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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 103 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21373 Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ étude des bases régionales PMSI, MCO, SSR, PSY, HAD de l'année 2016 détenues par l'ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier et du GHT82 au sein de la région Occitanie DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21374 Décision DE-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE CHSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’étendue de l’exérèse et le contrôle post-opératoire des crises d’épilepsie. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21375 Décision DE-2017-080 autorisant les HOPITAUX DROME NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses par le DIM de l'établissement dans le cadre de projets médicaux, d'établissement et du groupement hospitalier de territoire DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21376 Décision DE-2017-081 autorisant le GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases des résumés de passage aux urgences aux fins de construire et valider un outil de prédiction, dès l'accueil dans les services d'urgences. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21377 Décision DE-2017-005 autorisant L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Timc-Imag à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une exploration de l'intérêt et du potentiel des big data médico-administratives de sources assurantielle MSA à des fins de génération d'hypothèses pour la vigilance des risques professionnels des travailleurs agricoles. (Demande d'autorisation n° 1968884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21378 Décision DE-2017-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR PSY des années 2005 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des scores de comorbidité appliqués aux données administratives et du taux de réadmission en gériatrie (Demande d'autorisation n° 1947391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21379 Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21380 Décision DE-2017-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’Inserm) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse des parcours de soins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Aquitaine en 2013 et 2014 (Demande d’autorisation n° 1876268). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21381 Décision DE-2017-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI,MCO,SSR, pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyse des parcours de soin au niveau national des patients atteints de cancer domiciliés dans la région Pays de Loire. (Demande d'autorisation n° 2006612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21382 Décision DE-2017-082 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI-HAD, et PMSI-SRR pour l'année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier le positionnement des prises en charge en hospitalisation conventionnelle avec hébergement. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21383 Décision DE-2017-083 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI à partir des données du SNIIRAM afin d’évaluer le bénéfice de TECFIDERA® en pratique courante comparé aux autres traitements indiqués dans la SEP DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21384 Décision DE-2017-084 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR , HAD à partir du SNIIRAM pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21385 Décision DE-2017-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur des patients de plus de 65 ans infectés par le VIH à partir des données du SNIIRAM. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21386 Décision DE-2017-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21387 Décision DE-2017-010 autorisant LA CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique . (Demande d'autorisation n° 1886469v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21388 Décision DE-2017-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI, MCO, SSR,HAD des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité de l’établissement et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d'autorisation n° 1990103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21389 Décision DE-2017-012 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI, MCO de l’année 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement, des parts de marché et des trajectoires de soins des patients de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1968953) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21390 Décision DE-2017-013 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE SANTE MENTALE MORBIHAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale du PMSI PSY de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissement nationaux de santé mentale. (Demande d'autorisation n° 2012155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21391 Décision DE-2017-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN CHAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI, MCO, SSR pour l’année 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses comparatives de l’activité de l’établissement dans la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 2013222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21392 Décision DE-2017-087 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21393 Décision DE-2017-015 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2005 à 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’évaluation des complications associées aux principaux actes chirurgicaux bariatriques. (Demande d'autorisation n° 1958994) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21394 Décision DE-2017-088 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE GUADELOUPE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21395 Décision DE-2017-089 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21396 Décision DE-2017-090 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21397 Décision DE-2017-091 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21398 Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soin en périnatalité de la région Champagne-Ardenne . (Demande d'autorisation n° 1948059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21399 Décision DE-2017-017 autorisant le GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE CAPIO GESTION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses épidémiologiques et de flux d’activité. (Demande d'autorisation n° 1979561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21400 Décision DE-2017-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY des années 2014 et ultérieures, détenues par l’ATIH dont l’objectif est de produire des indicateurs médico-économiques au sein de l’établissement DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21401 Décision DE-2017-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE CHMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, SSR et HAD des années 2015 et ultérieures détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière des centres de soins de la région Rhône-Alpes DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21402 Décision DE-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issue du PMSI, RSA, RHA, MCO, et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH à des fins de pilotage médico-économique et de santé publique, au sein d’un établissement de santé public et du groupement hospitalier de territoire dont il est le centre de recours . DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21403 Décision DE-2017-021 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA pour l’année 2016 afin de développer et valider un score objectif de tension dans les services d'urgence (SOTU) avec comme critère de jugement principal la perception de la tension par les soignants. