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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2 INSTRUCTION relative à l'application du règlement sur les servitudes défensives. — — — CIRC (Légifrance) 21477
L-CIRC-3 INSTRUCTION relative à l'application du règlement sur les servitudes défensives. — — — CIRC (Légifrance) 26041
L-CIRC-1 INSTRUCTION relative au mode de numérotage des compartiments des navires. — — — CIRC (Légifrance) 21185
L-CIRC-4 CIRCULAIRE relative aux propositions pour des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement. — — — CIRC (Légifrance) 17472
L-CIRC-5 CIRCULAIRE relative aux punitions disciplinaires à infliger après décision judiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 8513
L-CIRC-6 CIRCULAIRE concernant les recommandations relatives à l'application des servitudes sémaphoriques. — — — CIRC (Légifrance) 21395
L-CIRC-7 CIRCULAIRE relative à l'ordre dans lequel doivent être portées les décorations étrangères conférées à des militaires français. — — — CIRC (Légifrance) 8690
L-CIRC-8 CIRCULAIRE N°2156/D relative aux insignes de distinction : fourragère et chevrons. — — — CIRC (Légifrance) 19649
L-CIRC-9 CIRCULAIRE N° 39424/M relative au port de la fourragère en temps de paix. — — — CIRC (Légifrance) 20764
L-CIRC-10 CIRCULAIRE N° 166833/2 T concernant la remise de titres de pensions ou de mandats de secours par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 18075
L-CIRC-11 INSTRUCTION pour l'application du décret du 15 octobre 1920 modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l'attribution des pensions de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 11440
L-CIRC-12 INSTRUCTION N° 25161/M pour l'application du décret du 12 septembre 1921 sur la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. — — — CIRC (Légifrance) 21138
L-CIRC-13 CIRCULAIRE N° 16662/K au sujet des marques extérieures de respect à témoigner lors de l'exécution de l'hymne national au cours de cérémonies publiques. — — — CIRC (Légifrance) 9713
L-CIRC-14 CIRCULAIRE N° 10789T/13 relative à l'emploi de la gendarmerie pour les enquêtes de moralité nécessitées par l'établissement de tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire. — — — CIRC (Légifrance) 8137
L-CIRC-15 CIRCULAIRE N° 2342/M au sujet de la remise et du port de la fourragère. — — — CIRC (Légifrance) 26031
L-CIRC-16 CIRCULAIRE prescrivant une prise d'armes annuelle, dans les formations de l'aéronautique, en souvenir du capitaine Guynemer. — — — CIRC (Légifrance) 5439
L-CIRC-19 armement à la pêche des bateaux des pilotes des petites stations autorisés à pratiquer la pêche — — — CIRC (Légifrance) 26849
L-CIRC-17 INSTRUCTION N° 772/M relative à la délivrance de la médaille coloniale avec agrafe en vermeil « Maroc 1925 ». — — — CIRC (Légifrance) 10153
L-CIRC-18 CIRCULAIRE relative aux règlements de services d'assistance ou de sauvetage rendus par des navires appartenant à l'État. — — — CIRC (Légifrance) 14043
L-CIRC-20 CIRCULAIRE N° 13137/M autorisant les militaires ou anciens militaires titulaires de la médaille des évadés à recevoir cette distinction à l'occasion de prises d'armes. — — — CIRC (Légifrance) 21221
L-CIRC-22 Instructions pour l'application de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes — — — CIRC (Légifrance) 26757
L-CIRC-21 Permissions et congés des pilotes — — — CIRC (Légifrance) 26701
L-CIRC-23 Prélèvement pour frais généraux et de gérance — — — CIRC (Légifrance) 26775
L-CIRC-24 Circulaire du 15 juin 1931 - application de la loi du 2 mai 1930 — — — CIRC (Légifrance) 27599
L-CIRC-26 CIRCULAIRE relative aux mesures à prendre lorsqu'un militaire titulaire de croix ou médailles est l'objet d'une condamnation. — — — CIRC (Légifrance) 15425
L-CIRC-25 CIRCULAIRE relative au salut aux navires de guerre français obligatoire pour les bâtiments de commerce français. — — — CIRC (Légifrance) 12042
L-CIRC-27 INSTRUCTION PROVISOIRE NA?A 2677-3/EMG sur le maniement du poignard. — — — CIRC (Légifrance) 4270
L-CIRC-28 INSTRUCTION INTERMINIST??RIELLE concernant les droits de l'??tat sur les b??timents et les a??ronefs ??trangers dans les eaux fran??aises. — — — CIRC (Légifrance) 5462
