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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 98 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5779 Circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées — — — CIRC (Légifrance) 31755
L-CIRC-5780 Le cahier de textes numérique — — — CIRC (Légifrance) 31760
L-CIRC-5784 Circulaire interministérielle DHUP/DLPAJ/SGCIV du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine — — — CIRC (Légifrance) 31825
L-CIRC-5788 INSTRUCTION N° 532759/DEF/RH-AT/EE/EPA relative à la pratique de la psychologie à des fins de recrutement et de gestion des ressources humaines dans l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 31862
L-CIRC-5815 Comptabilité de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 32071
L-CIRC-5775 Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2010 — — — CIRC (Légifrance) 31722
L-CIRC-5761 Responsabilité et engagement des lycéens — — — CIRC (Légifrance) 31668
L-CIRC-5760 Circulaire N°DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU,FFM et SE, par les établissements ex dotation globale — — — CIRC (Légifrance) 31657
L-CIRC-5770 Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l’encaissement d’amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers — — — CIRC (Légifrance) 31710
L-CIRC-5755 Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs — — — CIRC (Légifrance) 31640
L-CIRC-5758 CIRCULAIRE N° DSS/5D/2010/315 du 18 août 2010 relative à l’imposition aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité d’une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d’intérêts de comptes courants d’associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des sociétés d’exercice libéral — — — CIRC (Légifrance) 31653
L-CIRC-5776 Développement du sport scolaire — — — CIRC (Légifrance) 31723
L-CIRC-5774 Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines — — — CIRC (Légifrance) 31717
L-CIRC-5777 Circulaire n° 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi 200-1291 du 26 octobre 2010 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers – article 20 — — — CIRC (Légifrance) 31726
L-CIRC-5749 Le devoir d'alerte dans le secteur public local. — — — CIRC (Légifrance) 31626
L-CIRC-5773 Circulaire relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffussion et la protection de la création sur Internet et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire sur Internet, ainsi que leurs décrets d'application — — — CIRC (Légifrance) 31716
L-CIRC-5794 Mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales. — — — CIRC (Légifrance) 31919
L-CIRC-5767 Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes — — — CIRC (Légifrance) 31704
L-CIRC-5772 Circulaire relative à l'amélioration des échanges et circulation de l'information entre les parquets et l'administration pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention — — — CIRC (Légifrance) 31715
L-CIRC-5892 Circulaire du 4 août 2010 relative aux résidences de tourisme et à l'attestation de conformité des immeubles en construction — — — CIRC (Légifrance) 33302
L-CIRC-5898 Circulaire du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges et à la circulation de l’information entre les parquets et l’Administration Pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention — — — CIRC (Légifrance) 43352
L-CIRC-5747 Les produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 31609
L-CIRC-5757 Relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 31648
L-CIRC-5765 Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en œuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « Permis à un euro par jour » — — — CIRC (Légifrance) 31693
L-CIRC-5768 Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures — — — CIRC (Légifrance) 31708
L-CIRC-5769 Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation dans les bassins où l’écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l’ordre de 30% — — — CIRC (Légifrance) 31709
L-CIRC-5771 Circulaire relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants — — — CIRC (Légifrance) 31714
L-CIRC-5742 Circulaire relative à la participation des préfets à la mise en oeuvre des investissements d'avenir — — — CIRC (Légifrance) 31581
L-CIRC-5743 Anémie infectieuse des équidés : modalités d'application de la décision 2010/346/UE du 18 juin 2010 — — — CIRC (Légifrance) 31587
L-CIRC-5744 présentation du mode opératoire TRACES -partie échange intracommunautaire — — — CIRC (Légifrance) 31588
L-CIRC-5754 circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2010 — — — CIRC (Légifrance) 31639
L-CIRC-5816 Signalement par la direction générale des finances publiques aux préfectures des faits susceptibles de constituer des illégalités de gestion dans le secteur public local — — — CIRC (Légifrance) 32078
L-CIRC-5730 Déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique — — — CIRC (Légifrance) 31517
L-CIRC-5731 CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2010/290 du 27 juillet 2010 relative au rattachement du secrétariat de la commission de déontologie - formation spécialisée pour la fonction publique hospitalière - à la direction générale de l’administration et de la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 31518
L-CIRC-5732 Accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l'identité du parent biologique a été explicitement opposé — — — CIRC (Légifrance) 31527
L-CIRC-5736 CIRCULAIRE DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public — — — CIRC (Légifrance) 31557
L-CIRC-5725 Règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d'archives publics — — — CIRC (Légifrance) 31498
L-CIRC-5726 Archives judiciaires : notion « d’intéressé » dans les affaires portées devant les juridictions — — — CIRC (Légifrance) 31499
L-CIRC-5727 Délai de communicabilité applicable aux expertises médico-légales — — — CIRC (Légifrance) 31500
L-CIRC-5728 Circulaire relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre — — — CIRC (Légifrance) 31502
L-CIRC-5729 Relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 31509
L-CIRC-5752 Circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 31634
L-CIRC-5778 Qualification "langue vivante" au diplôme du BEP rénové — — — CIRC (Légifrance) 31728
L-CIRC-5721 Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit 'livre de police' — — — CIRC (Légifrance) 31476
L-CIRC-5766 Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit — — — CIRC (Légifrance) 31699
L-CIRC-5719 Exercice du droit d'évocation par le préfet de région. — — — CIRC (Légifrance) 31469
L-CIRC-5720 Abrogation de l'article L.7 du code électoral. — — — CIRC (Légifrance) 31471
L-CIRC-5723 Plan Végétal pour l'Environnement — — — CIRC (Légifrance) 31485
L-CIRC-5724 Mise en oeuvre du décret du 22 mars 1983 modifié en matière de substitution. — — — CIRC (Légifrance) 31496
L-CIRC-5733 Circulaire relative aux infractions à la législation sur les armes — — — CIRC (Légifrance) 31554

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)