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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3660 INSTRUCTION N° 303218/DEF/SGA/DFP/PER/5 modifiant l'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 (BOC, p. 1238) relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme. — — — CIRC (Légifrance) 9987
L-CIRC-4876 Circulaire relative aux associations syndicales de propriétiares. — — — CIRC (Légifrance) 9976
L-CIRC-5236 INSTRUCTION N° 3172/DEF/DCSID/BPCG relative à la mise en oeœuvre du pilotage au sein du service d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 9961
L-CIRC-1830 Missions et fonctionnement du service social de l'Education nationale. — — — CIRC (Légifrance) 996
L-CIRC-4875 Recouvrement des taxes d'urbanisme — — — CIRC (Légifrance) 9959
L-CIRC-4507 Labellisation des CdR espaces ouverts de formation. — — — CIRC (Légifrance) 9958
L-CIRC-4191 CIRCULAIRE DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au controle de l-activite liberale, au role de la commission locale, a la procedure a suivre dans le cas d-une suspension ou d-un retrait de l-autorisation d-exercer une activite liberale et a certaines dispositions relatives a cette activite — — — CIRC (Légifrance) 9956
L-CIRC-3908 CIRCULAIRE N°DSS/2B/2004/552 du 23 novembre 2004 qui abroge certaines des dispositions de la CIRCULAIRE (DSS/4A/99/03 du 05 janvier 1999) relative à la notion de charge effective et permanente d’enfants pour l’ouverture du droit aux prestations familiales — — — CIRC (Légifrance) 9945
L-CIRC-2929 Fonctionnement du dispositif de médiation dans l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 9932
L-CIRC-1829 Mesures d'application du congé de mobilité aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés. — — — CIRC (Légifrance) 993
L-CIRC-2928 Organismes de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 9928
L-CIRC-3907 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 9927
L-CIRC-1617 FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 9900
L-CIRC-1828 Dangers présentés par la présence de cutters dans les trousses et « boîtes d'écoliers ». — — — CIRC (Légifrance) 990
L-CIRC-2742 Application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. — — — CIRC (Légifrance) 99
L-CIRC-3158 INSTRUCTION N° 1041/DEF/PMAT/EG/B/OR relative au suivi des activités dans la réserve. — — — CIRC (Légifrance) 9899
L-CIRC-3906 INSTRUCTION N° 370/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative aux confections en mesure industrielle et en taille exceptionnelle des effets de sortie et de service courant. — — — CIRC (Légifrance) 9894
L-CIRC-4874 Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 9889
L-CIRC-2741 Conditions de ressources applicables au conjoint ou au concubin au titre de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence en métropole. — — — CIRC (Légifrance) 9882
L-CIRC-1912 Reversement au trésor de cotisations perçues par l'IRCANTEC — — — CIRC (Légifrance) 9880
L-CIRC-1220 CIRCULAIRE N° B/2/A/62 du ministre chargé du budget, relative à la cessation anticipée d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 9872
L-CIRC-4190 INSTRUCTION N° 10000/DEF/GEND/RH/RF/REC relative à l'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie (à jour de son 1er modificatif n° 6723/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 janvier 2006). — — — CIRC (Légifrance) 9871
L-CIRC-1098 Circulaire du 11 juillet 1980 relative au financement des travaux de suppression d'insalubrité — — — CIRC (Légifrance) 9870
L-CIRC-3157 Validation annuelle du permis de chasser. — — — CIRC (Légifrance) 9861
L-CIRC-4506 INSTRUCTION N° 744/DEF/EMA/ORH/RH relative au comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation. — — — CIRC (Légifrance) 9855
L-CIRC-1997 INSTRUCTION N° 301850/DEF/DFP/PER/3 relative aux modalités de reclassement dans le groupe V d'ouvriers de l'Etat aides-soignant(e)s relevant du groupe IV N. — — — CIRC (Légifrance) 9852
