Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 101 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1540 Décision DF-2017-813 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1461878v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1547 Décision DF-2017-814 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'une base de données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1030025v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1548 Décision DF-2017-815 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1001409v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1549 Décision DF-2017-816 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2016780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1550 Décision DF-2017-817 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1551 Décision DF-2017-818 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1552 Décision DF-2017-766 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appels lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022327v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1553 Décision DF-2017-767 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2003486v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1554 Décision DF-2017-768 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données liées à la gestion du paiement des fournisseurs et prestataires (demande d’autorisation n°2003486v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1555 Décision DF-2017-769 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de protéger le patrimoine informationnel de la banque par le biais de la messagerie électronique et internet (demande d’autorisation n°2022371v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1556 Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022735v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1557 Décision DF-2017-819 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017018) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1558 Décision DF-2017-820 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1559 Décision DF-2017-821 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1560 Décision DF-2017-822 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1561 Décision DF-2017-823 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2016783) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1562 Décision DF-2017-771 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux entreprises et de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2022627v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1563 Décision DF-2017-772 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié à la sensibilisation aux attaques informatiques des utilisateurs de la messagerie électronique du groupe Michelin (demande d’autorisation n°2022728v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1564 Décision DF-2017-773 autorisant la société ALMERYS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et la Tunisie aux fins de saisie des factures de soin émises par les professionnels de santé (demande d'autorisation n°2026373v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1565 Décision DF-2017-774 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022722v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1566 Décision DF-2017-775 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1965635v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1567 Décision DF-2017-776 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1965635v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1568 Décision DF-2017-824 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016710) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1569 Décision DF-2017-825 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1570 Décision DF-2017-826 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1571 Décision DF-2017-827 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016706) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1572 Décision DF-2017-828 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1573 Décision DF-2017-829 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1574 Décision DF-2017-830 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016764) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1575 Décision DF-2017-831 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016712) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1576 Décision DF-2017-832 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1577 Décision DF-2017-833 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion des notes de frais du personnel (demande d’autorisation n°2016887) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1578 Décision DF-2017-834 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux clients (demande d’autorisation n°2016864) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1579 Décision DF-2017-835 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives aux enquêtes sociales internes pour l'ensemble du groupe ManpowerGroup (demande d’autorisation n°1700606v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1580 Décision DF-2017-836 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2016982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1581 Décision DF-2017-837 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives à la paie (demande d’autorisation n°1782792v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1582 Décision DF-2017-838 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des cadres (demande d’autorisation n°2017003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1583 Décision DF-2017-839 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dépôt des curriculum vitae et de consultation des offres d’emploi sur le site internet (demande d’autorisation n°2017003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1584 Décision DF-2017-840 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2016851) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1585 Décision DF-2017-841 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique dans le cadre de la gestion et du stockage des dossiers relatifs aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1586 Décision DF-2017-842 autorisant la société SODIFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réalisation et saisie des factures clients (demande d’autorisation n°2017337) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1587 Décision DF-2017-843 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et la maison-mère du groupe aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2017761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1588 Décision DF-2017-844 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2017777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1589 Décision DF-2017-845 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’enquêtes sur la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2017567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1590 Décision DF-2017-846 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1591 Décision DF-2017-847 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1592 Décision DF-2017-849 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1593 Décision DF-2017-850 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1594 Décision DF-2017-851 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1595 Décision DF-2017-852 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)