 détenues par l’ATIH, pour être en mesure de chainer séjours et consultations et analyser les flux de patients entre hôpitaux | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451225 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21479 | Décision DE-2017-132 autorisant la société RESEAU PERINATAL NAITRE EN ALSACE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité dans le domaine de la périnatalité et la production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés sur l’ensemble du territoire français | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451226 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21480 | Décision DE-2017-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles : évaluer les décisions de limitation ou arrêt des thérapeutiques actives prises par une équipe SMUR en pré-hospitalier | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451227 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21481 | Décision DE-2017-134 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451228 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21482 | Décision DE-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH, afin de décrire la fréquence des colites ischémiques en termes d'indicateurs de morbidité objective (prévalence, incidence et incidence cumulée, densité d'incidence) en 2014 en France | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451229 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21483 | Décision DE-2017-136 autorisant le CHU LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant comme objectif d’évaluer si l'opinion pharmaceutique, habituellement dispensé par certaines pharmacies d'officine, auprès des médecins prescripteurs, a un impact sur la prescription des médicaments potentiellement inappropriés chez les personnes âgées de 75 ans et plus | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451230 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21484 | Décision DE-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROUBAIX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour l’année 2014 détenues par l’ATIH, afin d'évaluer les pratiques professionnelles aux urgences pédiatriques du CH de Roubaix sur la prise en charge des enfants vus pour traumatisme crânien léger suite aux recommandations de prise en charge du groupe francophone de pédiatrie parus en 2014 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451231 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21485 | Décision DE-2017-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser les données stratégiques de l'activité, travail sur certaines filières. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451232 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21486 | Décision DE-2017-139 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ évaluation et l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 14 à 23 ans. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451233 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21487 | Décision DE-2017-140 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation des actes d'endoscopie digestives effectués durant l'internat par le jury de mémoire par la consultation des comptes rendus d'endoscopies digestives réalisées par l'interne durant son internat. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451234 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21488 | Décision DE-2017-141 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, dans le cadre de la stratégie de l'établissement. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451235 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21489 | Décision DE-2017-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH, pour une étude épidémiologique observationnelle visant à mieux décrire les atteintes extra-thoraciques au cours de la sarcoïdose et leurs associations entre elles, pour décrire l'histoire naturelle de la maladie | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451236 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21490 | Décision DE-2017-143 autorisant le Centre Régional de Lutte contre le Cancer HENRI BECQUEREL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO de l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451237 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21491 | Décision DE-2017-144 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques médicales hospitalières, notamment la réalisation de statistiques épidémiologiques sur les hospitalisations en France | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451238 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21492 | Décision DE-2017-145 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associé | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451239 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21493 | Décision DE-2017-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse épidémiologique, modélisation et prévision des noyades et traumatismes du rachis sur le littoral océanique girondin | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451240 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21494 | Décision DE-2017-147 autorisant le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la collecte et mise en état des données relatives à la prise en charge des arrêts circulatoires par le SDIS du nord dans le but d'améliorer les pratiques et de permettre la production de publications | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451241 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21495 | Décision DE-2017-148 autorisant le CENTRE HOSPITALISER DE NIORT D.I.M. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d'évaluer et d'améliorer l'organisation des soins | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451242 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21496 | Décision DE-2017-149 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, pour les analyses stratégiques portant sur l'activité de l'établissement | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451243 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21497 | Décision DE-2017-150 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d'analyser les filières de soins, les parts de marché, d'évaluer les filières et la performance, d'analyser l'impact des fédérations médicales inter hospitalières | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451244 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21498 | Décision DE-2017-151 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, aux fins d'analyse comparée de l'activité des établissements et l'analyse de l'offre de soins | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451245 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21499 | Décision DE-2017-152 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années de 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des parcours de soins. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451246 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21500 | Décision DE-2017-153 autorisant l’association NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451247 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21501 | Décision DE-2017-154 autorisant la société ADOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin d’analyser l'offre de soins et de la performance des établissements de santé. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451248 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21502 | Décision DE-2017-155 autorisant l’HOPITAL BEAUJON - APHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins : intérêt de la laparotomie décompressive dans le syndrome du compartiment abdominal chez les patients ayant une pancréatite aigüe | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451249 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21503 | Décision DE-2017-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des données de santé enregistrées via un système de télécardiologie chez des patients porteurs de pacemaker ou défibrillateurs en vue, à l'échelle collective d'adapter le traitement et améliorer la prise en charge de ces patients | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451250 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21504 | Décision DE-2017-157 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des parcours de soins des mères et des enfants et mise en place d'indicateurs de qualité et de pertinence des soins | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451251 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21505 | Décision DE-2017-158 autorisant le RESEAU DE SANTE EN PERINATALITE OMBREL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451252 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21506 | Décision DE-2017-159 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM afin de décrire l'utilisation de benzodiazépines chez les enfants traités pour épilepsie en France | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451253 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21507 | Décision DE-2017-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'effet d'une phase de sensibilisation sur la pratique de la récupération améliorée après chirurgie, au sein de l'ensemble de l'institution APHP et d'explorer les déterminants de la conformité à l'approche RAAC | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451254 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21508 | Décision DE-2017-161 autorisant LA FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI des Centres de Lutte Contre le Cancer pour les années 2011 à 2016, afin d’évaluer l'évolution de la prise en charge thérapeutique du cancer de l'ovaire | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451255 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21509 | Décision DE-2017-162 autorisant le GROUPE HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY GHEM HOPITAL SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451256 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21510 | Décision DE-2017-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer et analyser des pratiques et des activités de soins et de prévention | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451257 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21511 | Décision DE-2017-164 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451258 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21512 | Décision DE-2017-165 autorisant CHU POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451259 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21513 | Décision DE-2017-167 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451260 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21514 | Décision DE-2017-169 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451261 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21515 | Décision DE-2017-170 autorisant le CHU ANGERS DAF à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451262 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21516 | Décision DE-2017-171 autorisant le CH SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21517 | Décision DE-2017-172 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant » | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451264 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21518 | Décision DE-2017-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451265 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21519 | Décision DE-2017-106 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base du PMSI (MCO et SSR) à partir des données du SNIIRAM pour les années 2012 à 2016 afin d'étudier l'impact de la mise en place de la chirurgie ambulatoire sur la qualité et la sécurité des parcours de soins ville-hôpital des patients ayant bénéficié d'une chirurgie des varices ou d'une angioplastie périphérique des membres inférieurs avec ou sans prothèse. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21520 | Décision DE-2017-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter-établissement concernant la prise en charge des patients bretons. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451201 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21521 | Décision DE-2017-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TULLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de consulter des statistiques disponibles des séjours par patient. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-21522 | Décision DE-2017-109 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 afin d’analyser pluri-annuellement des parcours de prises en charge hospitalières des résidents de la région Normandie et des patients hospitalisés dans les établissements de santé de la région. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000035451203 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)