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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 102 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1596 Décision DF-2017-853 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1597 Décision DF-2017-854 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1598 Décision DF-2017-855 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1599 Décision DF-2017-856 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1600 Décision DF-2017-857 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1601 Décision DF-2017-858 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n° 2017688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1602 Décision DF-2017-859 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1603 Décision DF-2017-860 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1604 Décision DF-2017-961 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1605 Décision DF-2017-962 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1606 Décision DF-2017-963 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1607 Décision DF-2017-964 autorisant la société CRISTOPIA ENERGIE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1608 Décision DF-2017-965 autorisant la société CIAT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1609 Décision DF-2017-966 autorisant la société SA RIELLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1610 Décision DF-2017-967 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1611 Décision DF-2017-968 autorisant la société RATIER-FIGEAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019986) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1612 Décision DF-2017-969 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2020094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1613 Décision DF-2017-970 autorisant la société VULCAIN PREVENTION INCENDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1614 Décision DF-2017-971 autorisant la société CPSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1615 Décision DF-2017-972 autorisant la société SAMMIEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1616 Décision DF-2017-973 autorisant la société SDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1617 Décision DF-2017-974 autorisant la société CEMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1618 Décision DF-2017-975 autorisant la société SICLI OPERATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019583) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1619 Décision DF-2017-977 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1620 Décision DF-2017-978 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1621 Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1622 Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1623 Décision DF-2017-981 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018552 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1624 Décision DF-2017-982 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1625 Décision DF-2017-983 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018540) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1626 Décision DF-2017-984 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1627 Décision DF-2017-985 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1628 Décision DF-2017-986 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1629 Décision DF-2017-987 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1630 Décision DF-2017-988 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1631 Décision DF-2017-989 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1632 Décision DF-2017-990 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1633 Décision DF-2017-991 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1634 Décision DF-2017-992 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1635 Décision DF-2017-993 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1636 Décision DF-2017-994 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser les enquêtes sociales internes pour l'ensemble des sociétés du groupe ManpowerGroup (demande d’autorisation n°1700468v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1637 Décision DF-2017-995 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie de données, obtention d' informations commerciales, financières, juridiques et légales sur des entreprises françaises et étrangères (demande d’autorisation n°1778405v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1638 Décision DF-2017-999 autorisant la société YOUTEL PARTENAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889984v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21366 Décision DE-2017-070 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'intérêt, d'un point de vue médico-économique, du traitement de la cataracte par laser femtoseconde. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21367 Décision DE-2017-071 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de néoplasie associé à l’utilisation des biothérapies dans les maladies inflammatoires immunologiques DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21368 Décision DE-2017-072 autorisant la société J.F. PHILIPPON ETUDES ET FORMATIONS PMSI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD, PSYCHIATRIE (RIM-P) détenues par l’ATIH pour les années 2016 et 2017 aux fins d’analyser les parcours de santé en médecine, chirurgie, soins de suite psychiatrie et HAD, grâce au numéro de chaînage en fonction de l'âge, de la distance structure de soins par rapport à la localisation géographique du patient avec estimation des consommations de médicaments et des DMI en fonction des pathologies DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21369 Décision DE-2017-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR, HAD, PSY de 2009 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors établissement DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21370 Décision DE-2017-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des BASES PMSI, MCO, SSR, HAD, des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, aux fins d'analyser les besoins en santé sur le territoire dans le cadre du projet médical d'établissement. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21371 Décision DE-2017-076 autorisant le GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO et SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité hospitalière et d’étudier la part de marché de l’établissement dans son aire de recrutement DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21372 Décision DE-2017-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS HOPITAL DE L'HOTEL DIEU URC-ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'apport de la téléexpertise en anatomopathologie. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035451171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)