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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 10 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26475 Délibération n° 2025-068 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052853110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26476 Délibération n° 2025-069 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052853123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26538 Décision DR-2025-165 du 24 juillet 2025 autorisant la société ARGEN-X à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’efgartigimod IV chez des participants adultes atteints de purpura thrombopénique immunologique, intitulée "advance NEXT". (Demande d’autorisation n° 925143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26542 Décision DR-2025-163 du 24 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et l’entraînement de modèles de prédiction du risque d’accident vasculaire cérébral cardioembolique nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée « TALENT-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26541 Décision DR-2025-162 du 21 juillet 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, l’UNIVERSITE IBA DER THIAM DE THIES et l’UNIVERSITE CHEIKH-ANTA-DIOP DE DAKAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration de masse d'antipaludiques et la lutte ciblée contre le portage pour réduire la transmission de plasmodium au Sahel, intitulée "AMARETi". (Demande d’autorisation n° 925093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053434206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26530 Décision DR-2025-161 du 18 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la lidocaïne intraveineuse continue sur l'inconfort des patients hospitalisés en post-opératoire en soins critiques, intitulée « LIDOCRIT ». (Demande d’autorisation n° 925152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26373 Délibération n° HABS-2025-004 du 17 juillet 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052027528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26378 Délibération n° 2025-058 du 17 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la protection des informations personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052151316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26434 Délibération n° HABS-2025-004 du 17 juillet 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052027528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26480 Délibération n° 2025-056 du 17 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collectes automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l'Autorité de régulation des transports DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052866015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26529 Décision DR-2025-160 du 11 juillet 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et la SOCIETE NOVARTIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et le parcours de soins des patients avec un cancer bronchique ayant une mutation B -RAF proto-oncogène V600E ou cMET avec saut de l’exon 14 ou KRAS-G12C, intitulée « BACK GAMMON ». (Demande d’autorisation n° 923047v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26532 Décision DR-2025-155 du 11 juillet 2025 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’elafibranor 80 mg/jour chez des patients atteints de cholangite biliaire primitive recevant un traitement dans un cadre de vie réelle, intitulée « ELFINITY ».. (Demande d’autorisation n° 925079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26533 Décision DR-2025-159 du 11 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du haut-débit nasal pour la prise en charge précoce des patients admis aux urgences pour une exacerbation aigue de bronchopneumopathie chronique obstructive avec acidose hypercapnique, intitulée " HiCOPD ". (Demande d’autorisation n° 925154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26534 Décision DR-2025-156 du 11 juillet autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la délivrance en pharmacie dans le cadre des cystites simples selon un protocole de délégation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2026 à 2027, intitulée « PHARIBO ». (Demande d’autorisation n° 925156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26535 Décision DR-2025-157 du 11 juillet 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les durées prolongées de décubitus ventraux chez les patients intubés atteints de syndrome de défaillance respiratoire aiguë, intitulée « PROSECO ». (Demande d’autorisation n° 925167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26536 Décision DR-2025-158 du 11 juillet 2025 autorisant la société EMOBOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’EmoDTx en tant que critère d’évaluation digital de la dépression, intitulée « EMC2FR ». (Demande d’autorisation n° 925003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26604 Décision DR-2025-066 du 11 juillet 2025 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité, l'innocuité et la tolérabilité du Sepofarsen chez des sujets atteints d'amaurose congénitale de Leber causée par la mutation d'un gène. (Demande d’autorisation n° 925004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053480149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26374 Délibération n° 2025-064 du 10 juillet 2025 portant approbation des critères de la certification nationale « Lexing certification RGPD » portée par la société Lexing DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052044325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26377 Délibération n° 2025-051 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés, prévu aux articles L. 711-2 et L. 711-3 du code de la construction et de l'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052122659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26458 Décision DR-2025-145 du 10 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reproductibilité interprofessionnelle d'une échelle d'observation clinique du développement du grand prématuré âgé d’un à six mois corrigé pour le dépistage très précoce des troubles du développement, intitulée « SPIN-NA ». (Demande d’autorisation n° 925162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26477 Délibération n° 2025-053 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052853149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26525 Décision DR-2025-152 du 10 juillet 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la réalisation d’un mouvement guidé à l’aide d’une maraca du bras opposé à celui du soin pour réduire la douleur lors d’une ponction veineuse chez l’enfant d’un à trois ans, intitulée « MOVING ». (Demande d’autorisation n° 925166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26531 Décision DR-2025-154 du 10 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reproductibilité interprofessionnelle d'une échelle d'observation clinique du développement du grand prématuré âgé d’un à six mois corrigé pour le dépistage très précoce des troubles du développement, intitulée « SPIN-NA ». (Demande d’autorisation n° 925162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053433714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26597 Décision DR-2025-148 du 10 juillet 2025 autorisant le laboratoire PFIZER Inc et l’UNIVERSITE D’UTRECHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d'ABRYSVO (vaccin contre le virus respiratoire syncytial) en vie réelle chez des personnes âgées de 60 ans et plus immunodéprimées ou souffrant d'insuffisance rénale ou hépatique en Europe et au Royaume Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDC et de « Vaccin-COVID », composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2027. (Demande d’autorisation n° 925095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053462861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26598 Décision DR-2025-149 du 10 juillet 2025 autorisant le laboratoire PFIZER INC et l’UNIVERSITE D’UTRECHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d'ABRYSVO (vaccin contre le virus respiratoire syncytial) en vie réelle chez les femmes enceintes et leur(s) nouveau-né(s) en Europe et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de Vaccin-COVID, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2027. (Demande