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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (Légifrance)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 1 sur 538
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CNIL-9999 Décision DF-2013-399 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des clients, des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1658183) decision df-2013-399 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9998 Décision DF-2013-398 autorisant la société SOLVENCIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1658150) decision df-2013-398 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9997 Décision DF-2013-397 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion électronique des données concernant la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et la gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623) decision df-2013-397 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9996 Décision DF-2013-396 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de passation, de gestion et d’exécution de contrats d’assurance et de gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623) decision df-2013-396 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9995 Décision DF-2013-395 autorisant la société OVH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1657375) decision df-2013-395 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9994 Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de téléprospection, d’assistance à la clientèle, de saisie et d’actualisation de données clients. (Demande d’autorisation n°1646246) decision df-2013-394 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9993 Décision DF-2013-393 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651171) decision df-2013-393 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9992 Décision DF-2013-392 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651334) decision df-2013-392 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9991 Décision DF-2013-391 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer par la centrale d'appel télémarketing une démarche qualité et de respecter l’obligation légale de preuve de l’information précontractuelle (Demande d’autorisation n°1656421) decision df-2013-391 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9990 Décision DF-2013-390 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ Inde aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux locaux professionnels (Demande d’autorisation n°1655702) decision df-2013-390 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-999 Délibération portant avis relatif aux modifications apportées au fichier national des détenus. deliberation 89-72 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000017653036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9989 Décision DF-2013-389 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1655705) decision df-2013-389 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9988 Décision DF-2013-388 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de la messagerie et de l’utilisation d’internet (Demande d’autorisation n°1655709) decision df-2013-388 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9987 Décision DF-2013-387 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs, notamment la gestion des achats, des comptes fournisseurs, des demandes de renseignements et réclamations. (Demande d’autorisation n°1654799) decision df-2013-387 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9986 Décision DF-2013-386 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’administration technique de plateformes serveurs (Demande d’autorisation n°1657304) decision df-2013-386 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9985 Décision DF-2013-385 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des adhérents et des clients (télémarketing). (Demande d’autorisation n°1512971v1) decision df-2013-385 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9984 Décision DF-2013-384 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de fichiers clients, de gestion de listings salariés, de gestion de la paie, de gestion financière relative à la solvabilité des clients (demande d’autorisation n°1657005) decision df-2013-384 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9983 Décision DF-2013-382 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651568) decision df-2013-382 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9982 Décision DF-2013-381 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649767) decision df-2013-381 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9981 Décision DF-2013-380 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651564) decision df-2013-380 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9980 Décision DF-2013-379 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649762) decision df-2013-379 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-998 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le Ministère de la Justice portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif. deliberation 89-71 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000017653035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9979 Décision DF-2013-378 autorisant la société ADVANTEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1177249v2) decision df-2013-378 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9978 Décision DF-2013-374 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations clients et prospects, de gestion des contacts professionnels via les réseaux sociaux, de marketing des services et produits Infosys pour les clients et les prospects via les différents médias (poste, téléphone, internet, réseaux sociaux…), d’envoi de newsletter et d’opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1655711) decision df-2013-374 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9977 Décision DF-2013-373 autorisant la société WENGO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels, d’assistance à la clientèle et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1655351) decision df-2013-373 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9976 Décision DF-2013-370 autorisant la société FCE BANK PLC, à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652876) decision df-2013-370 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9975 Décision DF-2013-369 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652638) decision df-2013-369 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9974 Décision DF-2013-368 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652621) decision df-2013-368 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9973 Décision DF-2013-367 autorisant la société VE TECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestation de service d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1643461) decision df-2013-367 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9972 Décision DF-2013-366 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’organisation et de participation à l’évènement international Bib Forum (demande d’autorisation n°1655364) decision df-2013-366 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9971 Décision DF-2013-365 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1645006) decision df-2013-365 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9970 Décision DF-2013-364 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippes, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654649) decision df-2013-364 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-997 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine deliberation 89-70 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000017652994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9969 Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645) decision df-2013-363 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9968 Décision DF-2013-362 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’une centrale d’appel, de stockage des données, de traitement et de gestion de la clientèle, d’analyse de données et de gestion de la conformité avec les lois internationales. (Demande d’autorisation n°1617615) decision df-2013-362 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9967 Décision DF-2013-361 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Philippines aux fins de mise en place d’une centrale d'appel, de traitement post-marché des données client et de gestion de la conformité aux dispositifs anti-blanchiment. (Demande d’autorisation n°1617615) decision df-2013-361 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9966 Décision DF-2013-357 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’archivage de l’outil de communication et de collaboration à destination des collaborateurs de la société (demande d’autorisation n°1654642) decision df-2013-357 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9965 Décision DF-2013-356 autorisant la société CARREKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la base de données relative au dossier électronique des salariés, à la gestion du personnel, au budget et à l’analyse des données, à la gestion et au remboursement des frais professionnels, à la gestion pour les besoins de rapports financiers, aux fonctions juridiques et comptables et à l’audit (demande d’autorisation n°1654160) decision df-2013-356 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9964 Décision DF-2013-354 autorisant la société METLIFE DIRECT GIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1600169) decision df-2013-354 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9963 Décision DF-2013-353 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620568) decision df-2013-353 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9962 Décision DF-2013-352 autorisant la société METLIFE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620574) decision df-2013-352 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9961 Décision DF-2013-351 autorisant la société METLIFE (SA) à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1620569) decision df-2013-351 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9960 Décision DF-2013-350 autorisant la société UTI LOGISTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646993) decision df-2013-350 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-996 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et au suivi des actions d'insertion par le Centre communal d'action sociale de Rennes deliberation 89-65 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000017652989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9959 Décision DF-2013-349 autorisant la société UTI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646965) decision df-2013-349 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9958 Décision DF-2013-348 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1479160v1) decision df-2013-348 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9957 Décision DF-2013-347 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650849) decision df-2013-347 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9956 Décision DF-2013-346 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650855) decision df-2013-346 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9955 Décision DF-2013-343 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la création de matricules (demande d’autorisation n°1653034) decision df-2013-343 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-9954 Décision DF-2013-342 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines liée au suivi du parcours professionnel (demande d’autorisation n°1653043) decision df-2013-342 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000027327619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)