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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 1 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26972 Délibération n°2026-117 du 22 octobre 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique sur les discriminations au travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055011442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26976 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-015 du 22 octobre 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés FNAC DIRECT et FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055022778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26974 Décision DR-2026-201 du 20 octobre 2026 autorisant la société ISEA à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour une étude portant sur l'accompagnement des patients dans le cadre d'hospitalisations par l'outil Hospiway. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055013100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26975 Décision DR-2026-202 du 20 octobre 2026 autorisant l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de recours aux soins de kinésithérapie des patients atteints de maladies neuromusculaires, intitulée "OSKAR". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055013101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26973 Décision DR-2026-194 du 15 octobre 2026 autorisant Malakoff Humanis Mutuelle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des dépenses de santé en France et des restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), second volet, pour les années 2023 à 2028, intitulée "ARAC2". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055013099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26968 Délibération n° 2026-113 du 8 octobre 2026 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice des droits indirect des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054998479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26969 Délibération n° 2026-112 du 8 octobre 2026 autorisant BIG DATA SANTE (Octopize Mimethik Data) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un jeu de données anonymisées à des fins de recherche médicale, dénommé « ONCOVAL » (demande d’autorisation n° 9-421) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055001004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26950 Délibération n° 2026-107 du 1er octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément de Bureau Veritas Italia SPA en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) (n° AGR26015706) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054955940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26946 Délibération n° 2026-102 du 24 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément de BYCYB en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)(n° AGR26014740) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054912313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26948 Délibération n° HAB-2026-002 du 24 septembre 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054926327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26951 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-013 du 23 septembre 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de l’opérateur FRANCE TRAVAIL par la délibération n°SAN-2026-003 du 22 janvier 2026 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054958571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26952 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-014 du 23 septembre 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED par la délibération n°SAN-2025-004 du 1er septembre 2025 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054978945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26937 Délibération n° 2026-098 du 17 septembre 2026 portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054879407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26938 Délibération n° 2026-097 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054879416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26939 Délibération n° 2026-096 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054879425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26940 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-012 du 17 septembre 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES par la délibération n°SAN-2025-001 du 15 mai 2025 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054886539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26945 Délibération n° 2026-100 du 17 septembre 2026 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054908904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26953 Délibération n° 2026-099 du 17 septembre 2026 portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche scientifique intitulée « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) 2, vague 2 » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054982391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26949 Délibération n° 2026-094 du 10 septembre 2026 portant avis sur les dispositions de l’article du projet de loi de finances pour 2027 portant pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne pour l’administration fiscale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054944861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26929 Délibération n°2026-086 du 3 septembre 2026 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).(Saisine n° 918351v3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054826010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26930 Délibération n°2026-087 du 3 septembre 2026 portant décision unique et autorisant la société Kalixia à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’évaluations destinées à produire des indicateurs de l’activité hospitalière nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Saisine n° 9-61) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054826023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26931 Délibération n°2026-088 du 3 septembre 2026 portant décision unique et autorisant la société Randomized clinical trials (RCTs) à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND). (Saisine n° 9-437) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054826040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26977 Délibération n° 2026-091 du 3 septembre 2026 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055022641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26927 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-009 du 21 juillet 2026 concernant la société HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054790100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26928 Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2026-010 du 21 juillet 2026 concernant la société EXTIA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054810440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26855 Délibération n° 2026-068 du 18 juin 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054466005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26853 Délibération n° 2026-075 du 16 juillet 2026 portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Saisine n° 9-140) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054468566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26896 Délibération n° 2026-076 du 9 juillet 2026 