d’autorisation n° 925046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053463049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26599 Décision DR-2025-151 du 10 juillet 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les services d’urgences générales des patients pour motifs psychiques, nécessitant un accès aux données du PMSI et aux données des résumés de passages aux urgences pour les années 2020 à 2026, intitulée « CAPSULES ». (Demande d’autorisation n° 925120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053463067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26600 Décision DR-2025-150 du 10 juillet 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société ABBOTT DIABETES CARE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la valeur pronostique des paramètres de mesure en continu du glucose sur la survenue des complications microvasculaires et macrovasculaires du diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « FACULTY ». (Demande d’autorisation n°923194v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053463058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26642 Délibération n° 2025-052 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053933790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26596 Décision DR-2025-147 du 9 juillet 2025 autorisant les sociétés CLINITYX et EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interdépartementale des délais de prise en charge du remplacement valvulaire aortique chirurgical et transcutané pour sténose aortique sur le territoire français, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé Magellan, intitulée « VITALE ». (Demande d’autorisation n° 925138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053462824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26387 Décision DR-2025-091 du 4 juillet 2025 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un outil numérique d’aide à l’autogestion pour améliorer la qualité de vie des patients soumis à un traitement hormonal adjuvant et atteints d'un cancer du sein au stade précoce, intitulée « HOPE ». (Demande d’autorisation n° 925001). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052248471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26459 Décision DR-2025-142 du 4 juillet 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des traitements et de la survie dans le myélome multiple en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2025, intitulée « CA057-1042 ». (Demande d’autorisation n° 925119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26461 Décision DR-2025-143 du 4 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité de la mise en œuvre et de la performance d’un algorithme d’échographie aux urgences pour le diagnostic de dyspnée aigüe, intitulée « EMERALD-US ». (Demande d’autorisation n° 919391v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26462 Décision DR-2025-144 du 4 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de méditation de pleine conscience en distanciel sur la fatigue perçue des patients hémodialysés, intitulée « MEDIA ». (Demande d’autorisation n° 925066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26369 Délibération n° 2025-049 du 3 juillet 2025 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « GAZEL » (Demande d’autorisation n° 2237880) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051911372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26456 Décision DR-2025-139 du 27 juin 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement oral court de l’érysipèle par amoxicilline, intitulée « SHARE II ». (Demande d’autorisation n° 925153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26460 Décision DR-2025-141 du 27 juin 2025 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du mavacamten en vie réelle chez les patients atteints de cardiomyopathie hypertrophique obstructive (CMHO) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2025. (Demande d’autorisation n° 925038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26337 Délibération n° HAB-2025-004 du 26 juin 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051822232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26442 Délibération n° HAB-2025-004 du 26 juin 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051822232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26607 Décision DT-2025-009 du 26 juin 2025 autorisant l’ASSOCIATION OBSERVEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Canopée ». (Demande d’autorisation n° 2225387v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053480171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26352 Décision DT-2025-007 du 25 juin 2025 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2030, dénommé « HARMONIE ». (Demande d’autorisation n° 2230256v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051882765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26406 Décision DR-2025-129 du 25 juin 2025 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE et L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la non-réponse de l’échantillon de participants tiré au sort dans le cadre de l’étude « ALBANE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2026 (demande d’autorisation n°924343). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26429 Décision DR-2025-126 du 25 juin 2025 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi passif, rétrospectif et prospectif, des participants adultes inclus dans l’étude « ALBANE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2036. (Demande d’autorisation n°924340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052249242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26452 Décision DR-2025-134 du 25 juin 2025 autorisant l’association PROMESS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des troubles anxieux et dépressifs et des conduites addictives chez les jeunes, intitulée « PREVAJEUNE ». (Demande d’autorisation n° 925094). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26453 Décision DR-2025-135 du 25 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du logiciel « LOG-AFTER » sur l’adhésion au programme de suivi à long terme de patients ayant été atteints d’un cancer. (Demande d’autorisation n° 925102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26454 Décision DR-2025-136 du 25 juin 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à six ans des enfants nés de mères exposées à la nifédipine ou à un placebo pendant la grossesse, intitulée « TOCOKIDS ». (Demande d’autorisation n° 925126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26455 Décision DR-2025-137 du 25 juin 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extubation sans épreuve de sevrage chez les patients à faible risque d’échec d’extubation, intitulée « T-REX ». (Demande d’autorisation n° 925142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26457 Décision DR-2025-138 du 25 juin 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sédation inhalée pour les patients en choc cardiogénique sous membrane d’oxygénation veino-artérielle et ventilation mécanique, intitulée « INSEPTION ». (Demande d’autorisation n° 925116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26463 Décision DR-2025-140 du 25 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la part de l'importance des engins équipés de foil dans la survenue des traumatismes lié à des accidents nautiques, intitulée « TRAUMAF ». (Demande d’autorisation n° 925101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052480850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26606 Décision DT-2025-008 du 25 juin 2025 autorisant les sociétés ROCHE SAS, PFIZER, CELLTRION HEALTHCARE FRANCE, AMGEN, BIOCON BIOLOGICS FRANCE SAS, ORGANON, ZENTIVA FRANCE et les HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité BEVACIZUMAB 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion. (Demande d’autorisation n° 2237203). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000053480162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26471 Délibération n° 2024-049 du 20 juin 2024 portant avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’entrée et de séjour et de sécurité intérieure DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052643908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)