L-CIRC-2181 Règlement national des pompes funèbres. — — — CIRC (Légifrance) 9844
L-CIRC-1827 Accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 984
L-CIRC-3659 Le mesurage des huiles minérales en entrepôt fiscal de stockage. — — — CIRC (Légifrance) 9839
L-CIRC-4873 Simplification de la procédure applicable aux liberalités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte ainsi qu'à la tutelle sur les actes de disposition des associations, des fondations reconnues d'utilité publique et des établissements congréganistes. — — — CIRC (Légifrance) 9837
L-CIRC-4872 CIRCULAIRE N° 80809/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant la circulaire n° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 août 1985 (BOC, p. 5854 ; BOEM 652-0) relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 9830
L-CIRC-3431 Application VIR. — — — CIRC (Légifrance) 9825
L-CIRC-2927 Par ailleurs, deux décrets ont aménagé les règles de mise en place générale du dispositif. Le premier décret n° 99-964 du 25 novembre 1999, concerne plus particulièrement la nouvelle procédure de demande d'autorisation d'exploiter tandis que le deuxième, — — — CIRC (Légifrance) 9822
L-CIRC-2180 INSTRUCTION N° IV-22 relative aux directives permanentes pour la sécurité des vols dans l'armée de l'air, édition 1995, approuvée par la circulaire n o 760/DEF/EMAA/EMPLOI/SV. — — — CIRC (Légifrance) 9819
L-CIRC-1616 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE. — — — CIRC (Légifrance) 9816
L-CIRC-1434 INSTRUCTION N° 20698/DEF/DFAJ/FM/3 relative aux conditions de remboursement des frais de transport des élèves des lycées militaires. — — — CIRC (Légifrance) 9814
L-CIRC-5563 Application de l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine. — — — CIRC (Légifrance) 9811
L-CIRC-2740 Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle — — — CIRC (Légifrance) 98
L-CIRC-4189 CIRCULAIRE DHOS/O4/2005/447 du 4 octobre 2005 relative a l-entree en vigueur de certaines dispositions du code de la sante publique prises en application de l-ordonnance du 4 septembre 2003, concernant l-organisation sanitaire, les instances de concertation et le regime d-autorisation. — — — CIRC (Légifrance) 9785
L-CIRC-3905 CIRCULAIRE DHOS/F4/2004/410 du 26 aout 2004, relative aux conditions d-exercice de l-eligibilite par les etablissements de sante pour leurs achats d-electricite — — — CIRC (Légifrance) 9776
L-CIRC-3430 INSTRUCTION N° 1694/DEF/DCSSA/AAF/GF relative à la contribution de l'État à l'alimentation du personnel militaire à solde mensuelle relevant du budget du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 9771
L-CIRC-1826 Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées. — — — CIRC (Légifrance) 977
L-CIRC-3429 Allocations provisoires d'attente du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. — — — CIRC (Légifrance) 9757
L-CIRC-4505 Mise en œuvre du décret n° 2006-920 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage. — — — CIRC (Légifrance) 9744
L-CIRC-4188 Accompagnement de la mise en œuvre pédagogique des grilles horaires des diplômes. — — — CIRC (Légifrance) 9729
L-CIRC-13 CIRCULAIRE N° 16662/K au sujet des marques extérieures de respect à témoigner lors de l'exécution de l'hymne national au cours de cérémonies publiques. — — — CIRC (Légifrance) 9713
L-CIRC-4187 CIRCULAIRE N° 205/DEF/CCC/RHL relative à l'organisation des abonnements croisés aux centres de production alimentaire et cuisines centrales. — — — CIRC (Légifrance) 9710
L-CIRC-4504 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique — — — CIRC (Légifrance) 9706
L-CIRC-2179 Circulaire DH/DGS N°42 DU 27 octobre 1995 RELATIVE au repérage des enfants dont la mère a reçu de la zidovudine pendant la grossesse — — — CIRC (Légifrance) 9702
L-CIRC-2926 Hygiène et sécurité, exercices d'évacuation.Rectificatif à la note de service DGER/SDACE/N 2000-2117 du 1er décembre 2000. — — — CIRC (Légifrance) 9700

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)