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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1 INSTRUCTION relative au mode de numérotage des compartiments des navires. — — — CIRC (Légifrance) 21185
L-CIRC-10 CIRCULAIRE N° 166833/2 T concernant la remise de titres de pensions ou de mandats de secours par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 18075
L-CIRC-100 CIRCULAIRE N° 184/CMa/6 relative aux gratifications à accorder aux équipages pour services d'assistance ou de sauvetage. — — — CIRC (Légifrance) 7558
L-CIRC-1000 ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL AUX VEUVES DE DEPORTES DE LA RESISTANCE OU DE DEPORTES POLITIQUES MORTS EN DEPORTATION. — — — CIRC (Légifrance) 23226
L-CIRC-10000 Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles - Session 2020 et 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44701
L-CIRC-10001 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures t cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Anglais. — — — CIRC (Légifrance) 44702
L-CIRC-10002 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Allemand. — — — CIRC (Légifrance) 44703
L-CIRC-10003 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaire 2019-2020 et 2020-2021. Espagnol. — — — CIRC (Légifrance) 44704
L-CIRC-10004 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréat général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. Italien — — — CIRC (Légifrance) 44705
L-CIRC-10005 Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes — — — CIRC (Légifrance) 44706
L-CIRC-10006 CIRCULAIRE N° 682/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44710
L-CIRC-10007 INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales — — — CIRC (Légifrance) 44711
L-CIRC-10008 CIRCULAIRE N° 28/ARM/DRH-AA/SDEF/EPA749/CDT/BE portant sur l’admission dans les classes de l’enseignement secondaire de l’école des pupilles de l’air pour l’année scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44716
L-CIRC-10009 Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin. — — — CIRC (Légifrance) 44717
L-CIRC-1001 AUGMENTATION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AVEC EFFET DES 1ER JUILLET, 1ER SEPTEMBRE ET 1ER NOVEMBRE 1979. — — — CIRC (Légifrance) 23317
L-CIRC-10010 Instruction relative au fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs — — — CIRC (Légifrance) 44718
L-CIRC-10011 Avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44720
L-CIRC-10012 Avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs des écoles - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44722
L-CIRC-10013 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail — — — CIRC (Légifrance) 44726
L-CIRC-10014 Circulaire de rentrée 2019. Ecole inclusive. — — — CIRC (Légifrance) 44727
L-CIRC-10015 Note d'information du 29 mai 2019 relative à la modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen — — — CIRC (Légifrance) 44728
L-CIRC-10016 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 44729
L-CIRC-10017 INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d'archivage du service du commissariat des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44730
L-CIRC-10018 Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive. — — — CIRC (Légifrance) 44733
L-CIRC-10019 CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44736
L-CIRC-1002 ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DU FUEL-OIL DOMESTIQUE. CONSEQUENCES POUR L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 23343
L-CIRC-10020 INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé" — — — CIRC (Légifrance) 44739
L-CIRC-10021 Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce — — — CIRC (Légifrance) 44740
L-CIRC-10022 Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés — — — CIRC (Légifrance) 44741
L-CIRC-10023 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44743
L-CIRC-10024 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44744
L-CIRC-10025 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs — — — CIRC (Légifrance) 44745
L-CIRC-10026 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44746
L-CIRC-10027 Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44747
L-CIRC-10028 INSTRUCTION N° 15559/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage des politiques d'attribution de la prime de lien au service au sein du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44748
L-CIRC-10029 Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) — — — CIRC (Légifrance) 44749
L-CIRC-1003 MODIFICATION DES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE DONT SONT ASSORTIES CERTAINES PENSIONS CONCEDEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 23437
L-CIRC-10030 Campagne de candidatures à l'Institut Universitaire de France (IUF) – promotion 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44751
L-CIRC-10031 Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public. — — — CIRC (Légifrance) 44752
L-CIRC-10032 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord » — — — CIRC (Légifrance) 44753
L-CIRC-10033 CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap — — — CIRC (Légifrance) 44755
L-CIRC-10034 Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 44756
L-CIRC-10035 Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l'intérieur — — — CIRC (Légifrance) 44757
L-CIRC-10036 Gestion des pensions de retraite — — — CIRC (Légifrance) 44759
L-CIRC-10037 Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44761
L-CIRC-10038 Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) — — — CIRC (Légifrance) 44762
L-CIRC-10039 Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44763
L-CIRC-1004 DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS ET ASSIMILEES. — — — CIRC (Légifrance) 23453
L-CIRC-10040 INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées — — — CIRC (Légifrance) 44769
L-CIRC-10041 Aménagement des modalités d'instructio n des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain. — — — CIRC (Légifrance) 44770

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)