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article L. 232-9 du code de sécurité intérieure DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054746160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26933 Délibération n° 2026-072 du 9 juillet 2026 portant avis sur un pro-jet de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Etudes et recherches à partir des procès-verbaux d’accident DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054879821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26935 Délibération n° 2026-071 du 9 juillet 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’identification des facteurs de dangerosité et les risques de récidive des auteurs de violences domestiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054879892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26854 Délibération n° 2026-069 du 2 juillet 2026 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS ». (Demande d’autorisation n°9-360) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054468553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26970 Délibération n° 2026-070 du 2 juillet 2026 autorisant la société CLINITYX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données de santé, intitulé « LINK » (demande d’autorisation n°9-578) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000055005382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26966 Décision DR-2026-120 du 1er juillet 2026 autorisant la caisse nationale d'assurance maladie et l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse descriptive de la santé des demandeurs d'emploi du régime général inscrits au 31 décembre 2024 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26967 Décision DR-2026-121 du 25 juin 2026 autorisant la société UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des mesures de minimisation des risques pour prévenir l'infection méningococcique chez les patients atteints de myasthénie généralisée débutant un traitement par zilucoplan, ainsi que sa sécurité d'emploi en vie réelle, intitulée "Zilucoplan". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26814 Délibération n° 2026-066 du 18 juin 2026 portant décision unique et autorisant la société OSPI à mettre en œuvre des traitements automatisés permettant la réalisation d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).(demande d’autorisation n°9-64) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054321039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26856 Délibération n° 2026-065 du 18 juin 2026 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de recueil et de conservation du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054490715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26965 Décision DR-2026-119 du 18 juin 2026 autorisant les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d'une consultation dédiée avec utilisation d'une trame d'entretien sur le temps d'écran des adolescents de 12 à 17 ans en soins primaires, intitulée "LACHETONPHONE" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26961 Décision DR- 2026-114 du 15 juin 2026 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RERCHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités d'accès au logement et sur la ségrégation résidentielle du handicap, intitulée "SEGREGHAN" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26962 Décision DR- 2026-115 du 15 juin 2026 autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre l'état de santé, les conditions de vie et le parcours professionnel des personnes trans, intitulée "Des Corps Trans Au Travail" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26963 Décision DR-2026-116 du 17 juin 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des expositions environnementales sur la santé cardio-métabolique et rénale, intitulée "EXPO_SANTE". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26964 Décision DR-2026-117 du 17 juin 2026 autorisant la société Astrazeneca Pharmaceuticals LP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur la sécurité de l'exposition au tezepelumab pendant la grossesse chez les femmes atteintes d'asthme sévère, intitulée "FR-TREATY". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26959 Décision DR-2026-112 du 11 juin 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des marqueurs biologiques spécifiques communs diagnostiqués chez les patients atteints de maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, lupus et sclérodermie) pour les différencier des sujets sains, intitulée "IMMUN4CURE" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26960 Décision DR-2026-113 du 11 juin 2026 autorisant la SOCIÉTÉ BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie, les caractéristiques des patients, la mortalité, le schéma thérapeutique et consommation de soins associées aux interféronopathies de type I. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26915 Décision DR-2026-087 du 10 juin 2026 autorisant la société SOLTI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du trastuzumab deruxtecan (TDXd) en association avec le pertuzumab comme traitement de première intention chez les patients atteints d'un cancer du sein métastatique HER2 positif, intitulée "TOP REAL". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054749391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26958 Décision DR-2026-111 du 10 juin 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation prospective et comparative de la prise en charge de l'incontinence urinaire d'effort à domicile avec une sonde de biofeedback connectée à une application mobile par rapport à la prise en charge standard, intitulé "PRIME" DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26955 Décision DR-2026-108 du 9 juin 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité de la compression supervisée utilisée seule par rapport à l'association de la compression supervisée à un traitement par pénicilline orale pour prévenir les érysipèles récidivants de la jambe, intitulée "PRESENT". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26956 Décision DR-2026-109 du 9 juin 2026 autorisant la société Nutricia nutrition clinique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur place des compléments nutritionnels oraux dans la prise en charge nutritionnelle des patients pédiatriques et du soutien à l'alimentation des nourrissons, intitulée "POPPIES". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26957 Décision DR-2026-110 du 9 juin 2026 autorisant la société Bristol Myers Squibb pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité en vie réelle du mavacamten, intitulée "MAVEL-HCM". DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054987760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26722 Délibération n° 2026-062 du 4 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) (Demande d’approbation n° AGR26009010) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054197359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26924 Décision DR-2026-105 du 4 juin 2026 autorisant L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des particules fines sur la COVID-19, nécessitant un accès à des indicateurs agrégés calculés à partir des données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2015 à 2025, intitulée "IPMCOV". (Demande d'autorisation n° 921414v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000054749407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)