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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3661 Pour une politique de la langue en région — — — CIRC (Légifrance) 100
L-CIRC-3909 Projets régionaux de l'enseignement agricole (PREA). — — — CIRC (Légifrance) 10005
L-CIRC-2273 CIRCULAIRE N°97/147 du 25 février 1997 abrogeant et remplaçant la circulaire n°1748 du 8 janvier 1992 relative à l’application de l’article L.49-1-2 (2ème alinéa) du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme et de l’arrêté subséquent en date du 22 août 1991 relatif aux modalités d’octroi des dérogations au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives — — — CIRC (Légifrance) 10010
L-CIRC-1435 CIRCULAIRE du garde des sceaux, ministre de la justice relative aux modes de délivrance des bulletins n o 2 du casier judiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 10013
L-CIRC-2743 Diffusion d'une instruction fiscale sur les modalités d'application de la loi n° 99-586 du 12-7-1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale . — — — CIRC (Légifrance) 10018
L-CIRC-1221 CIRCULAIRE N° 31385/DEF/DPC/RGB/1 relative au régime de rémunération des personnels civils en service à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 10022
L-CIRC-629 CIRCULAIRE N° 46563/DN/CC/DECO relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique. — — — CIRC (Légifrance) 10025
L-CIRC-4877 CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie — — — CIRC (Légifrance) 10041
L-CIRC-2182 INSTRUCTION N° 464/DEF/EMA/CITA relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité interarmées de terminologie militaire. — — — CIRC (Légifrance) 10048
L-CIRC-1756 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/7/1765N° B/6/B/91/75 (fonction publique et budget) relative à la mise en œuvre de la contribution sociale généralisée à l'égard des rémunérations des personnels de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 10049
L-CIRC-2930 Archives de la gendarmerie — — — CIRC (Légifrance) 1005
L-CIRC-3910 Prophylaxie de la brucellose bovine. Application de l'arrêté du 3 novembre 2005. — — — CIRC (Légifrance) 10052
L-CIRC-1757 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (F.A.C.E.) — — — CIRC (Légifrance) 10063
L-CIRC-4878 Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. — — — CIRC (Légifrance) 10066
L-CIRC-2556 Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues — — — CIRC (Légifrance) 1007
L-CIRC-4508 Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2007 — — — CIRC (Légifrance) 10070
L-CIRC-4192 Formulaire de mathématiques du baccalauréat technologique série STAV Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires. — — — CIRC (Légifrance) 10076
L-CIRC-2183 INSTRUCTION N° 1/DEF/DPMM/EG relative à l'aide à la reconversion du personnel navigant de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 10083
L-CIRC-4193 Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes — — — CIRC (Légifrance) 10093
L-CIRC-1913 L'intégration automatique dans la comptabilité générale de l'Etat des opérations détaillées dans la comptabilité auxiliaire de la dépense et l'automatisation des transferts associés au règlement de certaines dépenses budgétaires — — — CIRC (Légifrance) 10100
L-CIRC-383 INSTRUCTION N° 5059/EMAA/3/OP d'application de l'instruction ministérielle n° 48383/MA du 26 novembre 1965 (A)relative à la limitation, au-dessus du territoire français, des vols supersoniques des avions relevant de l'autorité du ministre des armées. — — — CIRC (Légifrance) 10115
L-CIRC-2931 INSTRUCTION N° 301332/DEF/SGA/DFP/PER/5 modifiant l' instruction 442 bis du 09 mai 1995 (mention au BOC, p. 3231 )relative à la nomenclature des professions graphiques. — — — CIRC (Légifrance) 10121
L-CIRC-1039 CIRCULAIRE N° 10200/DEF/DAJ/AA/1 relative aux logements de représentation — — — CIRC (Légifrance) 10122
L-CIRC-1998 Régime de TVA dans les établissements publics nationaux d'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 10132
L-CIRC-1222 INSTRUCTION N° 18000/DEF/GEND/LOG/ADM relative à la gestion et à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 10133
L-CIRC-4879 CIRCULAIRE DHOS/O/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative a la methodologie de mesure des seuils de certaines activites de soins de traitement du cancer — — — CIRC (Légifrance) 10135
L-CIRC-1344 Archives photographiques des services de restauration des terrains en montagne — — — CIRC (Légifrance) 1015
L-CIRC-17 INSTRUCTION N° 772/M relative à la délivrance de la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925 ». — — — CIRC (Légifrance) 10153
L-CIRC-1564 Réglement pour versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs de l'Office national des forêts — — — CIRC (Légifrance) 1016
L-CIRC-3159 Application du seuil de 23 000 euros en matière de subvention. — — — CIRC (Légifrance) 10176
L-CIRC-4194 Nourrissage des oiseaux nécrophages à l'aide de cadavres. — — — CIRC (Légifrance) 10179
L-CIRC-284 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 9547/SG relative aux honneurs militaires à rendre sur les aérodromes militaires. — — — CIRC (Légifrance) 10192
L-CIRC-2932 Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. — — — CIRC (Légifrance) 10197
L-CIRC-4509 Transfert de compétences en matière d'action culturelle. Mise à disposition des départements du parc automobile des bibliothèques centrales de prêts — — — CIRC (Légifrance) 102
L-CIRC-1831 Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. — — — CIRC (Légifrance) 1020
L-CIRC-3911 Délégation des aides à la pierre. — — — CIRC (Légifrance) 10202
L-CIRC-4510 INSTRUCTION N° 50/DEF/EMAT/PRH/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, ou de réserve du domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure ». — — — CIRC (Légifrance) 10204
L-CIRC-1223 INSTRUCTION N° 941/DEF/DPMM/RES relative aux sanctions statutaires prononcées à l'égard des réservistes non officiers de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 10206
L-CIRC-1565 PROCEDURES BUDGETAIRES - INSCRIPTION ET MANDATEMENT D'OFFICE. — — — CIRC (Légifrance) 10207
L-CIRC-5237 Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 1021
L-CIRC-2557 Instruction M91 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif. Tome 3 : comptabilité. Titre 9 : le compte financier. — — — CIRC (Légifrance) 10220
L-CIRC-976 CIRCULAIRE N° 45735/DEF/DIR/DECO relative à la réception des militaires dans les ordres nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 10237
L-CIRC-2274 Saisies et cessions des rémunérations. — — — CIRC (Légifrance) 10242
L-CIRC-2079 CIRCULAIRE N° 302661/DEF/DFP/PER/3 relative à l'attribution de congés pour la formation syndicale au personnel civil de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 10244
L-CIRC-88 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 91/SEA relative au contrôle par les inspecteurs des finances des comptabilités administratives des ordonnateurs secondaires relevant de l'autorité du ministre de la défense nationale. — — — CIRC (Légifrance) 10249
L-CIRC-917 CIRCULAIRE N° 31400/DEF/GEND/MAT/EQUIP relative à l'utilisation et à la mise en place de tubes à sable dans les formations de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 10250
L-CIRC-3432 INSTRUCTION N° 1300/DEF/EMAT/BPO relative à l'organisation de l'audiovisuel de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 10253
L-CIRC-4511 INSTRUCTION N° 36002/DEF/EMAT/BPMR relative à l’organisation des vérifications des appareils et accessoires de levage dans les organismes de l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 10260
L-CIRC-3662 Dotations aux collectivités locales — — — CIRC (Légifrance) 10267
L-CIRC-2558 INSTRUCTION N° 318/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'instruction préliminaire des dossiers de découverte d'épaves de navires militaires français dans des eaux étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 10268

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)