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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (Légifrance)

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26881 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 1 sur 538
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CNIL-26880 Délibération n° 2026-091 du 3 septembre 2026 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) deliberation 2026-091 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055022641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26881 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-015 du 22 octobre 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés FNAC DIRECT et FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES deliberation san-2026-015 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055022778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26877 Décision DR-2026-194 du 15 octobre 2026 autorisant Malakoff Humanis Mutuelle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des dépenses de santé en France et des restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), second volet, pour les années 2023 à 2028, intitulée "ARAC2". decision dr-2026-194 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055013099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26878 Décision DR-2026-201 du 20 octobre 2026 autorisant la société ISEA à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour une étude portant sur l'accompagnement des patients dans le cadre d'hospitalisations par l'outil Hospiway. decision dr-2026-201 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055013100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26879 Décision DR-2026-202 du 20 octobre 2026 autorisant l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de recours aux soins de kinésithérapie des patients atteints de maladies neuromusculaires, intitulée "OSKAR". decision dr-2026-202 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055013101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26876 Délibération n°2026-117 du 22 octobre 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique sur les discriminations au travail deliberation 2026-117 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055011442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26875 Délibération n° 2026-070 du 2 juillet 2026 autorisant la société CLINITYX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données de santé, intitulé « LINK » (demande d’autorisation n°9-578) deliberation 2026-070 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055005382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26874 Délibération n° 2026-112 du 8 octobre 2026 autorisant BIG DATA SANTE (Octopize Mimethik Data) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un jeu de données anonymisées à des fins de recherche médicale, dénommé « ONCOVAL » (demande d’autorisation n° 9-421) deliberation 2026-112 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000055001004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26873 Délibération n° 2026-113 du 8 octobre 2026 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice des droits indirect des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 deliberation 2026-113 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054998479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26859 Décision DR- 2026-107 du 3 juin 2026 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les signatures neuronales de la perception de l'état de sommeil, intitulée "SleepTight". decision dr-2026-107 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26860 Décision DR-2026-108 du 9 juin 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité de la compression supervisée utilisée seule par rapport à l'association de la compression supervisée à un traitement par pénicilline orale pour prévenir les érysipèles récidivants de la jambe, intitulée "PRESENT". decision dr-2026-108 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26861 Décision DR-2026-109 du 9 juin 2026 autorisant la société Nutricia nutrition clinique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur place des compléments nutritionnels oraux dans la prise en charge nutritionnelle des patients pédiatriques et du soutien à l'alimentation des nourrissons, intitulée "POPPIES". decision dr-2026-109 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26862 Décision DR-2026-110 du 9 juin 2026 autorisant la société Bristol Myers Squibb pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité en vie réelle du mavacamten, intitulée "MAVEL-HCM". decision dr-2026-110 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26863 Décision DR-2026-111 du 10 juin 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation prospective et comparative de la prise en charge de l'incontinence urinaire d'effort à domicile avec une sonde de biofeedback connectée à une application mobile par rapport à la prise en charge standard, intitulé "PRIME" decision dr-2026-111 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26864 Décision DR-2026-112 du 11 juin 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des marqueurs biologiques spécifiques communs diagnostiqués chez les patients atteints de maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, lupus et sclérodermie) pour les différencier des sujets sains, intitulée "IMMUN4CURE" decision dr-2026-112 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26865 Décision DR-2026-113 du 11 juin 2026 autorisant la SOCIÉTÉ BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie, les caractéristiques des patients, la mortalité, le schéma thérapeutique et consommation de soins associées aux interféronopathies de type I. decision dr-2026-113 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26866 Décision DR- 2026-114 du 15 juin 2026 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RERCHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités d'accès au logement et sur la ségrégation résidentielle du handicap, intitulée "SEGREGHAN" decision dr-2026-114 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26867 Décision DR- 2026-115 du 15 juin 2026 autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre l'état de santé, les conditions de vie et le parcours professionnel des personnes trans, intitulée "Des Corps Trans Au Travail" decision dr-2026-115 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26868 Décision DR-2026-116 du 17 juin 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des expositions environnementales sur la santé cardio-métabolique et rénale, intitulée "EXPO_SANTE". decision dr-2026-116 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26869 Décision DR-2026-117 du 17 juin 2026 autorisant la société Astrazeneca Pharmaceuticals LP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur la sécurité de l'exposition au tezepelumab pendant la grossesse chez les femmes atteintes d'asthme sévère, intitulée "FR-TREATY". decision dr-2026-117 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26870 Décision DR-2026-119 du 18 juin 2026 autorisant les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d'une consultation dédiée avec utilisation d'une trame d'entretien sur le temps d'écran des adolescents de 12 à 17 ans en soins primaires, intitulée "LACHETONPHONE" decision dr-2026-119 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26871 Décision DR-2026-120 du 1er juillet 2026 autorisant la caisse nationale d'assurance maladie et l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse descriptive de la santé des demandeurs d'emploi du régime général inscrits au 31 décembre 2024 decision dr-2026-120 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26872 Décision DR-2026-121 du 25 juin 2026 autorisant la société UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des mesures de minimisation des risques pour prévenir l'infection méningococcique chez les patients atteints de myasthénie généralisée débutant un traitement par zilucoplan, ainsi que sa sécurité d'emploi en vie réelle, intitulée "Zilucoplan". decision dr-2026-121 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054987770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26858 Délibération n° 2026-099 du 17 septembre 2026 portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche scientifique intitulée « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) 2, vague 2 » deliberation 2026-099 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054982391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26857 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-014 du 23 septembre 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED par la délibération n°SAN-2025-004 du 1er septembre 2025 deliberation san-2026-014 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054978945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26856 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-013 du 23 septembre 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de l’opérateur FRANCE TRAVAIL par la délibération n°SAN-2026-003 du 22 janvier 2026 deliberation san-2026-013 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054958571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26855 Délibération n° 2026-107 du 1er octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément de Bureau Veritas Italia SPA en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) (n° AGR26015706) deliberation 2026-107 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054955940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26854 Délibération n° 2026-094 du 10 septembre 2026 portant avis sur les dispositions de l’article du projet de loi de finances pour 2027 portant pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne pour l’administration fiscale deliberation 2026-094 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054944861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26853 Délibération n° HAB-2026-002 du 24 septembre 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification deliberation hab-2026-002 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054926327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26852 Délibération n° 2026-102 du 24 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément de BYCYB en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)(n° AGR26014740) deliberation 2026-102 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054912313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26851 Délibération n° 2026-100 du 17 septembre 2026 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés deliberation 2026-100 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054908904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26850 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-012 du 17 septembre 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES par la délibération n°SAN-2025-001 du 15 mai 2025 deliberation san-2026-012 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054886539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26682 Délibération n° 2025-089 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre d’une enquête sur la compréhension, prévention et modération des violences en lignes deliberation 2025-089 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26844 Délibération n° 2026-098 du 17 septembre 2026 portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés deliberation 2026-098 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26845 Délibération n° 2026-097 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés deliberation 2026-097 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26846 Délibération n° 2026-096 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés deliberation 2026-096 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26847 Délibération n° 2026-072 du 9 juillet 2026 portant avis sur un pro-jet de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Etudes et recherches à partir des procès-verbaux d’accident deliberation 2026-072 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26848 Délibération n° 2026-036 du 26 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement relatif à la mise en œuvre de l’enquête longitudinale familles et employeurs (FamEmp) deliberation 2026-036 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26849 Délibération n° 2026-071 du 9 juillet 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’identification des facteurs de dangerosité et les risques de récidive des auteurs de violences domestiques deliberation 2026-071 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054879892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26681 Délibération n° 2025-113 du 27 novembre 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement E-manifeste deliberation 2025-113 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054841661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26841 Délibération n°2026-086 du 3 septembre 2026 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).(Saisine n° 918351v3) deliberation 2026-086 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054826010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26842 Délibération n°2026-087 du 3 septembre 2026 portant décision unique et autorisant la société Kalixia à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’évaluations destinées à produire des indicateurs de l’activité hospitalière nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). (Saisine n° 9-61) deliberation 2026-087 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054826023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26843 Délibération n°2026-088 du 3 septembre 2026 portant décision unique et autorisant la société Randomized clinical trials (RCTs) à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND). (Saisine n° 9-437) deliberation 2026-088 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054826040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26840 Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2026-010 du 21 juillet 2026 concernant la société EXTIA deliberation san-2026-010 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054810440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26839 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-009 du 21 juillet 2026 concernant la société HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE deliberation san-2026-009 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054790100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26811 Décision DR-2026-077 du 21 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier Sud Francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des pratiques de l'ECG fait par des moyens non médicalisés adressées par le SAMU dans les stratégies de régulation, intitulée "ECG-PHNM". decision dr-2026-077 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054749381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26812 Décision DR-2026-078 du 20 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l'antibiothérapie par amikacine inhalée et un placebo chez les patients de réanimation avec trachéobronchite acquise sous ventilation mécanique, intitulée "AMIVAT". decision dr-2026-078 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054749382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26813 Décision DR-2026-079 du 21 avril 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et l'entraînement de modèles de prédiction du risque d'accident vasculaire cérébral cardioembolique nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée "TALENT-SNDS". (Demande d'autorisation n° 924256v1) decision dr-2026-079 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054749383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26814 Décision DR-2026-080 du 21 avril 2026 autorisant la société AstraZeneca UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'incidence des infections graves et des cancers chez les patients atteints de lupus érythémateux systémique exposés à l'anifrolumab. decision dr-2026-080 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054749384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CNIL-26815 Décision DR-2026-081 du 21 avril 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des altérations du métabolisme de l'acide ribonucléique dans la persistance des perturbations immunitaires au décours du sepsis, intitulée "SEPSI-splice". decision dr-2026-081 VIGUEUR CNIL (Légifrance) CNILTEXT000054749385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)