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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9999 L'école maternelle, école du langage. — — — CIRC (Légifrance) 44700
L-CIRC-9998 INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44699
L-CIRC-9997 Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle. — — — CIRC (Légifrance) 44698
L-CIRC-9996 Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations. — — — CIRC (Légifrance) 44697
L-CIRC-9995 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle — — — CIRC (Légifrance) 44696
L-CIRC-9994 Attendus de fin d'année et repères annuels de progression. — — — CIRC (Légifrance) 44695
L-CIRC-9993 Note d'information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — — — CIRC (Légifrance) 44693
L-CIRC-9992 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION AERIENNE — — — CIRC (Légifrance) 44692
L-CIRC-9991 Circulaire du 22 mai 2019 portant publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière. — — — CIRC (Légifrance) 44691
L-CIRC-9990 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin — — — CIRC (Légifrance) 44690
L-CIRC-999 GARANTIE DE RESSOURCES AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES. PROCEDURE DE VERSEMENT ET CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION. — — — CIRC (Légifrance) 23101
L-CIRC-9989 Sections internationales arabes. Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature arabes - Sessions 2020, 2021 et 2022. — — — CIRC (Légifrance) 44689
L-CIRC-9988 Sections binationales Bachibac. — — — CIRC (Légifrance) 44688
L-CIRC-9987 Sections internationales japonaises. Programme limitatif de l'enseignement de langues et littérature - Session 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44687
L-CIRC-9986 CIRCULAIRE N° 834/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités de notation des réservistes opérationnels du service des essences des armées pour le cycle 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 44686
L-CIRC-9985 Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique — — — CIRC (Légifrance) 44679
L-CIRC-9984 INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire — — — CIRC (Légifrance) 44678
L-CIRC-9983 INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d'agrément des accords locaux et plans d'actions du régime général — — — CIRC (Légifrance) 44676
L-CIRC-9982 CIRCULAIRE N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44674
L-CIRC-9981 Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique — — — CIRC (Légifrance) 44673
L-CIRC-9980 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN — — — CIRC (Légifrance) 44672
L-CIRC-998 PAIEMENT AU MOYEN DE QUITTANCES PREETABLIES DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES EMOLUMENTS ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 22870
L-CIRC-9979 INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44671
L-CIRC-9978 Aides spécifiques à certains bacheliers — — — CIRC (Légifrance) 44670
L-CIRC-9977 Choeurs régionaux d'enseignants. — — — CIRC (Légifrance) 44669
L-CIRC-9976 Déploiement de l'application Tango — — — CIRC (Légifrance) 44668
L-CIRC-9975 Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44667
L-CIRC-9974 Circulaire DHOS/O4 no 2007/390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de neurochirurgie — — — CIRC (Légifrance) 44666
L-CIRC-9973 Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes — — — CIRC (Légifrance) 44665
L-CIRC-9972 Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque — — — CIRC (Légifrance) 44664
L-CIRC-9971 Circulaire du 14/02/19 - Note d’information relative à la mise en œuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements. — — — CIRC (Légifrance) 44663
L-CIRC-9970 Circulaire du 05/02/19 - Note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44662
L-CIRC-997 RATTACHEMENT AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. — — — CIRC (Légifrance) 22540
L-CIRC-9969 INSTRUCTION N° DGS/PP/2019/103 du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la procédure de sanctions financières prononcées par les agences régionales de santé en application des articles L. 5472-1 et L. 5472-2 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 44660
L-CIRC-9968 Note technique du 10 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin. — — — CIRC (Légifrance) 44659
L-CIRC-9967 Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44658
L-CIRC-9966 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44656
L-CIRC-9965 Conférences de budgétisation de l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44655
L-CIRC-9964 Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 44653
L-CIRC-9963 Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations — — — CIRC (Légifrance) 44652
L-CIRC-9962 Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice — — — CIRC (Légifrance) 44651
L-CIRC-9961 INSTRUCTION N° 503464/ARM/DCSSA/DPS/PS relative au système de management intégré du Service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44650
L-CIRC-9960 Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels — — — CIRC (Légifrance) 44648
L-CIRC-996 AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. — — — CIRC (Légifrance) 22517
L-CIRC-9959 INSTRUCTION N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44646
L-CIRC-9958 Conséquences à tirer sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger. — — — CIRC (Légifrance) 44645
L-CIRC-9957 INSTRUCTION N° 501972/ARM/DCSSA/AF/CIS relative au contrôle interne fonctionnel des processus support du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44644
L-CIRC-9956 Commémorations des 10 et 23 mai 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44642
L-CIRC-9955 Instruction du Gouvernement relative au déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. La présente instruction expose le nouveau cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif prévu au nouvel article R. 224-6 du code de la route. — — — CIRC (Légifrance) 44641
L-CIRC-9954 Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau. — — — CIRC (Légifrance) 44640

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)