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21404 Décision DE-2017-022 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA des années 2012 à 2014 afin d’étudier l’impact de la surcharge des services d’urgence sur la proportion de patients partis sans attendre la consultation médicale et de définir les facteurs individuels et organisationnels des services d’urgence associés à ce mode de sortie. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21405 Décision DE-2017-23 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issues des bases PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH, pour les années 2015 et 2016 aux fins de quantifier la morbidité hospitalière par bassins de vie en décrivant les parcours de soins. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21406 Décision DE-2017-24 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des fichiers PMSI, MCO et SSR ainsi que des fichiers de chaînage ANO détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 aux fins d'analyser les flux de patients dans le cadre du projet médical partagé du territoire de santé (groupement hospitalier de territoire). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21407 Décision DE-2017-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES CHU BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données nationales du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2015 aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière selon différents critères (activités ciblées, échelons géographique). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21408 Décision DE-2017-026 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015 afin de décrire : les consommations de soins et mettre en évidence les typologies de parcours ; l'utilisation des nouveaux traitements oraux de la SEP ainsi que les effets indésirables; décrire les comorbidités associées à la SEP et étudier la faisabilité de mesurer le handicap dans les bases médico-administratives DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21409 Décision DE-2017-092 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21410 Décision DE-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOUTIERS CHAM-DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016, aux fins d’étudier l'activité du recrutement et des trajectoires de soin des patients relevant du secteur d'activité du CHAM DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21411 Décision DE-2017-028 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI, RSA de 2007 à 2014 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer économiquement le coût du séjour d’hospitalisation ainsi que le coût de prélevement du pancréas et de tous les organes (Forfait PO). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21412 Décision DE-2017-029 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO, FICHCOMP détenues par l’ATIH avec le fichier de chaînage ANO pour l’année 2015 aux fins d’analyser et de comparer l’activité de soins des établissement de santé. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21413 Décision DE-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2005 à 2014 aux fins d’analyse quantitative et qualitative des prises en charge du cancer en France. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21414 Décision DE-2017-032 autorisant la société SMITH ET NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès à la base PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2015 et 2016 aux fins d’analyser les pratiques actuelles et constituer une valeur d’alerte en permettant d’identifier les évènement indésirables, les services ou les populations pouvant nécessiter une action ultérieure dans les domaines thérapeutiques. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21415 Décision DE-2017-034 autorisant l’ASSOCIATION HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUES AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2015 aux fins d’ analyser la trajectoire des malades pris en charge au sein de l'AHNAC, de comparer les durées d'hospitalisation par activité pour améliorer les performances et d’ analyser l'offre de soins des établissements de la région DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21416 Décision DE-2017-035 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS URC-ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI, MCO de l’année 2015 et FICHCOMP MED, DMIP chainées de 2007 à 2015 (ANO-RSA-GHM) détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le parcours de soins et la consommation de soins des patients atteints de diverses pathologies vis à vis des hôpitaux publics et privés DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21417 Décision DE-2017-093 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21418 Décision DE-2017-036 autorisant la société PHARMACREEK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI des différents champs des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser des diagnostics DP et DAS par établissements entre structure de soins. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21419 Décision DE-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21420 Décision DE-2017-038 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, PSY, HAD, SSR des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH avec chaînage ANO DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21421 Décision DE-2017-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l'année 2016 aux fins d’analyser pour les départements 59-62 et 80 l'état sanitaire de la population afin d'optimiser les différents services au sein du futur GHT. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21422 Décision DE-2017-040 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel portant sur l’étude dénommée « Génération d’alertes en bases des données avec la méthode Cas-population – Projet ALCAPONE » aux fin d'évaluer la pertinence de l'utilisation des bases de données de remboursement françaises (le SNIIRAM et l'EGB) dans le cadre de la génération de signaux de pharmacovigilance, à partir de la méthodologie OMOP et de l'approche cas population DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)