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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 99 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5734 Circulaire relative à la présentation des dispositions de nature pénale de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et de l'allègement des procédures et du décret n°2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale — — — CIRC (Légifrance) 31555
L-CIRC-5756 circulaire relative à l’accompagnement vers et dans le logement. — — — CIRC (Légifrance) 31647
L-CIRC-5718 Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2010. — — — CIRC (Légifrance) 31457
L-CIRC-5748 Circulaire relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion. — — — CIRC (Légifrance) 31625
L-CIRC-5722 INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes — — — CIRC (Légifrance) 31479
L-CIRC-5741 Circulaire relative aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel, ainsi qu'au sein des comités d'hygiène et de sécurité créés auprès de chaque comité technique paritaire — — — CIRC (Légifrance) 31580
L-CIRC-5714 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 31434
L-CIRC-5716 CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en œuvre des nouveaux règlements [circulaire R.883 n°1] — — — CIRC (Légifrance) 31452
L-CIRC-5762 Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d’agrément des véhicules — — — CIRC (Légifrance) 31680
L-CIRC-5717 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2010/258 du 9 juillet 2010 relative au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (P.H.R.I.P) pour 2011 — — — CIRC (Légifrance) 31453
L-CIRC-5735 Circulaire relative à la présentation du décret n°2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — — — CIRC (Légifrance) 31556
L-CIRC-5745 INSTRUCTION N° 9128/DEF/DCSSA/RH/PF - N° 101/DEF/EMAA/SCES relative à la formation des équipes médicales de convoyage « MORPHÉE ». — — — CIRC (Légifrance) 31601
L-CIRC-5750 Circulaire relative au service intégré d'accueil et d'orientation — — — CIRC (Légifrance) 31627
L-CIRC-5702 Circulaire relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 31379
L-CIRC-5708 Exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea Gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles — — — CIRC (Légifrance) 31396
L-CIRC-5709 Diversification de productions en cultures marines — — — CIRC (Légifrance) 31397
L-CIRC-5704 INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers — — — CIRC (Légifrance) 31385
L-CIRC-5706 Procédure d'accès par dérogation à l'état civil de moins de soixante-quinze ans (naissances, mariages) pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux — — — CIRC (Légifrance) 31390
L-CIRC-5707 Les missions de conseiller en formation continue dans l'enseignement agricole public — — — CIRC (Légifrance) 31391
L-CIRC-5781 Instruction n° 3500/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT relative au rôle du commandement en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de produits stupéfiants, concernant le personnel du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 31772
L-CIRC-5705 Etat exemplaire / Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs — — — CIRC (Légifrance) 31389
L-CIRC-5738 circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010 — — — CIRC (Légifrance) 31559
L-CIRC-5699 CIRCULAIRE N° DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 31349
L-CIRC-5740 INSTRUCTION N° 705/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « réglementation et activités juridiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 31564
L-CIRC-5715 NOTE DE SERVICE relative à la surveillance sanitaire et environnementale et aux modalités de gestion des risques sanitaires pour la saison balnéaire 2010, liés à la présence de la microalgue toxique Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade en méditerranée et à la contamination par ses toxiques des produits de la mer issus de la pêche de loisir — — — CIRC (Légifrance) 31451
L-CIRC-5739 INSTRUCTION N° 630/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au certificat technique officiers. — — — CIRC (Légifrance) 31563
L-CIRC-5697 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne. — — — CIRC (Légifrance) 31344
L-CIRC-5703 Produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 31381
L-CIRC-5737 Circulaire relative au secret de la défense nationale — — — CIRC (Légifrance) 31558
L-CIRC-5751 INSTRUCTION N° 8536/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. — — — CIRC (Légifrance) 31629
L-CIRC-5746 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 14/DEF/EMM/ORJ relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. — — — CIRC (Légifrance) 31602
L-CIRC-5683 Le conseiller pédagogique des professeurs stagiaires issus des concours internes et externes: rôle et conditions d'exercice de la fonction. — — — CIRC (Légifrance) 31301
L-CIRC-5693 Procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte. — — — CIRC (Légifrance) 31326
L-CIRC-5698 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N°DSS/2B/4D/2010/214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement des indus de prestations et à l’habilitation des directeurs des organismes de sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte — — — CIRC (Légifrance) 31348
L-CIRC-5700 Circulaire relative à la vérification de la capacité juridique des personnes participant à un accueil collectif de mineurs. — — — CIRC (Légifrance) 31357
L-CIRC-5763 Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé — — — CIRC (Légifrance) 31681
L-CIRC-5857 Le support institutionnel de l'exercice du culte : les associations cutuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 — — — CIRC (Légifrance) 32278
L-CIRC-5684 Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). — — — CIRC (Légifrance) 31302
L-CIRC-5682 Participation du Parlement national au processus décisionnel européen — — — CIRC (Légifrance) 31293
L-CIRC-5711 Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en œuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises — — — CIRC (Légifrance) 31402
L-CIRC-5713 CIRCULAIRE N° DGOS/DSS/MCP/2010/ 211 du 18 juin 2010 relative aux modalités de comptabilisation des opérations relatives aux élections des unions régionales des professionnels de santé — — — CIRC (Légifrance) 31424
L-CIRC-5679 Téléservice "Déclaration de récolte" : cadre juridique des mandats — — — CIRC (Légifrance) 31275
L-CIRC-5678 Harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes — — — CIRC (Légifrance) 31271
L-CIRC-5680 Recommandations d'emploi afférentes à l'utilisation par les agents de police municipale du pistolet à impulsion électriques. — — — CIRC (Légifrance) 31282
L-CIRC-5696 Circulaire relative à la réception et enregistrement des déclarations de nationalité française par les greffiers en chef — — — CIRC (Légifrance) 31342
L-CIRC-5681 Sort des dossiers d'appareillage concernant les assurés sociaux, produits par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants — — — CIRC (Légifrance) 31283
L-CIRC-5712 CIRCULAIRE N° 0-26897-2010/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation des formateurs et cadres de la formation de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 31414
L-CIRC-5695 Circulaire relative à la présentation de la loi ouvrant à la concurrence et à la régularisation les secteurs des jeux d'argent et de hasard en ligne — — — CIRC (Légifrance) 31341
L-CIRC-5675 Frais de représentation et de réception dans les établissements publics nationaux — — — CIRC (Légifrance) 31255
L-CIRC-5676 Dépenses du personnel — — — CIRC (Légifrance) 31256

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)