L-CIRC-30 Notification d'un avis de la section des finances du conseil d'Etat relatif au mode de décompte des services des marins du commerce — — — CIRC (Légifrance) 27027
L-CIRC-29 CIRCULAIRE N° 26192-8/EMA relative à l'établissement des historiques des corps de troupe. — — — CIRC (Légifrance) 13240
L-CIRC-32 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l'organisation des champs de tir touchant à des forêts domaniales ou à des bois soumis au régime forestier. — — — CIRC (Légifrance) 7176
L-CIRC-31 INSTRUCTION N° 92 bis M pour l'application du décret du 4 octobre 1939 relatif à l'attribution de la croix de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 14121
L-CIRC-34 INSTRUCTION N° 241-9/EMA relative à l'admission, en temps de guerre, des officiers étrangers dans la légion étrangère en application des dispositions prévues par le décret du 08 janvier 1940 . — — — CIRC (Légifrance) 5805
L-CIRC-33 Circulaire du 11/03/1940 sur la fabrication des mesures de capacité pour matière sèche — — — CIRC (Légifrance) 1403
L-CIRC-35 Circulaire du 22/02/1941 concernant les mesures de capacité pour matière sèche avec corps en deux pièces — — — CIRC (Légifrance) 1405
L-CIRC-36 CIRCULAIRE N° 2861/I/CH relative à la reprise de l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. — — — CIRC (Légifrance) 25928
L-CIRC-37 CIRCULAIRE N° 179/EMG/PMO relative aux insignes individuels, pavillon de beaupré et insigne de fuselage à croix de Lorraine. — — — CIRC (Légifrance) 20179
L-CIRC-38 CIRCULAIRE N° 179/EMG/PMO relative aux insignes individuels, pavillon de beaupré et insigne de fuselage à croix de Lorraine. — — — CIRC (Légifrance) 26126
L-CIRC-40 INSTRUCTION N° 4 (diffusion n° 22815/DP/C) portant application de l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative aux décorations. — — — CIRC (Légifrance) 5070
L-CIRC-39 CIRCULAIRE NA?A 074-5S/INT relative au paiement aux veuves et aux orphelins des militaires tu??s ? l'ennemi, morts ou disparus en service command??, des allocations de solde pendant la p??riode de trois mois suivant le d??c?ss ou la disparition du chef de famille. — — — CIRC (Légifrance) 3810
L-CIRC-43 Circulaire du 16 avril 1945 relative à la validité des mesures de protection prises après juin 1940 en vertu de la loi du 2 mai 1930 — — — CIRC (Légifrance) 27511
L-CIRC-44 CIRCULAIRE N° 5760/CAB/MIL/DECO relative à la création d'une fourragère destinée à commémorer les citations à l'ordre de l'armée obtenues, par des régiments ou unités formant corps, depuis le 2 septembre 1939. — — — CIRC (Légifrance) 7826
L-CIRC-41 CIRCULAIRE N° 62/B/4 du ministre des finances relative au régime de rémunération des employés auxiliaires de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 15993
L-CIRC-42 CIRCULAIRE N° 819/PER/1 relative à l'application du décret du 14 septembre portant reprise de l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française. — — — CIRC (Légifrance) 26004
L-CIRC-45 INSTRUCTION N° 1131/CAB/MIL/SP portant application de l'article 3 du décret du 4 avril 1946 (A) instituant la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre. — — — CIRC (Légifrance) 10587
L-CIRC-51 INSTRUCTION N° 5704/EMA/3/0 sur la définition des unités combattantes pour la période du 8 novembre 1942 au 8 mai 1945. — — — CIRC (Légifrance) 19653
L-CIRC-46 CIRCULAIRE N° 89/B-4 relative à l'application de la loi N° 46-1085du 18 mai 1946 tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire de trois jours à l'occasion de chaque naissance à son foyer. — — — CIRC (Légifrance) 13900
L-CIRC-47 CIRCULAIRE N° 122/B/4 du ministre des finances relatives aux rappels et majorations d'ancienneté pour services militaires. — — — CIRC (Légifrance) 14261
L-CIRC-48 INSTRUCTION sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). — — — CIRC (Légifrance) 16059
L-CIRC-50 CIRCULAIRE N° 2091/INT/2 portant application de l'instruction sur l'administration et la comptabilité « vivres » des unités : rôle des autorités maritimes à terre. — — — CIRC (Légifrance) 18324

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)