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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 97 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5900 CIRCULAIRE N°DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs — — — CIRC (Légifrance) 44526
L-CIRC-5817 Circulaire relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 32082
L-CIRC-5838 Circulaire relative à la présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009, relatives au prononcé des peines et aux aménagements de peines — — — CIRC (Légifrance) 32161
L-CIRC-5814 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du I de l'article L.312-1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l'amendement — — — CIRC (Légifrance) 32067
L-CIRC-5890 INSTRUCTION N° 267/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 33135
L-CIRC-5834 Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l’organisation pour la prévision des crues et l’hydrométrie — — — CIRC (Légifrance) 32150
L-CIRC-5810 Principes d'organisation du contrôle fiscal — — — CIRC (Légifrance) 32001
L-CIRC-5811 Evocation des situations fiscales individuelles auprès du ministre du Budget — — — CIRC (Légifrance) 32002
L-CIRC-5812 Circulaire relative aux modalités d'accueil des éléves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation — — — CIRC (Légifrance) 32025
L-CIRC-5808 Reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940 — — — CIRC (Légifrance) 31998
L-CIRC-5833 Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l’Etablissement national des invalides de la marine — — — CIRC (Légifrance) 32149
L-CIRC-5824 nstruction N° DSS/1B/2010/382 du 28 octobre 2010 relative à l’installation des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les médecins — — — CIRC (Légifrance) 32123
L-CIRC-5835 Circulaire du 26 octobre 2010 relative à l'organisation du service «parc» de la Guyane à compter du 1er janvier 2011 — — — CIRC (Légifrance) 32154
L-CIRC-5806 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2010/381 du 25 octobre 2010 relative au droit à la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) lorsqu'un membre du foyer âgé de moins de vingt-cinq ans bénéficie du revenu de solidarité active (RSA "jeunes") — — — CIRC (Légifrance) 31979
L-CIRC-5818 Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22 octobre 2010 relative à la participation des DIRECCTE à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP). — — — CIRC (Légifrance) 32086
L-CIRC-5804 Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8061 du 9 mars 2010 relative au système de traçabilité des porcs - Rappel des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation — — — CIRC (Légifrance) 31968
L-CIRC-5823 Livret scolaire pour le baccalauréat professionnel et le certificat d'aptitude professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 32116
L-CIRC-5832 Circulaire du 19 octobre 2010relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins — — — CIRC (Légifrance) 32147
L-CIRC-5840 INSTRUCTION N° 3823/DEF/DCSSA/OSP - N° 298/DEF/EMAA/SCES relative à la prise en charge du secours à victime sur les bases aériennes. — — — CIRC (Légifrance) 32166
L-CIRC-5839 INSTRUCTION N° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS relative à la réception des véhicules et des matériels spéciaux des armées. — — — CIRC (Légifrance) 32165
L-CIRC-5899 Extension du dispositif la "Mallette des parents" — — — CIRC (Légifrance) 43642
L-CIRC-5865 Régime fiscal et douanier applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur — — — CIRC (Légifrance) 32305
L-CIRC-5797 Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif — — — CIRC (Légifrance) 31934
L-CIRC-5805 Réalisation d'un programme directeur des mesures (PDM) pour les mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement concernant une installation nucléaire de base ou une installation nucléaire de base secrète et entraînant une situation d'urgence radiologique — — — CIRC (Légifrance) 31976
L-CIRC-5821 CIRCULAIRE N° 275493/DEF/RH-AT/CF/SFD/AC relative à la formation à l'unité de valeur n° 2 du brevet d'aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 32108
L-CIRC-5793 Accompagnement à la la prise de fonction (formation continuée) de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation — — — CIRC (Légifrance) 31913
L-CIRC-5820 INSTRUCTION N° 10-290311/DEF/DGA/DRH/SDGS relative aux conditions exigées des officiers réservistes de l'armement pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 32107
L-CIRC-5790 CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/363 du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions maladie et maternité [circulaire R.883 n°4] — — — CIRC (Légifrance) 31889
L-CIRC-5791 INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2010/367 du 4 octobre 2010 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011 — — — CIRC (Légifrance) 31893
L-CIRC-5807 Circulaire relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en oeuvre de l'ordonnance de protection — — — CIRC (Légifrance) 31996
L-CIRC-5875 Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales — — — CIRC (Légifrance) 32379
L-CIRC-5796 INSTRUCTION N° 50645/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF relative à l’attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire. — — — CIRC (Légifrance) 31922
L-CIRC-5800 Evaluation des commandants de groupement de gendarmerie départementale — — — CIRC (Légifrance) 31946
L-CIRC-5813 INSTRUCTION N° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP relative aux cordes à grimper (à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 32053
L-CIRC-5787 relative à l'actualisation des termes de l'instruction DGAS/SD5/2008/69 du 25 février 2008 — — — CIRC (Légifrance) 31839
L-CIRC-5792 INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2010/362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans la catégorie B de la filière administrative de la Fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. — — — CIRC (Légifrance) 31895
L-CIRC-5795 INSTRUCTION N° 2533/DEF/CAB relative à l'amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux au bénéfice des titulaires d'une pension militaire d'invalidité. — — — CIRC (Légifrance) 31920
L-CIRC-5785 Accompagnement à la prise de fonction des ingénieurs agriculture-environnement affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) sur des fonctions d'enseignement. — — — CIRC (Légifrance) 31831
L-CIRC-5799 Circulaire du 22 septembre 2010relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 — — — CIRC (Légifrance) 31943
L-CIRC-5802 Orientations pédagogiques en classe de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) — — — CIRC (Légifrance) 31960
L-CIRC-5891 INSTRUCTION N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux cours par correspondance préparant aux concours d’admission en 1re année de l’école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d’admission à l’école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine (à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 33293
L-CIRC-5786 Circulaire relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique — — — CIRC (Légifrance) 31834
L-CIRC-5798 Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants du second degré public — — — CIRC (Légifrance) 31935
L-CIRC-5801 INSTRUCTION N° 252/DEF/EMM/ROJ relative à l'organisation et à l'administration des détachements d’hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d’hélicoptères autre que porte-avions. — — — CIRC (Légifrance) 31949
L-CIRC-5803 CIRCULAIRE N°DSS/MCP/2010/347 du 20 septembre 2010 relative au guide d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 31961
L-CIRC-5829 Circulaire n° 2000 relative à la gestion des sous-officiers de la gendarmerie du groupe d'intervention des la gendarmerie nationale (GIGN) — — — CIRC (Légifrance) 32140
L-CIRC-5809 Circulaire n°2010-205 du 17 septembre 2010 relative au compte épargne-temps dans les services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 31999
L-CIRC-5783 Délégations de signature du Directeur général de la Caisse des dépôts du 13 septembre 2010 — — — CIRC (Légifrance) 31822
L-CIRC-5789 Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique. — — — CIRC (Légifrance) 31888
L-CIRC-5887 Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille — — — CIRC (Légifrance) 32884

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)