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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7293 3252/DEF/DCSSA/PC/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. — — — CIRC (Légifrance) 38648
L-CIRC-7046 71644/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la pratique du vol à voile ou à moteur par les personnels de la gendarmerie dans le cadre d'une formation aéronautique complémentaire. — — — CIRC (Légifrance) 37656
L-CIRC-207 Abandon de poste par un fonctionnaire — — — CIRC (Légifrance) 2276
L-CIRC-3648 Abandon du contrôle du seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables par les agents comptables des établissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 7885
L-CIRC-3106 Abattage rituel israélite. Association Sha Are Shalom Ve Tsedek — — — CIRC (Légifrance) 4082
L-CIRC-6869 Abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles. — — — CIRC (Légifrance) 36977
L-CIRC-5720 Abrogation de l'article L.7 du code électoral. — — — CIRC (Légifrance) 31471
L-CIRC-3692 Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré. — — — CIRC (Légifrance) 13607
L-CIRC-221 ACADEMIES. BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. — — — CIRC (Légifrance) 24634
L-CIRC-10259 Accélération de l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale — — — CIRC (Légifrance) 45138
L-CIRC-10447 Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires — — — CIRC (Légifrance) 45395
L-CIRC-9820 Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale — — — CIRC (Légifrance) 44438
L-CIRC-10162 accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44991
L-CIRC-9213 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l'année 2018 : modification — — — CIRC (Légifrance) 43248
L-CIRC-9910 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44582
L-CIRC-8943 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation - années 2017-2020 — — — CIRC (Légifrance) 42769
L-CIRC-8944 Accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l'éducation nationale à compter de l'année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42770
L-CIRC-9909 Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44581
L-CIRC-1304 Accès à la fonction publique des majeurs protégés. — — — CIRC (Légifrance) 2334
L-CIRC-9584 Accès à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2018-2019 — — — CIRC (Légifrance) 44076
L-CIRC-9585 Accès à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'EPS et à la liste d'aptitudes chaires supérieures – année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 44077
L-CIRC-9136 Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43093
L-CIRC-9907 Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44579
L-CIRC-9147 Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43118
L-CIRC-10382 Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. — — — CIRC (Légifrance) 45315
L-CIRC-9003 Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 42883
L-CIRC-9679 Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 44224
L-CIRC-8479 Accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale ; ouverture de la session de sélection 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41767
L-CIRC-9834 Accès au grade de la hors-classe des professeurs agrégés — — — CIRC (Légifrance) 44455
L-CIRC-9135 Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 43092
L-CIRC-9835 Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 44456
L-CIRC-8942 Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020 — — — CIRC (Légifrance) 42768
L-CIRC-9134 Accès au grade de professeur agrégé hors-classe — — — CIRC (Légifrance) 43091
L-CIRC-8945 Accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle - années 2017-2020 — — — CIRC (Légifrance) 42771
L-CIRC-3994 Accès au site Sinfotech du Cemagref (informations techniques et scientifiques à visée notamment pédagogique pour l'enseignement technique et supérieur public et privé). — — — CIRC (Légifrance) 17936
L-CIRC-9680 Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 44225
L-CIRC-9006 Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'EPS par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 42886
L-CIRC-9208 Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique , culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43235
L-CIRC-6628 Accès aux fonctions de garde particulier régies par le décret du 30 août 2006. — — — CIRC (Légifrance) 35993
L-CIRC-5732 Accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l'identité du parent biologique a été explicitement opposé — — — CIRC (Légifrance) 31527
L-CIRC-9309 Accès des professeurs de chaires supérieures au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle en 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43457
L-CIRC-2426 Accès pour les collectivités locales et leurs groupements aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les CODEVI. — — — CIRC (Légifrance) 15268
L-CIRC-6744 Accessibilité aux personnes handicapées — — — CIRC (Légifrance) 36392
L-CIRC-398 ACCIDENTS CAUSES A DES FONCTIONNAIRES, DES MILITAIRES OU DES AGENTS DE L'ETAT - REMBOURSEMENT DE RENTES OU DE PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 23280
L-CIRC-1827 Accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 984
L-CIRC-763 Accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés. — — — CIRC (Légifrance) 343
L-CIRC-781 ACCIDENTS DE SERVICE. - HONORAIRES DES MEDECINS EXPERTS. — — — CIRC (Légifrance) 23239
L-CIRC-5569 Accidents du travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier — — — CIRC (Légifrance) 30307
L-CIRC-856 Accidents du travail : ristournes — — — CIRC (Légifrance) 6433
L-CIRC-2019 Accidents entraînant de nombreuses victimes décédées. Règles applicables en pareil cas en matière de législation funéraire. — — — CIRC (Légifrance) 13879

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)